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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Garage souterrain
Gestion de fret et de flotte de véhicules
Gestion de parc de véhicules et de marchandises
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc automobile souterrain
Parc de stationnement souterrain
Parc souterrain
Parking en sous-sol
Parking souterrain
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous cette réserve
Sous réserve de
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
à l'exception de

Traduction de «sous-parc pour cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comport ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


parc souterrain [ garage souterrain | parc automobile souterrain | parc de stationnement souterrain | parking souterrain | parking en sous-sol ]

underground garage [ underground parking facility | underground parking garage | underground parking structure | underground parking ]


interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi

inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act


sous-système de gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de fret et de flotte de véhicules

fleet and freight management subsystem | fleet and freight management | freight and fleet management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’Ét ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports ...[+++]


L'analyse de cette période montre aussi que les disparités du PIB par habitant entre régions se sont rétrécies entre 1980 et 2001 (telles qu'elles sont mesurées par la variance du logarithme du PIB par habitant entre régions), de sorte que ce qui est connu sous le nom de convergence sigma est aussi intervenu au cours de la période. Sous cette acception, l'ampleur de la convergence a toutefois été relativement faible entre 1994 et 2001 (Il faut souligner que la convergence beta n'implique pas nécessairement la convergence sigma parce qu'il est possible que les régions qui ont le niveau de PIB par habitant le plus bas connaissent une crois ...[+++]

what is known technically as sigma-convergence also occurred over this period. The extent of convergence in this sense, however, was relatively small between 1994 and 2001 (It should be noted that beta convergence does not necessarily imply sigma convergence since it is possible for the regions with the lowest GDP per head to grow faster than average without overall regional disparities narrowing.)


Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant».

Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant’.


2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’Ét ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports ...[+++]


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7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


7. Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


Cette sous-utilisation de l’Article 7 peut s'expliquer, soit parce que les EM ont estimé qu'une saisine du Collège n'était pas nécessaire, soit parce que les EM sont parvenus à résoudre leurs différends éventuels sans devoir recourir à l'avis du Collège. Les EM ignorent souvent la dimension véritable de l’affaire, faute de regroupements effectués au niveau européen, bien que l'enregistrement des données dans la base Eurojust soit désormais possible et encouragé.

The reason why Article 7 has been used so little may be that Member States felt that there was no need to refer a matter to the College or that the Member States managed to resolve any differences without needing to seek the College’s opinion. But Member States are frequently unaware of the real scale of the case because information has not been assembled at European level, even though registration of information in the Eurojust database is now possible and encouraged.


La Commission admet le troisième élément avancé par les autorités tchèques, à savoir qu’un investisseur en économie de marché aurait interprété le double refus antérieur de la KCP comme une confirmation de la supposition selon laquelle INH et LNM (actionnaire majoritaire d’INH, qui est l’élément moteur de cette opération, parce qu’il acquerra auprès d’INH les actions que la société a rachetées) ont tenté de sous-évaluer la société INH dans l’espoir de pouvoir racheter les actions souhaitées au prix le plus bas possible.

The Commission accepts the third element put forward by the Czech authorities, namely that a market economy investor would have interpreted the prior double rejection by the CSC as confirming its expectation that INH and LNM (the majority shareholder of INH, which is the driving force behind this operation since it will buy from INH the shares that the company has bought back) were trying to undervalue the company in order to pay the lowest possible price for the shares they wished to buy back.


Ex ante, l’aide contenue dans la contre-garantie pouvait aller jusqu’à 100 % du montant couvert, conformément à la communication de la Commission sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides sous forme de garanties (28) (ci-après «la communication sur les aides sous forme de garanties»), qui dispose à son point 3.2 que «lorsqu’au moment du prêt, la probabilité de défaillance de l’emprunteur est très élevée, par exemple, parce qu’il est en difficulté financière, la valeur de la garantie peut aller jusqu’au montant effectivement couvert par cette garantie» ...[+++]

Ex ante, the aid contained in the counter-guarantee could amount to up to 100 % of the amount covered, in line with the Commission notice on the application of Article 87 and 88 of the EC Treaty to state aid in the form of guarantees (28) (hereinafter referred to as the ‘notice on state aid in the form of guarantees’), point 3.2 of which states that ‘where, at the time the loan is granted, there is a strong probability that the borrower will default, e.g. because he is in financial difficulty, the value of the guarantee may be as high as the amount effectively covered by that guarantee’.


L'analyse de cette période montre aussi que les disparités du PIB par habitant entre régions se sont rétrécies entre 1980 et 2001 (telles qu'elles sont mesurées par la variance du logarithme du PIB par habitant entre régions), de sorte que ce qui est connu sous le nom de convergence sigma est aussi intervenu au cours de la période. Sous cette acception, l'ampleur de la convergence a toutefois été relativement faible entre 1994 et 2001 (Il faut souligner que la convergence beta n'implique pas nécessairement la convergence sigma parce qu'il est possible que les régions qui ont le niveau de PIB par habitant le plus bas connaissent une crois ...[+++]

what is known technically as sigma-convergence also occurred over this period. The extent of convergence in this sense, however, was relatively small between 1994 and 2001 (It should be noted that beta convergence does not necessarily imply sigma convergence since it is possible for the regions with the lowest GDP per head to grow faster than average without overall regional disparities narrowing.)




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Date index: 2025-01-17
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