Vertaling van "sous-munitions signée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à dispersion | bombe à dispersion | bombe à sous-munitions | bombe en grappe | bombe-grappe | BASM [Abbr.]
cluster bomb unit | CBU [Abbr.]

sous-munitions aérodispersées
air-dropped submunitions

bomblet | sous-munition
bomblet

bombe à sous-munitions | BASM | bombe à dispersion
cluster bomb | CBU

Sous-groupe sur les classes de munitions
Sub-Group on Generic Class of Munitions

disperseurs de sous-munitions à turboréacteur Matra Apache
Matra Apache turbo-engined weapon dispenser

programme de véhicule de recherche pour l'éjection de sous-munitions en vol
Research Vehicle for In-Flight Submunition Ejection Program [ ReVISE program ]

arme à sous-munitions | projectile cargo
cluster munition

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
Convention on Cluster Munitions

éjecteur de sous-munitions
submunition dispenser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour elles, la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo est une fenêtre d'espoir.
For them, the Convention on Cluster Munitions signed in Oslo is a window of hope.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés Convention sur les armes à sous-munitions, signée à Dublin le 30 mai 2008; Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'évaluation de la conformité de matériel de télécommunication, signé à Honolulu le 12 novembre 2011; Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, signé à Bridgetown le 8 novembre 2011; et Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, signé à Singapour le 29 novembre 2011.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour today to table, in both official languages, the following treaties entitled: Convention on Cluster Munitions, done at Dublin on May 30, 2008; Mutual Recognition Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States for Conformity Assessment of Telecommunications Equipment, done in Honolulu on November 12, 2011; Protocol amending the Agreement between Canada and Barbados for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income on Capital, done at Bridgetown on January 22, 1980, which was also done at Bridgetown on November 8, 2011; and Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Singapore for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income, done in Singapore on March 6, 1976, and also done at Singapore on November 29, 2011.

– vu la convention sur les armes à sous-munitions signée par 108 pays et ratifiée par 66 pays,
– having regard to the Convention on Cluster Munitions (CCM) signed by 108 countries and ratified by 66 countries,

– vu ses nombreuses résolutions sur les armes à sous-munitions, dont la plus récente date du 8 juillet 2010 , et sur la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions signée par 94 États, qui est entrée en vigueur de le 1 août 2010,
– having regard to its numerous resolutions on cluster munitions, most recently that of 8 July 2010 , and on the Oslo Convention on Cluster Munitions signed by 94 states, which came into force on 1 August 2010,

– vu ses nombreuses résolutions sur les armes à sous-munitions, dont la plus récente date du 8 juillet 2010, et sur la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions signée par 94 États, qui est entrée en vigueur de le 1 août 2010,
– having regard to its numerous resolutions on cluster munitions, most recently that of 8 July 2010, and on the Oslo Convention on Cluster Munitions signed by 94 states, which came into force on 1 August 2010,

Il a mentionné la convention d’Ottawa, qui porte également le nom de traité d’interdiction des mines; nous avons eu ensuite la convention internationale sur les armes à sous-munitions signée à Dublin en 2008, et nous avons aujourd’hui un plan d’action, mais la réalité est que, sur la somme de 1,8 milliard d’euros engagée par l’Union européenne dans des projets de sensibilisation aux mines terrestres jusqu’en 2007, 1,5 milliard d’euros seulement ont été effectivement dépensés.
He mentioned the Ottawa Convention or Mine Ban Treaty, we have had the international Convention on Cluster Munitions signed in Dublin in 2008, and now we have an action plan, but the reality is that the European Union committed EUR 1.8 billion to landmine awareness projects for the period up to 2007, but only 1.5 billion of this has actually been spent.

La présente directive ne devrait pas porter préjudice à la mise en œuvre de l’action commune 97/817/PESC du 28 novembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel , de même qu’elle ne devrait pas porter préjudice à la ratification et à la mise en œuvre par les États membres de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008.
This Directive should not prejudice the implementation of Joint Action 97/817/CFSP of 28 November 1997 adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty of the European Union on anti-personnel landmines , nor should it prejudice the ratification and implementation by the Member States of the Convention on Cluster Munitions, signed in Oslo on 3 December 2008.

La présente directive ne devrait pas porter préjudice à la mise en œuvre de l’action commune 97/817/PESC du 28 novembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (4), de même qu’elle ne devrait pas porter préjudice à la ratification et à la mise en œuvre par les États membres de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008.
This Directive should not prejudice the implementation of Joint Action 97/817/CFSP of 28 November 1997 adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty of the European Union on anti-personnel landmines (4), nor should it prejudice the ratification and implementation by the Member States of the Convention on Cluster Munitions, signed in Oslo on 3 December 2008.

B. considérant que le soutien de la plupart des États membres de l'Union européenne, d'initiatives parlementaires et d'organisations de la société civile, au travers de leurs activités, a contribué de manière décisive à faire aboutir le «processus d'Oslo» à l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions; considérant que vingt-deux États membres de l'Union sont parties à la convention sur les armes à sous-munitions et que les cinq autres ne l'ont ni signée ni ratifiée;
B. whereas the support of most EU Member States, parliamentary initiatives and the work of civil society organisations have been decisive in the successful conclusion of the ‘Oslo Process’ resulting in the entry into force of the Convention on Cluster Munitions (CCM); whereas 22 EU Member States are States Parties to the CCM, and five EU Member States have neither signed nor ratified the CCM;

Vous ne serez pas surpris de m'entendre aujourd'hui appuyer avec force les efforts remarquables du sénateur Hubley pour nous faire prendre conscience de l'importance, pour le Canada, de ratifier au plus vite la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo, le 3 décembre 2008.
You will not be surprised that I applaud Senator Hubley's remarkable efforts to make us aware of how important it is that Canada quickly ratify the Convention on Cluster Munitions signed in Oslo on December 3, 2008.