Vertaling van "sous-page " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils prennent des mesures pour supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie et leur permet de bloquer l'accès aux pages internet concernées, sous réserve de certaines garanties.
In particular, Directive 2011/93/EU of the European Parliament and of the Council requires Member States to take measures to remove web pages containing or disseminating child pornography and allows them to block access to such web pages, subject to certain safeguards.

Pour tout type d'élément multimédia inséré dans une page Web, sur la même page ou dans une page subordonnée, ajoutez des sous-titres et des transcriptions pour les éléments audio et des descriptions pour les éléments vidéo.
For each form of multimedia embedded in a Web page, either in the same page or in a sub-page add captioning and transcripts of audio, and descriptions of video.

Pour chaque graphique ou diagramme d'une page donnée, ajoutez un résumé sous forme de texte ou placez une description textuelle équivalente dans le code de la page afin qu'il puisse être exploité par une interface d'assistance à la place d'une représentation graphique ou visuelle.
For each graph or chart on a page, add a textual summary or place an alternative textual description inside the page code so that it can be exploited by an assistive interface instead of any visual/graphical representation.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)a)(ii), de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)b), de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)c)(ii) et de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)d) de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph 363(2)(c)(ii) and the description of FFootnote in paragraph 363(2)(d) of the Excise Tax Act, hereby makes the annexed Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

Sur recommandation du solliciteur général du Canada et en vertu des articles 96 et 156 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le service des pénitenciers, C.R.C., ch. 1251, le Règlement sur la libération conditionnelleNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1978-1528 du 4 mai 1978Note de bas de page , ainsi que le Règlement sur l’indemnisation des détenus de pénitenciers, pris par le décret C.P. 1982-1026 du 1 avril 1982Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant le système correctionnel la mise en liberté sous condition et le maintien en incarcération, ci-après, qui entrera en vigueur à la même date que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Solicitor General of Canada, pursuant to sections 96 and 156 of the Corrections and Conditional Release ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Penitentiary Service Regulations, C.R.C., c. 1251, the Parole RegulationsFootnote , made by Order in Council P.C. 1978-1528 of May 4, 1978Footnote , and the Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations, made by Order in Council P.C. 1982-1026 of April 1, 1982Footnote , and to make the annexed Regulations respecting corrections and the conditional release and detention of offenders, in substitution therefor, effective on the day the Corrections and Conditional Release Act comes into force.

Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécurité, en tant que MOV métallisée ou partiellement démétallisée (avec surimpression en taille douce) ou en tant que procédés équivalents.
An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.

SEAT et ENIRO publient et vendent de l'espace publicitaire dans quatre catégories différentes d'annuaires téléphoniques: les annuaires locaux (généralement connus sous le nom de "Pages blanches"), les annuaires de type "entreprises aux consommateurs" (B2C) (généralement connus sous le nom de "Pages jaunes"), les annuaires de type "entreprises à entreprises" (B2B) (uniquement destinés aux entreprises) et les annuaires Internet.
SEAT and ENIRO publish and sell advertising space in four different categories of telephone directories: local telephone directories (usually called "White Pages"); business-to-consumer (B2C) telephone directories (usually called "Yellow Pages"); business-to-business (B2B) telephone directories (addressed to business users only); and internet telephone directories.

Conformément aux consignes détaillées figurant à l'annexe de la décision, le document «Europass-Formation» se présente sous la forme d'un livret format A5 de seize pages (les douze pages décrites à l'annexe, plus quatre pages contenant la traduction dans les onze langues officielles de l'Union européenne).
In accordance with the detailed directions in the Annex to the Decision, the "Europass Training" document is an A5 booklet of 16 pages: the twelve pages described by the Annex plus four pages containing the translation in the eleven official languages of the European Union.

L'hon. Raymond Chan (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 120 Que le projet de loi C-70, à l'article 262, soit modifié: a) par substitution, à la ligne 10, page 359, de ce qui suit: «peut verser à une province, sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise:» b) par substitution, à ligne 28, page 359, de ce qui suit: «sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, une somme au titre d'un montant» c) par substitution, aux lignes 38 et 39, page 359, de ce qui suit: «fait en application du paragraphe (1) sur les sommes reçues au cours d'un exercice sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise à titre d'avance recouvrable à condi-» M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) propose: Motion no 121 Que le projet de loi C-70 soit modifié par suppression de l'article 263.
Hon. Raymond Chan (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 120 That Bill C-70, in Clause 262, be amended by (a) replacing lines 11 and 12 on page 359 with the following: ``province out of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act'' (b) replacing line 30 on page 359 with the following: ``of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act to a person'' (c) replacing line 41 on page 359 with the following: ``advance out of amounts received in a fiscal year under Part IX of the Excise Tax Act'' Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) moved: Motion No. 121 That Bill C-70 be amended by deleting Clause 263.