Traduction de «sous-produits en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]
Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]

Sous-groupe Produits animaux non comestibles ( cornes, ongles, peaux, laines etc. ) en tant que vecteurs éventuels de maladies infectieuses
Subgroup on Non-edible Animal Products ( horns, hooves, skins, wool etc. ) as possible Vectors of Infectious Diseases

sous-produit
by-product

Transformation des oeufs et du foie de morue en tant que sous-produits de la morue
The processing of cod roe and cod liver as by-product of the cod staple

sous-produit du lait [ babeurre | caséine | lactosérum | petit-lait ]
milk by-product [ buttermilk | casein | lactoserum | whey ]

sous-produit agricole
agricultural by-product

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit
the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States

ouvrier au traitement de sous-produits du poisson [ ouvrière au traitement de sous-produits du poisson | ouvrier au traitement de produits dérivés du poisson | ouvrière au traitement de produits dérivés du poisson ]
fish by-products processor

Sous-comité des produits alimentaires et des inspecteurs des produits alimentaires [ Sous-comité fédéral-provincial des produits alimentaires et des inspecteurs des produits alimentaires ]
Sub-committee on Food and Regulatory Health [ Federal-Provincial Sub-Committee on Food and Regulatory Health ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation à l’article 211, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 et sous réserve d’une autorisation adoptée par la Commission sans appliquer la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2 ou 3, du présent règlement, les États membres peuvent procéder à des paiements nationaux pour indemniser les agriculteurs des pertes subies du fait de la contamination de leurs produits agricoles par des produits ou substances non autorisés les mettant dans l’impossibilité de commercialiser ces produits en tant que produits biologiques, à condition que ces agriculteurs aient pris toutes les mesures appropriées afin de prévenir le risque d’une telle contamination.
3. By way of derogation from Article 211(1) of Regulation (EU) No 1308/2013, and subject to an authorization by the Commission adopted without applying the procedure referred to in Article 37(2) or (3) of this Regulation, Member States may grant national payments to compensate farmers for the losses they have incurred due to the contamination of their agricultural products by non-authorised products or substances which prevents them from marketing those products as organic provided that the farmers have taken all appropriate measures to prevent the risk of such contamination.

1. Avant de mettre sur le marché un produit en tant que produit biologique ou avant leur conversion, les opérateurs ou groupes d'opérateurs qui produisent, préparent ou stockent des produits biologiques, importent de tels produits en provenance d'un pays tiers ou les exportent vers un pays tiers, ou placent ces produits sur le marché, notifient leur activité aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres dans le(s)quel(s) l'activité est exercée.
1. Operators or groups of operators that produce, prepare or store organic products, who import such products from a third country or export such products to a third country or who place such products on the market shall, prior to the placing on the market as organic or prior to conversion, notify their activity to the competent authorities of the Member State(s) where the activity is carried out.

mettre au point une méthodologie commune de l'UE pour mesurer le gaspillage alimentaire et définir des indicateurs pertinents (acte d'exécution à présenter à la suite de l'adoption de la proposition de la Commission de réviser la directive-cadre relative aux déchets); mettre en place une plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires, rassemblant les États membres et tous les acteurs de la chaîne alimentaire, afin d'aider à définir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable en matière de gaspillage alimentaire et d'échanger les bonnes pratiques et les résultats obtenus; prendre des mesures pour clarifier la législation de l'UE relative aux déchets, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, et faciliter les dons de denrées alimentaires ainsi que la valorisation d'anciennes denrées alimentaires et de sous-produits en tant qu'aliments pour animaux sans transiger sur la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale; examiner les moyens d'améliorer l'utilisation, par les acteurs de la chaîne alimentaire, de l'indication de la date de consommation et sa compréhension par les consommateurs, notamment la mention «à consommer de préférence avant le».
developing common EU methodology to measure food waste and defining relevant indicators (implementing act to be put forward following adoption of the Commission's proposal to revise the Waste Framework Directive); establishing an EU Platform on Food Losses and Food Waste, which brings together Member States and all actors of the food chain, to help define the measures needed to achieve the Sustainable Development Goals on food waste and share best practice and results achieved; taking measures to clarify EU legislation relating to waste, food and feed, and facilitate food donation as well as the valorisation of former foodstuffs and by-products as animal feed without compromising food and feed safety; examining ways to improve the use of date marking by actors of the food chain and its understanding by consumers, in particular the "best before" label.

Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, les fabricants et importateurs ne sont pas autorisés à mettre sur le marché les gaz à effet de serre fluorés répertoriés dans les annexes I et II, sauf en cas de destruction de tous les gaz à effet de serre fluorés produits en tant que sous-produits au cours du processus de fabrication, y compris au cours du processus de fabrication de leurs intermédiaires de synthèse et de leurs agents de fabrication.
-1a. Without prejudice to Article 9(1), producers and importers shall be prohibited from placing on the market fluorinated greenhouse gases listed in Annexes I and II unless any fluorinated greenhouse gases produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing process of their feedstocks and process agents, are destroyed.

Dès lors que la classification d'un produit en tant que médicament au sens de la directive 2001/83 n'est pas totalement harmonisée parmi les États membres, il existe certaines différences au niveau de la classification d'un produit en tant que médicament.
As the categorisation of a product as a medicine according to Directive 2001/83 is not totally harmonised among Member States, some differences in categorisation of a product as a medicine exist.

(1) Le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l'apparence d'un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel. La protection d'un dessin ou d'un modèle pour lequel il n'existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduirait à une situation de monopole de fait sur un produit.
1) ║ The sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such. Protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly.

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

1. Avant de mettre sur le marché un produit en tant que produit biologique ou en conversion vers l'agriculture biologique, tout opérateur qui produit, prépare, stocke, ou importe d'un pays tiers des produits au sens de l'article 1er, paragraphe 2, ou qui met de tels produits sur le marché:
1. Any operator who produces, prepares, stores, or imports from a third country products in the meaning of Article 1(2) or who places such products on the market shall, prior to placing on the market of any products as organic or in conversion to organic:

Tout ingrédient (substance ou préparation) dont la concentration dépasse 0,010 % en poids du produit final est pris en considération, qu’il entre dans la composition du produit en tant que substance à part entière ou en tant que constituant d’une préparation.
Any ingredient (substance or preparation) whose concentration exceeds 0,010 % by weight of the final product shall be considered regardless of if it is used in the formulation as a single substance or as a constituent of preparation.