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Montant des dépenses engagées durant l'année civile

Traduction de «sous-représentés durant l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant des dépenses engagées durant l'année civile

total calendar year expenditure(s)


Migration interprovinciale des médecins durant l'année 1985 et un sommaire de migration entre 1977 et 1985

Interprovincial Migration of Physicians During 1985 and a Summary of Migration from 1977 to 1985


Programme d'action visant à améliorer l'exécution des programmes de population en Afrique subsaharienne durant les années 90

Agenda for Action to Improve Population Implementation in sub-Saharan Africa in the 1990s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enseignements tirés seront aussi partagés avec les secteurs sous-représentés durant l’Année.

Learning will also be shared with sectors which were under-represented in the Year.


La présente communication examine les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003.

This Communication reports on progress in the implementation of the RCAP for the year 2002 and, where possible, for the first three quarters of 2003.


Les enseignements tirés seront aussi partagés avec les secteurs sous-représentés durant l’Année.

Learning will also be shared with sectors which were under-represented in the Year.


Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l’annexe I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement (CE) no 865/2006 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 792/2012».

Member States may continue to issue import and export permits, re-export certificates, travelling exhibition and personal ownership certificates in the forms laid out in Annexes I, III and IV, import notifications in the form laid out in Annex II and EU certificates in the form laid out in Annex V to Regulation (EC) No 865/2006 for one year after the entry into force of Implementing Regulation (EU) No 792/2012’.


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5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.


5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.


3. Le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées annuellement dans chaque État membre est tel que le volume des pièces en euros traitées par ces machines durant cette année représente au moins 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

3. The number of coin-processing machines to be checked annually in each Member State shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 25 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of euro coins until the end of the previous year.


La présente communication examine les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003.

This Communication reports on progress in the implementation of the RCAP for the year 2002 and, where possible, for the first three quarters of 2003.


Cette communication examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003. S'agissant du cinquième et dernier rapport de ce type, la Commission dresse également un bilan sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du PACI (1998-2003).

As it is the fifth and final report of its kind, the Commission also takes stock of progress over the RCAP implementation period as a whole (1998-2003).


Cette communication examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003. S'agissant du cinquième et dernier rapport de ce type, la Commission dresse également un bilan sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du PACI (1998-2003).

As it is the fifth and final report of its kind, the Commission also takes stock of progress over the RCAP implementation period as a whole (1998-2003).




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