Traduction de «sous-position statistique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-position statistique
statistical heading

position statistique
statistical member

sous-position | sous-position tarifaire
subheading | tariff subheading

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

sous-position tarifaire [ sous-position ]
tariff subheading [ subheading | sub-heading ]

statistique de l'exécution des peines sous surveillance électronique [ SEE ]
statistics on electronic monitoring

sous forme de bulletin statistique [ sous forme de compte rendu ]
in report format

position rétro-musculaire [ position rétromusculaire | position sous-musculaire ]
submuscular placement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de 2011 du Conseil national du bien-être social, intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté , contient des statistiques troublantes qui expliquent essentiellement notre position à l'égard de ce projet de loi.
The National Council of Welfare's 2011 report, “The Dollars and Sense of Solving Poverty”, had a shocking statistic that almost sums up the position on this bill.

– (HU) Le Parlement européen doit prendre position sur une question importante traitée dans notre débat d’aujourd’hui, à savoir la direction que devrait prendre le système d’information statistique fonctionnant actuellement sous la supervision d’Eurostat, pour éviter que des situations similaires au scandale grec ne se reproduisent à l’avenir.
– (HU) The European Parliament must take a stand on a very important issue in today’s debate, namely, the direction the statistical information system currently operating under the authority of Eurostat should take in order to avoid situations similar to the Greek scandal in the future.

1. Au niveau communautaire, les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l'article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission (Eurostat) au minimum par sous-position de la nomenclature combinée.
1. At Community level, external trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission (Eurostat) by the Combined Nomenclature subheading at least.

2. Sans préjudice de la diffusion de données au niveau national, les statistiques détaillées par sous-position du TARIC et préférences ne sont pas diffusées par la Commission (Eurostat) dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à la protection de l'intérêt public en ce qui concerne les politiques commerciales et agricoles de la Communauté.
2. Without prejudice to data dissemination at national level, detailed statistics by the TARIC subheading and preferences shall not be disseminated by the Commission (Eurostat) if their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the commercial and agricultural policies of the Community.

1. Au niveau communautaire, les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l’article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission (Eurostat) à tout le moins par sous-position de la Nomenclature combinée.
1. At the Community level, external trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission (Eurostat) by Combined Nomenclature subheading at least.

1. Au niveau communautaire, les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l'article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission (Eurostat) à tout le moins par sous-position de la nomenclature combinée.
1. At Community level, external trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission (Eurostat) by Combined Nomenclature subheading at least.

1. Les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l’article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission à tout le moins par sous-position de la Nomenclature combinée.
1. External trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission by Combined Nomenclature subheading at least.

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore être vissées dans les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».
'The combined nomenclature, as contained in Annex I to Commission Regulation (EC) No 1734/96 of 9 September 1996 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, must be interpreted as meaning that a product consisting of a rectangular container with a lid of coated die-cast aluminium (aluminium/silicon alloy with aluminium content predominant by weight), four steel connecting bolts and four earthing bolts of copper-plated steel (packed loose in the product and yet to be inserted into threaded holes provided for that purpose), which is intended to receive electrical terminals and holes enabling electrical circuits to be connected, must be classified, in accordance with Rule 2(a) of the General Rules for the interpretation of the combined nomenclature, under subheading 8536 90 85 as an incomplete junction box'.

«1) L'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un article, qualifié de boîte de jonction, constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans l'article et qui doivent encore être vissées dans les trous taraudés à cet effet) ne peut pas être classé dans la position 8538.
Product code 0207 41 11 000 in part 8 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 3846/87 of 17 December 1987 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds, as amended successively by Commission Regulation (EEC) No 717/88 of 18 March 1988 fixing the export refunds on poultrymeat and Commission Regulation (EEC) No 3216/88 of 19 October 1988 fixing the export refunds on poultrymeat, should be interpreted as including, at the time of the facts giving rise to the main proceedings, the hindquarters of chicken separated at the bone but held together naturally by the skin of the back.