Traduction de «sous-programme thématique visé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)
Annex I Implementation Subprogramme

Sous-programme de mise en œuvre par les Parties non visées à l'Annexe I
Non-Annex I Implementation Subprogramme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un sous-programme thématique visé à l'article 7 est inclus dans le programme de développement rural, l'autorité de gestion peut désigner un ou plusieurs organismes intermédiaires, y compris des autorités locales, des groupes d'action locale ou des organisations non gouvernementales, pour procéder à la gestion et à la mise en œuvre de cette stratégie.
3. Where a thematic sub-programme, as referred to in Article 7, is included in the rural development programme, the Managing Authority may designate one or more intermediate bodies, including local authorities, local action groups or non-governmental organisations, to carry out the management and implementation of that strategy.

LISTE INDICATIVE DES MESURES ET OPÉRATIONS D'UN INTÉRÊT PARTICULIER POUR LES SOUS-PROGRAMMES THÉMATIQUES VISÉS À L'ARTICLE 7
INDICATIVE LIST OF MEASURES AND OPERATIONS OF PARTICULAR RELEVANCE TO THEMATIC SUB-PROGRAMMES REFERRED TO IN ARTICLE 7

Dans le cadre du sous-programme Environnement, les priorités thématiques visées à l’annexe III du règlement LIFE et les thèmes de projets énoncés au point 3 du présent PTP permettent également de spécifier davantage les objectifs des projets financés afin de parvenir à un impact plus tangible sur l’état de l’environnement.
Under the sub-programme for Environment, the thematic priorities pursuant to Annex III to the LIFE Regulation and the project topics under point 3 of the present MAWP also increase the focus of the projects financed leading to a more tangible impact on the state of the environment.

3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

10. Aux fins de l'aide mise en œuvre directement par l'intermédiaire d'acteurs non étatiques en vertu du programme thématique visé à l'article 14, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux critères d'admissibilité fixés pour la sélection des bénéficiaires des subventions.
10. For the purposes of aid channelled directly through non-State actors under the thematic programme defined in Article 14, the provisions of paragraph 1 shall not apply to the eligibility criteria established for the selection of grant beneficiaries.

Le programme thématique vise à:
The thematic programme aims to: