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Asie du Sud
Asie méridionale
Partie d'un pays australasien
Pays appliquant un programme approuvé par le FMI
Pays australasien
Pays du Sud asiatique
Pays du sous-continent indien
Pays sous programme avec le FMI
Pays sous-représenté
Sous-classifié
Sous-continent indien
Sous-payé p. p.
Vert malachite

Vertaling van "sous-payé p " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Sous-comité douanier avec les pays de l'Association européenne de libre-échange

Customs Subcommittee EEC-Countries of the European Free Trade Association


sous-comité chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires

Subcommittee for the special problems of the least-developed, landlocked and island countries


Asie du Sud [ Asie méridionale | pays du Sud asiatique | sous-continent indien ]

South Asia [ Indian Subcontinent | South Asian countries ]


partie d'un pays australasien

Part of Australasian country




pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI

program country


vert malachite | bis-p-diméthylaminotriphénylcarbinol sous forme de chlorure

malachite green
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission salue l'accord politique conclu aujourd'hui entre les États membres en ce qui concerne l'échange automatique d'informations financières de nature fiscale sur les entreprises multinationales, connues sous le nom de «déclaration pays par pays», sous réserve de l'examen favorable du Parlement britannique.

The Commission welcomes today's political agreement by Member States on the automatic exchange of tax-related financial information of multinational companies, known as country-by-country reporting, subject to UK parliamentary scrutiny.


Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère (uniquement) ou bien est-elle objectivement comparable (ii) à la situation de sous-filiales établies aux ...[+++]

In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exclusively — its grandparent company, or to (ii) the situation of sub-subsidiaries established in the Nethe ...[+++]


La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.

Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.


Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.

The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.


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Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfect ...[+++]

Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw ma ...[+++]


POUR LES MARCHES D'EXPORTATION DANS LESQUELS LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCES DE PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SERAIENT ASSOCIES A DES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES , LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES SERONT AUTOMATIQUEMENT INCORPOREES , POUR AUTANT QUE LE TOTAL DES SOUS-TRAITANCES DE TOUTE PROVENANCE N'EXCEDE PAS LES POURCENTAGES ET PLAFONDS RESPECTIVEMENT FIXES , EN FONCTION DU MONTANT DU CONTRAT , AU PARAGRAPHE 1 .

WHERE EXPORT CONTRACTS INVOLVE SUB-CONTRACTING BOTH IN MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND IN NON-MEMBER COUNTRIES , THE SUB-CONTRACTING IN MEMBER COUNTRIES SHALL BE AUTOMATICALLY INCLUDED , IN SO FAR AS THE TOTAL SUB-CONTRACTING IN ALL COUNTRIES DOES NOT EXCEED THE PERCENTAGES AND THE LIMITS AS FIXED IN PARAGRAPH 1 BY REFERENCE TO THE VALUE OF THE CONTRACT .


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroit ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a ...[+++]


Ce crédit, organisé par la Communautésur les marchés financiers, bénéficiera de sa garantie et d'un élément au minimum égal à 35%. Un instrument mis en oeuvre au cas par cas, à la demande des pays en voie de développement, dont l'octroi resterait subordonné à des critères précis, en particulier : - Situation économique et financière du pays bénéficiera, notamment sous l'angle de la balance des paiements; - Caractère privilégié ou traditionnel des relations de ce pays avec la Communauté; -Importance des efforts mis en oeuvre pour préserver une politique d'adaptation, y compris sous l'angle alimentaire; - Effet sur les exportations agricole des autres pays en voie de développement. - 4 - - Un instrument financier réformé soumis à des accor ...[+++]

This credit, arranged by the Community on financial markets, will carry a Community guarantee and have a grant element of at least 35 %. b) An instrument implemented on a case-by-case basis at the request of developing countries, subject to precise criteria, including : - the economic and financial situation of the recipient country, particularly its balance of payments, - the special or traditional nature of the country's relations with the Community, - the scale of efforts being made to implement an adjustment policy, including food aspects, - the effect on the agricultural exports of other developing countries. c) A reformed financial instrument subject to agreements concluded on a case-by-case basis between the Community and the countri ...[+++]


SOUS-PROGRAMME CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT SOUS-REGIONAL Le sous-programme concernant le développement sous-régional vise notamment à : - soutenir le développement industriel en améliorant l'accès aux installations de production et aux matières premières de la région (y compris les produits agricoles et sylvicoles), ainsi qu'en offrant des liaisons adéquates avec les infrastructures et services de transport contribuant à compenser l'incidence de la périphéricité du pays; - appuyer le développement du tourisme en améliorant l'accès aux centres touristiques et en développant les infrastructures et services de transport dans les zones touristiques.

- 4 - SUB-REGIONAL DEVELOPMENT SUB-PROGRAMME The main objectives of the sub-regional development sub-programme include: - supporting industrial development by improving access to industrial production facilities and indigenous raw materials (including food and forest products) and by providing adequate links to transport infrastructure and services which help to offset the effects of peripherality; - supporting the development of the tourism industry by improving access to tourism centres and developing the transport infrastructure and services within tourism areas.


3. Dans ce contexte, le G-24 : - a passé en revue la mise en oeuvre des programmes d'assistance économique à la Pologne et la Hongrie et de l'extension de ces programmes aux autres pays d'Europe centrale et orientale; - a analysé l'impact des perturbations économiques externes; - a accueilli favorablement les initiatives engagées par le FMI et la Banque Mondiale pour résoudre les problèmes des pays de l'Europe centrale et orientale et expriment le souhait que des progrès rapides soient réalisés; - 2 - - est convenu d'examiner d'autres moyens de réagir aux besoins financiers les plus pressants dûs à ces perturbations; - a examiné le besoin d'une assistance à court terme à l'Europe centrale et orientale dans le domaine de l'énergie ainsi ...[+++]

3. Against this background the G-24: - reviewed the progress made in the implementation of their economic assistance programmes to Poland and Hungary and the extension of these programmes to the other countries of central and eastern Europe; - analysed the impact of the external economic disturbances; - welcomed the steps being taken by the IMF and the World Bank to address the problems of the central and eastern European countries and looked forward to early progress; - agreed to examine further possible ways and means to respond to the most immediate financial needs arising from these disturbances; - examined the need for short-term assistance for central and eastern Europe in the energy sector and medium-term action to improve energy ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sous-payé p ->

Date index: 2022-11-17
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