Traduction de «sous-secteurs industriels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur secondaire [ secteur industriel ]
secondary sector [ industrial sector | Industrial sector(ECLAS) | Industry(ECLAS) ]

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

secteur industriel | secteur secondaire
industrial sector | industry

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]
Industry and Expedited Arbitration: alternatives to traditional methods [ Industry and Expedited Arbitration ]

Commerce des marchandises par secteur industriel: sommaire historique [ Commerce des marchandises par secteur industriel ]
Commodity trade by industrial sector: historical summary [ Commodity trade by industrial sector ]

secteur industriel non-alimentaire
non-food industrial sector

secteur industriel | secteur secondaire | secteur manufacturier
industrial sector | manufacturing industry | manufacturing sector | secondary industry | secondary sector

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

secteur agro-industriel
agro-industrial sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, la Commission a évalué 245 secteurs industriels et 24 sous-secteurs relevant des divisions «Industries extractives» et «Industrie manufacturière» de la classification NACE.
In total, the Commission assessed 245 industrial sectors and 24 subsectors classified under the ‘Mining and quarrying’ and ‘Manufacturing’ divisions of the NACE classification.

«Si une évaluation montre, s'agissant des différents secteurs industriels, qu'il n'y a lieu d'attendre aucun impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, la Commission peut, à titre exceptionnel, adapter le calendrier pour la période visée à l'article 13, paragraphe 1, qui commence le 1er janvier 2013, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché.
‘Where an assessment shows for the individual industrial sectors that no significant impact on sectors or subsectors exposed to a significant risk of carbon leakage is to be expected, the Commission may, in exceptional circumstances, adapt the timetable for the period referred to in Article 13(1) beginning on 1 January 2013 so as to ensure the orderly functioning of the market.

Au plus tard le 30 juin 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’analyse dans lequel elle évalue si certains secteurs ou sous-secteurs industriels à forte intensité d’énergie sont exposés à un risque important de fuite de carbone.
By 30 June 2010, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council an analytical report assessing the situation with regard to energy-intensive sectors or subsectors that have been determined to be to a significant risks of carbon leakage.

captage et stockage géologique, dans des conditions de sécurité pour l’environnement, du CO, en particulier en provenance des centrales à combustibles fossiles solides et d’une gamme de secteurs et de sous-secteurs industriels, y compris dans les pays tiers.
the environmentally safe capture and geological storage of CO, in particular from solid fossil fuel power stations and a range of industrial sectors and subsectors, including in third countries.

Dans ce contexte, il y a lieu que la Commission répertorie, le 31 décembre 2009 au plus tard, les secteurs ou sous-secteurs industriels à forte intensité d’énergie qui présentent un risque de fuite de carbone.
In this context, the Commission should identify which energy-intensive industry sectors or subsectors are likely to be subject to carbon leakage by 31 December 2009.

L’Autorité n’a aucune raison de contester l’évaluation du CNR, selon laquelle le sous-projet «Méthodes et outils analytiques pour la conception et l’exploitation de chaînes intégrées de transport et de logistique» a permis d'acquérir de nouvelles connaissances ou de mieux comprendre les lois de la science et de la technique applicables à un secteur industriel, ce qui correspond à la définition de la recherche industrielle au sens des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la recherche-développement.
The Authority has no reason to question the RCN’s assessment that the sub-project ‘Methods and analytical tools for design and operation of integrated transport and logistics chains’ achieved a new or better understanding of the laws of science and engineering applicable to an industrial sector, which constitutes industrial research within the meaning of the 1994 RD Guidelines.

►M5 Si une évaluation montre, s'agissant des différents secteurs industriels, qu'il n'y a lieu d'attendre aucun impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, la Commission peut, à titre exceptionnel, adapter le calendrier pour la période visée à l'article 13, paragraphe 1, qui commence le 1er janvier 2013, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché.
►M5 Where an assessment shows for the individual industrial sectors that no significant impact on sectors or subsectors exposed to a significant risk of carbon leakage is to be expected, the Commission may, in exceptional circumstances, adapt the timetable for the period referred to in Article 13(1) beginning on 1 January 2013 so as to ensure the orderly functioning of the market.

(17) considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays, bénéficieront comme par le passé d'une franchise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel aux pays du marché commun de l'Amérique centrale et au Panama;
(17) Whereas countries undertaking effective programmes to combat drug production and trafficking should remain entitled to the more favourable treatment granted them under the previous scheme; whereas the countries concerned will therefore continue to enjoy duty-free access for industrial and agricultural products provided they continue their efforts to combat drugs; whereas the above treatment should be extended to industrial products from the Central American Common Market countries and Panama;

Le système de préférences généralisées de l'UE, établi par les règlements (CE) n° 3281/94 du Conseil (pour le secteur industriel) et (CE) n° 1256/96 (pour le secteur agricole) prévoit, en ce qui concerne les produits originaires des pays en voie de développement, des stimulants spécifiques sous forme de préférences supplémentaires en faveur des pays dont la législation respecte certaines conditions minimales en matière sociale ou environnementale.
The EU Scheme of Generalised Tariff Preferences (GSP) established in Council Regulations (EC) No 3281/94 (industrial sector) and (EC) No 1256/96 (agricultural sector) in respect of products originating in developing countries provides for special incentive arrangements in the form of additional preferences to be granted to countries whose domestic legal provisions respect certain minimum social or environmental conditions.