Traduction de «sous-secteurs pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

décomposition des secteurs en sous-secteurs
sector devided into sub-sectors

comptes des secteurs et sous-secteurs
sector and sub-sector accounts

nomenclature des secteurs et sous-secteurs
classification of sectors and sub-sectors

Sous-section de la coordination de l'informatique du Secteur [ Coordination de l'informatique du Secteur ]
Sector Informatics Coordination Unit

Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports
Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office

Sommaire des Secteurs et Sous-secteurs dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
North American Industry Classification System Agreements : proposed hierarchy and coding

secteur de patrouille de sous-marins
submarine patrol area

coordonnateur des secteurs d'exercice pour sous-marins
submarine exercise area co-ordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonctions pourraient encore être renforcées – et l’efficience du réseau encore améliorée – si le gestionnaire du réseau se voyait confier des fonctions de réseau supplémentaires ou des services centralisés à sous-traiter à des entreprises du secteur, auxquels les PSNA pourraient avoir recours.
These functions could be further enhanced – and the efficiency of the network further improved – if the NM were to be charged with additional network functions or centralised services to be contracted out to industry that ANSPs could make use of.

Si cette évaluation mène à la conclusion que des secteurs ou sous-secteurs pourraient être clairement différenciés d’autres secteurs et sous-secteurs sur la base de caractéristiques spécifiques et qu’ils respectent les critères quantitatifs exposés à l’article 10 bis, paragraphe 15 ou 16, de la directive 2003/87/CE, ceux-ci peuvent être ajoutés à la liste des produits considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Where this assessment leads to the conclusion that sectors or subsectors could be clearly distinguished from other sectors and subsectors on the basis of specific characteristics and satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) or (16) of Directive 2003/87/EC, they can be added to the list of products deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Il en résulte que, sous réserve de limitations spécifiques ou de dérogations que pourraient prévoir les règlements en cause, les dispositions du traité sont pleinement applicables aux aides d'État accordées dans le secteur agricole, à l'exception de celles visant spécifiquement le nombre limité de produits qui ne relèvent pas d'une organisation commune des marchés (voir le point 21).
It follows that, subject to any specific limitations or derogations which may have been laid down in the regulations concerned, the provisions of the Treaty are fully applicable to State aid granted in the agricultural sector, with the exception of those aids which are specifically aimed at the limited number of products which are not covered by common organisations of the market (see paragraph 21).

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (9) du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (9) for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Cette directive ne concerne actuellement que les secteurs de l’énergie et des transports et leurs sous-secteurs répertoriés à l’annexe I. De nouveaux secteurs pourraient être ajoutés à l’occasion du réexamen de la présente directive.
This directive currently concerns only the energy and transport sectors and their subsectors as identified in Annex I. Additional sectors might be added with the review of the directive.

Ainsi, une attention particulière pourrait être accordée aux secteurs qui souffrent de manière disproportionnée de l’absence de progrès technologique et d’économies d’échelle et restent donc sous-développés, mais qui pourraient dans le futur contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs fixés pour 2020.
Thus special attention can be given to sectors that suffer disproportionately from the absence of technological progress and economies of scale and therefore remain under-developed, but which, in future, could significantly contribute to reaching the targets for 2020.

Les sous-comités d'experts pourraient être composés de représentants des services répressifs et d'organes représentatifs d'un secteur/d'une activité commerciale d'entreprises de premier plan du secteur en question.
Expert subgroup membership could include members of law-enforcement agencies and members of specific industry/business representative bodies or major companies operating in the relevant area.