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Faux-plafond
Fournisseur d'applications en ligne
HSP
Hauteur de pièce
Hauteur de pièce sous plafond
Hauteur libre des pièces
Hauteur sous plafond
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Méthode d'application d'un colorant sous forme de gel
Plafond rapporté
Plafond suspendu
Rideaux de tirage
SSAM
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous-comité SFI
Sous-plafond
Sous-unité applicative
écrans au plafond
écrans en toiture
écrans verticaux disposés sous la toiture

Traduction de «sous-plafond applicable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les montants plafonds applicables à la procédure informelle

Maximum Amounts for Informal Procedure Regulations


plafond suspendu [ faux-plafond | sous-plafond | plafond rapporté ]

suspended ceiling [ dropped ceiling | drop ceiling | false ceiling | counterceiling | counter ceiling | hanging ceiling | hung ceiling | lay-in ceiling ]


hauteur sous plafond [ hauteur de pièce | hauteur de pièce sous plafond | hauteur libre des pièces ]

floor-to-ceiling height [ ceiling height | floor-ceiling height | ceiling clearance ]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


pièces des application mobiles:sous-système d'application mobile | SSAM [Abbr.]

mobile application part | MAP [Abbr.]


Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation


hauteur sous plafond | HSP [Abbr.]

floor-to-ceiling height


écrans verticaux disposés sous la toiture | écrans en toiture | écrans au plafond | rideaux de tirage

curtain board under roof


méthode d'application d'un colorant sous forme de gel

gel dying method


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7)En outre, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de ce règlement, le sous-plafond applicable à la rubrique 2 concernant les dépenses relatives au marché et les paiements directs est ajusté à la suite des transferts entre le pilier I et le développement rural en application de l’acte juridique établissant ces transferts.

(7)In addition, according to Article 3(1) of the MFF Regulation, the sub-ceiling for heading 2 concerning market related expenditure and direct payments shall be adjusted following transfers between pillar I and rural development in accordance with the legal act establishing these transfers.


Le sous-plafond applicable à la rubrique 2 qui figure en annexe est défini sans préjudice de la flexibilité entre les deux piliers de la politique agricole commune (PAC).

The sub-ceiling for Heading 2 as set out in the Annex is established without prejudice to the flexibility between the two pillars of the Common Agricultural Policy (CAP).


Le sous-plafond applicable à la rubrique 2 qui figure en annexe est défini sans préjudice de la flexibilité entre les deux piliers de la politique agricole commune (PAC).

The sub-ceiling for Heading 2 as set out in the Annex is established without prejudice to the flexibility between the two pillars of the Common Agricultural Policy (CAP).


B. considérant que le plafond de la rubrique V (Administration) fixé par le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 s'élève, pour ce qui est du budget 2015, à 9 076 000 000 EUR; considérant que le sous-plafond applicable aux dépenses administratives globales des institutions a été fixé à 7 351 000 000 EUR;

B. whereas the ceiling of heading V (Administration), set by the new Multiannual Financial Framework for 2014-2020 period, amounts to EUR 9 076 million for the 2015 budget; whereas the sub-ceiling for overall administrative expenditure of the institutions has been set at EUR 7 351 million;


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B. considérant que le plafond de la rubrique V (Administration) fixé par le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 s'élève, pour ce qui est du budget 2015, à 9 076 millions EUR; considérant que le sous-plafond applicable aux dépenses administratives globales des institutions a été fixé à 7 351 millions EUR;

B. whereas the ceiling of heading V (Administration), set by the new Multiannual Financial Framework for 2014-2020 period, amounts to EUR 9 076 million for the 2015 budget; whereas the sub-ceiling for overall administrative expenditure of the institutions has been set at EUR 7 351 million;


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States ...[+++]


L'article 11 établit que, lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement des dépenses relatives au marché et des paiements directs au titre de la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel (CFP) indiquent que le sous-plafond applicable sera dépassé, la Commission propose un ajustement des paiements directs au plus tard le 31 mars de l'année civile concernée.

Article 11 states that when the Commission forecasts that for a given year the sub-ceiling for market related expenditure and direct payments under Heading 2 of the Multiannual Financial Framework (MFF) will be exceeded, it shall propose a cut in direct payments before 31 March.


Les plafonds d'aide régionale supérieurs ne sont applicables que si l'aide est accordée sous réserve que l'investissement soit maintenu dans la région du bénéficiaire pendant au moins cinq ans et que le bénéficiaire contribue à son financement à hauteur d'au moins 25 %".

The higher regional aid ceilings shall only apply if the aid is granted under the condition that the investment is maintained in the recipient region for at least five years and the beneficiary's contribution to its financing is at least 25 %".


À la fin de la période d'application du régime de paiement unique à la surface conformément à l'article 143 ter et lorsque l'article 68, paragraphe 2, point a) sous i), s'applique, l'octroi de plafonds individuels aux producteurs et la constitution des réserves nationales visées au deuxième alinéa interviennent au plus tard à la fin de la première année d'application du régime de paiement unique".

After the end of the period of application of the single area payment scheme according to Article 143b and where Article 68(2)(a)(i) is applied, the allocation of the individual ceilings to producers and the setting up of the national reserve referred to in the second subparagraph shall take place no later than the end of the first year of the application of the single payment scheme".


Les plafonds d'aide régionale supérieurs ne sont applicables que si l'aide est accordée sous réserve que l'investissement soit maintenu dans la région bénéficiaire pendant au moins cinq ans et que le bénéficiaire contribue à son financement à hauteur d'au moins 25 %.

The higher regional aid ceilings shall only apply if the aid is granted under the condition that the investment is maintained in the recipient region for at least five years and that the beneficiary's contribution to its financing is at least 25 %.


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