Traduction de «sous-produits sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-produit
by-product

sous-produit du lait [ babeurre | caséine | lactosérum | petit-lait ]
milk by-product [ buttermilk | casein | lactoserum | whey ]

sous-produit agricole
agricultural by-product

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit
the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States

sous-produit de meunerie | sous-produit de mouture
fine offals | milling by-product | milling waste | shorts

ouvrier au traitement de sous-produits du poisson [ ouvrière au traitement de sous-produits du poisson | ouvrier au traitement de produits dérivés du poisson | ouvrière au traitement de produits dérivés du poisson ]
fish by-products processor

produit de marque | produit sous marque
branded product

sous-produits animaux
animal by-products [ AB ]

Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]
Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de la faculté qu'ont les États membres de décider d'exiger que les sous-produits soient éliminés par distillation, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes qui détiennent des sous-produits sont tenus de les éliminer dans des conditions à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2.
Without prejudice to the possibility for Member States to decide to require disposal of by-products by way of distillation, any natural or legal persons or groups of persons who hold by-products shall be required to dispose of them subject to conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).

En Autriche, les fabricants de produits sont tenus de reprendre les déchets d’emballages résultant de l'utilisation de leurs produits.
In Austria, producers of goods are obliged to take back packaging waste that results from the use of their products.

486 (1) Les stocks de nitrate d’ammonium qui sont sous le contrôle du vendeur de composants ou du vendeur de produits sont tenus au moyen d’un système de gestion des stocks.
486 (1) A stock management system must be put in place to account for all ammonium nitrate that is under the control of the component seller or product seller.

470 (1) Les stocks de composants d’explosif limités qui sont sous le contrôle du vendeur de composants ou du vendeur de produits sont tenus au moyen d’un système de gestion des stocks.
470 (1) A stock management system must be put in place to account for all restricted components that are under the control of the component seller or product seller.

b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être √ retournés ∏ remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.
(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.

Sans préjudice de la faculté qu’ont les États membres de décider d’exiger que les sous-produits soient éliminés par distillation, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes qui détiennent des sous-produits sont tenus de les éliminer dans des conditions à définir par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4.
Without prejudice to the possibility for Member States to decide to require disposal of by-products by way of distillation, any natural or legal persons or groups of persons who hold by-products shall be required to dispose of them subject to conditions to be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4).

En outre, les producteurs et les importateurs de produits seront tenus de notifier à l'agence les substances qui remplissent les critères d'autorisation si elles sont contenues dans ces produits dans des quantités dépassant un certain niveau et si l'exposition de l'être humain et de l'environnement ne peut être exclue pendant tout le cycle de vie.
In addition, producers and importers of articles will be obliged to notify to the Agency if substances meeting the criteria for authorisation are contained in their articles above a certain level and exposure to humans or the environment cannot be excluded throughout the life-cycle.

b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.
(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.

Aux termes de la nouvelle directive, les notifiants de nouveaux produits sont tenus d'indiquer dans l'étiquetage de ceux-ci, ou dans un document d'accompagnement, que les produits en question peuvent contenir des micro-organismes génétiquement modifiés ou consister en de tels organismes.
Under the new Directive notifiers of new products must indicate on the label or in an accompanying document that the product may contain or may consist of genetically modified organisms.