Vertaling van "sous-secrétaire général aux affaires juridiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques
Under-Secretary for Legal Affairs

Sous-secrétaire général pour les affaires juridiques
Assistant Secretary General for legal Affairs

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique
Under-Secretary-General for Legal Affairs, the Legal Counsel

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller
Under-Secretary-General for Legal Affairs, The Legal Counsel

Sous-Secrétaire général aux affaires interorganisations
Assistant Secretary-General for Inter-Agency Affairs

Secrétaire général aux affaires européennes au Ministère des affaires étrangères
Secretary General for European Affairs at the Ministry of Foreign Affairs

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est géré par un secrétaire général exécutif qui exerce ses fonctions sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
It is managed by an Executive Secretary-General operating under the authority of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, au Président de la Commission européenne, au Président et au gouvernement d'Haïti, au sous-secrétaire général aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU ainsi qu'aux gouvernements des États membres.
14. Instructs its President to forward this resolution to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the President of the Commission, the President and Government of Haiti, the UN Under Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator and the Governments of the Member States.

Le 10 décembre, le Secrétaire général du Réseau européen de formation judiciaire a fait un exposé devant la commission des affaires juridiques et a répondu aux questions des députés.
On 10 September, the Secretary General of the European Judicial Training Network made a presentation to the Legal Affairs Committee and responded to Members’ questions.

un département juridique placé sous l'autorité administrative du secrétaire général exécutif et travaillant en étroite collaboration avec le service juridique du Conseil et celui de la Commission,
a legal department under the administrative authority of the Executive Secretary-General which shall work closely with the Legal Services of the Council and of the Commission,

14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État partie peut notifier au secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13, les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État partie qui délivre le certificat ait notifié au secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 13.
14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 13.

– vu le rapport intermédiaire du 24 janvier de Dick Marty, rapporteur de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et vu le rapport intermédiaire du 12 avril 2006 de Terry Davies, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'usage des pouvoirs que lui confère l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, à la lumière d'informations selon lesquelles des personnes, notamment certaines soupçonnées d'être impliquées dans des actes terroristes, pourraient avoir été appréhendées et mises en détention, ou transportées alors qu'elles étaient privées de liberté, soit par des agences relevant d'autres Etats ou à leur instigation,
– having regard to the Interim Report of 24 January by Dick Marty, Rapporteur of the Legal Affairs and Human Rights Committee of the Council of Europe Parliamentary Assembly and to the Interim Report of 12 April 2006 by Terry Davies, the Secretary-General of the Council of Europe on the use of his powers under Article 52 of the European Convention on Human Rights, in the light of reports suggesting that individuals, notably persons suspected of involvement in acts of terrorism, may have been arrested and detained, or transported while deprived of their liberty, by or at the instigation of foreign agencies,

6. demande au Conseil et aux États membres de soutenir activement les efforts de l'ONU appelant à la préservation des ressources naturelles énergétiques du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, objet d'un processus de décolonisation, comme le stipule l'avis juridique (2002) du Secrétaire général adjoint pour les affaires juridiques de l'ONU, M. Hans Correl;
6. Calls on the Council and Member States to actively support the UN's efforts in calling for the preservation of the natural energy resources of Western Sahara as a non-autonomous territory, the subject of a decolonisation process as stipulated in the legal opinion (2002) by the UN's Deputy Secretary-General for Legal Affairs, Mr Hans Correl;

4. considérant que l'État de droit est la pierre angulaire de la politique "un pays, deux systèmes”, s'inquiète des implications de trois affaires juridiques controversées pour l'intégrité de l'État de droit et en définitive pour l'autonomie de Hong Kong; se félicite néanmoins de ce que le secrétaire général s'est engagé devant la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à ce que le gouvernement de la RASHK défende l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire;
4. Considering that the rule of law is the cornerstone of the 'one country, two systems' policy, expresses its concern about the implications of three controversial legal cases for the integrity of the rule of law and, ultimately, for the autonomy of Hong Kong; however, welcomes the commitment given by the Chief Secretary to the Committee on Foreign Affairs, Defence Policy and Common Security that the HKSAR government would defend the rule of law and the independence of the judiciary;

Présidé par le secrétaire général, il réunit les directeurs généraux du service juridique et des directions générales Personnel et administration, Relations extérieures et Justice et affaires intérieures, le directeur du Centre commun de recherche ainsi que les responsables du service d'audit interne et du bureau de sécurité de la Commission.
It shall consist of the Secretary General, who shall have the chair, and of the Directors General of the Legal Service, Administration and Personnel, External Relations, Justice and Home Affairs and Joint Research Centre and of the Heads of the Internal Audit Service and the Commission Security Office.