Vertaling van "sous-section de la liaison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la liaison
Liaison Unit

Section de la liaison civile et gouvernementale
Civilian and Governmental Liaison Section

Section de la liaison en matière d'environnement - USC
CSU Environmental Liaison Section

section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie
section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory

liaison fixe sous la Manche | liaison fixe trans-Manche
Channel fixed link

section de liaison de transport par air
air transport liaison section

sous-programme de liaison dynamique | sous-programme dynamique
dynamic link routine | dynamic routine

liaison trans-Manche [ tunnel sous la Manche ]
cross-channel connection [ channel tunnel | Eurotunnel ]

section de liaison des forces terrestres
ground liaison section

section de liaison de transport aérien
air transport liaison section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le BEM d'une station de base s'applique aussi bien pour un usage de liaison descendante FDD dans la bande de fréquences 758-788 MHz (tel que défini à la section A.1) que pour un usage optionnel de liaison descendante uniquement dans la bande 738-758 MHz (tel que défini à la section A.2).
The same base station BEM applies both for FDD downlink use within the 758-788 MHz frequency band (as defined in Section A.1) and optional downlink-only use within the 738-758 MHz frequency band (as defined in Section A.2).

Les réunions des sections spécialisées sont préparées par les présidents de section spécialisée en liaison avec leur bureau.
Meetings of the sections shall be prepared by the section presidents in consultation with the section bureau.

Aux seules fins de ce calcul, la société holding d’assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.
For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.

Selon la section 3 en liaison avec la section 2 a) de ce règlement, toute entreprise qui s’est vue octroyer une licence en application de la section 4-1 de la loi sur l’énergie (11) («omsetningskonsesjoner») doit, outre la consommation d’énergie électrique provenant du réseau, facturer à l’utilisateur final un supplément de 1 øre/kWh (depuis le 1er juillet 2004, 0,3 øre/KWh auparavant) (voir également la section 4-4 de la loi sur l’énergie).
According to section 3 in conjunction with section 2a) of the Energy Fund Regulation, any company which has been granted a license according to section 4-1 of the Energy Act (11) (‘omsetningskonsesjoner’) shall, when it charges the end user for the withdrawal of electrical energy from the grid, combine the invoice with a 1 øre/kWh (increased as of 1 July 2004 from former 0,3 øre/KWh) supplement for each withdrawal (see also section 4-4 Energy Act).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508] - DÉCISION DE LA COMMISSION // relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale // (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2005/687/CE) // Rapport sur les activités du réseau d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/EC: Commission Decision of 29 Septembre 2005 on the format for the report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration (notified under document number C(2005) 1508) - COMMISSION DECISION // of 29 September 2005 // (Only the Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2005/687/EC) // Report on the activities of the immigration liaison officers network and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration

1. La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics de transport des télécommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services fournis par un autre fournisseur.
1. This section applies to linking with suppliers providing public telecommunications transport networks or services in order to allow the users of one supplier to communicate with users of another supplier and to access services provided by another supplier.

Cette disposition réduit le délai prévu antérieurement par les décisions de la Commission octroyant un soutien au titre du FEOGA, section "Orientation", en liaison avec l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(5).
This provision shortens the time limit previously foreseen by the Commission Decisions granting support from the Guidance Section of the EAGGF, in conjunction with Article 21(4) of Council Regulation (EEC) No 4253/88(4), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(5).

4.2.4. Lorsqu'une famille de moteurs, telle que définie à la section 6 en liaison avec l'annexe II appendice 2, couvre plus d'une bande de puissance, les valeurs applicables aux émissions du moteur représentatif (réception par type) et de tous les types de moteurs faisant partie de la même famille (COP) doivent satisfaire aux exigences les plus sévères de la bande de puissance la plus élevée.
4.2.4. Where, as defined according to Section 6 in conjunction with Annex II, Appendix 2, one engine family covers more than one power band, the emission values of the parent engine (type approval) and of all engine types within the same family (COP) must meet the more stringent requirements of the higher power band.

2.1. La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics de transport des télécommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services fournis par un autre fournisseur.
2.1. This section applies to linking with suppliers providing public telecommunications transport networks or services in order to allow the users of one supplier to communicate with users of another supplier and to access services provided by another supplier.

L'écoulement peut se faire soit en vue de nouvelles utilisations industrielles (sous-section I), soit en vue de l'usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers (sous-section II), soit en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté (sous-section III).
Alcohol may be disposed of either for use in new industrial uses (subsection I), for use in third countries in the fuel sector only (subsection II), or for use as bio-ethanol in the Community (subsection III).