Traduction de «sous-section de circuit de voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-section de circuit de voie
cut-section track circuit

circuit sous-cortical | voie sous-corticale
sub cortical path | sub-cortical path

circuit sous-cortical [ voie sous-corticale ]
subcortical circuit [ subcortical path ]

sous-section de voie
cut section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. En se fondant sur les conclusions de l'étude d'incidence environnementale, la Commission adopte un acte délégué conformément à l'article 75 déterminant quelles (sous-)catégories parmi les (sous-)catégories L1e-A, L1e-B, L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-B et L7e-C pour le niveau Euro 5 doivent être soumises à l'essai SHED ou aux essais de perméation du réservoir et du circuit de carburant, en tenant compte des valeurs limites fixées à l'annexe VI, section C2.
6. Basing itself on the results of the environmental effect study, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 75 determining which of the (sub-)categories L1e-A, L1e-B, L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-B and L7e-C for the Euro 5 level are to be subject to SHED testing or to fuel tank and tubing permeation testing, with the test limits listed in Annex VI (C2).

2. À compter des dates établies à l'annexe IV, point 1.8.1, les véhicules des (sous-)catégories L3e, L4e, L5e-A, L6e-A et L7e-A sont équipés d'un système OBD I qui repère tout dysfonctionnement affectant les circuits électriques ou les composants électroniques du système de contrôle des émissions et signale les dysfonctionnements qui entraînent un dépassement des seuils d'émissions établis à l'annexe VI, section B1.
2. From the dates set out in point 1.8.1 of Annex IV, vehicle (sub-)categories L3e, L4e, L5e-A, L6e-A and L7e-A shall be equipped with an OBD stage I system which monitors for any electric circuit and electronics failure of the emission control system and reports those failures which result in the emission thresholds as laid down in Annex VI (B1) being exceeded.

3. À compter des dates établies à l'annexe IV, point 1.8.2, les véhicules des (sous-)catégories L3e à L7e sont équipés d'un système OBD I qui repère tout dysfonctionnement affectant les circuits électriques ou les composants électroniques du système de contrôle des émissions et qui est déclenché par tout dépassement des seuils d'émissions établis à l'annexe VI, section B2.
3. From the dates set out in point 1.8.2 of Annex IV, vehicle (sub-)categories L3e to L7e shall be equipped with an OBD stage I system which monitors for any electric circuit and electronics failure of the emission control system and which is triggered when the emission thresholds as laid down in Annex VI (B2) are being exceeded.

90. se félicite de la participation accrue du Conseil aux travaux du Parlement européen en matière de sécurité et de défense, notamment au sein de la sous-commission spécialisée; salue l'intégration d'une section sur les relations avec le Parlement dans les dernières conclusions du Conseil sur la PESD; encourage la haute représentante/vice-présidente, dans le cadre du traité de Lisbonne, à poursuivre dans cette voie afin de doter la PSDC d'une forte légitimité démocratique;
90. Welcomes the Council's increased involvement in the European Parliament's security and defence work, particularly within the specialised subcommittee; welcomes the inclusion of a section on relations with Parliament in the Council's latest conclusions on the ESDP; encourages the Vice-President/High Representative, in the context of the Lisbon Treaty, to continue on this path with a view to conferring strong democratic legitimacy on the CSDP;

89. se félicite de la participation accrue du Conseil aux travaux du Parlement européen en matière de sécurité et de défense, notamment au sein de la sous-commission spécialisée ; salue l'intégration d'une section sur les relations avec le Parlement dans les dernières conclusions du Conseil sur la PESD ; encourage la haute représentante/vice-présidente, dans le cadre du traité de Lisbonne, à poursuivre dans cette voie afin de doter la PSDC d'une forte légitimité démocratique ;
89. Welcomes the Council’s increased involvement in the European Parliament’s security and defence work, particularly within the specialised subcommittee; welcomes the inclusion of a section on relations with Parliament in the Council’s latest conclusions on the ESDP; encourages the Vice-President/High Representative, in the context of the Lisbon Treaty, to continue on this path with a view to conferring strong democratic legitimacy on the CSDP;

«Dans le cas où, après l’acceptation de la déclaration d’exportation visée à l’article 24, paragraphe 1, point b), premier tiret, le produit est placé sous l’un des régimes simplifiés prévus à la partie II, titre II, chapitre 7, section 3, du règlement (CE) no 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l’exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), est envoyé par la voie administrative à l’organisme émetteur.
‘Where, after acceptance of the export declaration as referred to in the first indent of Article 24(1)(b), a product is placed under one of the simplified arrangements provided for in Part II, Title II, Chapter 7, section 3 of Regulation (EEC) No 2454/93 or in Title X, Chapter I of Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure for carriage to a station-of-destination or delivery to a consignee outside the Community’s customs territory, the T5 control copy required according to 2(b) shall be sent through official channels to the issuing body.

Exigences du sous-système "contrôle-commande" vis-à-vis du sous-système "matériel roulant" concernant les conditions obligatoires à satisfaire pour assurer le fonctionnement des circuits de voie et des pédales (y compris les dispositifs dits "compteurs d'essieux")
Requirements from the control-command subsystem on the rolling stock subsystem upon obligatory conditions to be fulfilled in order to support the operation of track circuits and treadles (including "axle counters")