Traduction de «sous-question b concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on matters related to Trade in Wine

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
user part | UP [Abbr.]

Sous-comité des questions de santé concernant les personnes âgées
Sub-Committee on Senior Citizen Health Issues

Comité des sous-ministres provinciaux et territoriaux et des hauts fonctionnaires fédéraux responsables des questions concernant les relations entre la police et les minorités
Committee of Provincial/Territorial Deputy Ministers and Senior Federal Officials on Police Minority Relations

Sous-Comité chargé des questions administratives et financières concernant l'aide aux réfugiés et le développement
Sub-Committee on Administrative and Financial Matters on Refugee Aid Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

117. exprime son inquiétude face à la prolifération et à la propagation des technologies de surveillance, de contrôle, de censure et de filtrage, qui représente une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays autocratiques et qui soulève des questions troublantes concernant le droit au respect de la vie privée dans les pays démocratiques, même lorsqu'elles sont utilisées sous prétextes d'objectifs légitimes comme la lutte contre le terrorisme, la sécurité d'État et l'application de la loi;
117. Expresses its concern at the proliferation and spread of monitoring, surveillance, censoring and filtering technologies, which represent a growing threat to human rights and democracy activists in autocratic countries and also pose troubling questions regarding privacy rights in democratic countries, even when used with the pretext of legitimate aims such as counter-terrorism, state security and law enforcement;

135 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, l’employeur constitue, pour chaque lieu de travail placé sous son entière autorité et occupant habituellement au moins vingt employés, un comité local chargé d’examiner les questions qui concernent le lieu de travail en matière de santé et de sécurité; il en choisit et nomme les membres sous réserve de l’article 135.1.
135 (1) For the purposes of addressing health and safety matters that apply to individual work places, and subject to this section, every employer shall, for each work place controlled by the employer at which twenty or more employees are normally employed, establish a work place health and safety committee and, subject to section 135.1, select and appoint its members.

Je demanderais aux membres du comité de rester pour une brève discussion à huis clos sur une question qui concerne notre sous- comité chargé de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
I would ask the committee members if we could just have a quick in camera discussion of a matter dealing with our Corrections and Conditional Release Act subcommittee.

Le greffier du comité: Il est proposé: Que la question soit scindée et que le comité examine la question du projet de loi de M. Bryden et renvoie les questions restantes concernant les cent signatures au Sous-comité des affaires émanant des députés pour étude complémentaire.
The Clerk of the Committee: It is moved that the issue be split and that this committee deal with the question of Mr. Bryden's bill, while the remaining questions raised concerning the 100 signatures be referred to the Subcommittee on Private Members' Business for further study.

(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total estimatif de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète de tous les changements qu’il est proposé d’apporter au système de justice pénale, y compris entre autres aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires; c) comment le financement total sera-t-il réparti annuellement pour respecter les délais indiqués en réponse à la sous-question b) concernant les changements au système de justice pénal et à ses institutions associées; d) quelle est la répartition prévue du coût total estimatif du projet de loi C-10 entre ses neuf éléments constitutifs; e) parmi les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au système de justice pénale, lesquels seront abolis ou perdront leur financement du fait de l’adoption du projet de loi C-10; f) de combien sera amputé le budget de chacun des programmes visés en e); g) comment le coût total estimatif du projet de loi C-10 et de chacun de ses neuf éléments constitutifs sera-t-il réparti entre le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux; h) quelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, s ...
(Return tabled) Question No. 244 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what is the total projected cost of all measures contained in Bill C-10; (b) how long will it take to fully implement all proposed changes to the criminal justice system and its associated institutions, including, but not limited to, penal, policing and judiciary institutions; (c) how will the total funding be divided annually to meet the timeframe offered in response to (b) with regard to changes to the criminal justice system and its associated institutions; (d) what is the projected distribution of the total projected cost of Bill C-10 across each of its nine subsections; (e) what federal or provincial programs currently in effect in relation to the criminal justice system will be discontinued to support Bill C-10, and what federal and provincial programs will lose funding to support Bill C-10; (f) how much funding will be lost by each of the programs identified in (e); (g) how will the total projected cost of Bill C-10, as well as the projected cost of each of the nine individual subsections, be divided between the federal government and each province or territory; (h) what methodologies were used to determine projections and estimates provided in response to (a) through (g); (i) what supporting documentation does the government plan to make public to validate the provided projections and estimates; and (j) will the documentation and methodology used to determine these estimates be made public, and, if not, will they be disclosed to the Parliamentary Budget Officer?

Le gestionnaire du programme EMRP agit uniquement sous l'autorité directe d'EURAMET e.V. sur toutes les questions qui concernent l'EMRP et fait rapport à ses organes.
The EMRP Programme Manager shall act solely under the direct authority of EURAMET e.V. on any matters concerning the EMRP and report to its bodies.

C'est le thème qui sous-tend le programme de travail de la Commission pour 2006, «Libérer le potentiel de l'Europe», contenant 96 propositions prioritaires destinées à traiter les questions qui concernent directement les citoyens.
This is the underlying theme of the Commission’s Work Programme for 2006 ‘Unlocking the potential of Europe’, which outlines 96 priority proposals designed to address issues of immediate concern for citizens.

La Commission est également consciente de l’avis juridique du sous-secrétaire des Nations unies pour les questions juridiques concernant le statut des ressources naturelles du Sahara occidental.
The Commission is also aware of the Legal opinion of the United Nations Under-secretary for Legal issues on the status of Western Sahara natural resources.

Chaque conseil consultatif régional peut créer des sous-divisions afin de traiter des questions qui concernent des pêcheries et des régions biologiques particulières.
Each Regional Advisory Council may create subdivisions to deal with issues that cover specific fisheries and biological regions.

Chaque conseil consultatif régional crée, lorsqu'il le juge utile, des sous-divisions afin de traiter des questions qui concernent des pêcheries et des régions biologiques particulières.
Each Regional Advisory Council shall, where it considers it appropriate, create subdivisions to deal with issues that cover specific fisheries and biological regions.