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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arme à dispersion
BASM
Bombe en grappe
Bombe à dispersion
Bombe à sous-munitions
Bombe-grappe
Bomblet
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-munition
Sous-munitions aérodispersées

Vertaling van "sous-munitions b durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous-munitions aérodispersées

air-dropped submunitions


arme à dispersion | bombe à dispersion | bombe à sous-munitions | bombe en grappe | bombe-grappe | BASM [Abbr.]

cluster bomb unit | CBU [Abbr.]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si d'autres États suivent l'exemple du Canada et mettent en œuvre le traité de cette façon, ceux et celles qui cherchent simplement à nourrir leurs familles risquent de continuer à vivre les mêmes tragédies : les enfants continueront de déterrer des bombes à fragmentation plus modernes, mais tout aussi létales, comme celle-ci, le long des sentiers qui les conduisent à la maison; d'autres lopins de terre jugés trop dangereux seront laissés en jachères; de courageux démineurs dans le monde, comme celui dont M. Wiebe a parlé dans son témoignage, devront continuer de risquer leur vie pour redonner la terre aux résidents locaux, et des soldats, comme les 25 soldats américains tués par des armes à sous-munitions ...[+++]

If other states follow Canada's lead and implement the treaty in this particular way, people who are simply trying to feed their families will continue to experience tragedy; children will find newer but equally lethal cluster bombs, like this one, in their paths on the way home from school; new areas of land too dangerous to farm will continue to be created; brave de-miners around the world, such as the one mentioned in Mr. Wiebe's testimony, will continue to have to risk their lives in order to give land back to the communities; and soldiers, such as the 25 U.S. soldiers killed by U.S. cluster munitions during the Gulf War ...[+++]


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur le ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-1 ...[+++]


E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, pré ...[+++]

E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to u ...[+++]


8. invite les États membres qui n'ont pas encore adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions, mais qui souhaitent réduire l'impact humanitaire des armes à sous-munitions à prendre des mesures nationales vigoureuses et transparentes dans l'attente de leur adhésion, dont l'adoption d'un moratoire sur l'emploi, la production et le transfert d'armes à sous-munitions, et à engager, d'urgence, la destruction de leurs stocks d'armes à sous-munitions;

8. Calls on the Member States which have not yet acceded to the CCM but wish to reduce the humanitarian impact of cluster munitions to take strong and transparent national measures pending accession, including the adoption of a moratorium on the use, production and transfer of cluster munitions, and to make a start on destroying cluster munitions stockpiles as a matter of urgency;


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J. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques n'est pas, d'un point de vue juridique, compatible avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, pré ...[+++]

J. whereas the draft text of Protocol VI which will be discussed during the Fourth review Conference on the Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) is neither legally compatible nor complimentary to the CCM; whereas while state parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol will only ban pre-1980 cluster munitions, contains a lengthy transition that would enable compliance to be deferred for at least 12 years and allows the use of cluster munitions with only self-destruction mechanism, and ...[+++]


E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, pré ...[+++]

E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to us ...[+++]


F. considérant que la convention sur les armes à sous-munitions demande la destruction de toutes les armes à sous-munitions, dès que possible, et au plus tard huit ans après l'entrée en vigueur de ladite convention pour un État partie et qu'un État partie peut, dans des circonstances exceptionnelles, demander des prolongations additionnelles durant au plus quatre ans;

F. whereas the CCM requires the destruction of all cluster munitions as soon as possible but not later than eight years after the entry into force of this Convention for that State Party and a State Party may, in exceptional circumstances, request additional extensions of up to four years;


Enfin, parce que l’interdiction visant les armes à sous-munitions, les sous munitions explosives et les petites bombes explosives se fonde sur les blessures inutiles, les souffrances superflues et les dommages indiscriminés causés par ces dispositifs, la définition d’armes à sous-munitions figurant dans le projet de loi exclut les dispositifs conçus pour libérer des sous-munitions à partir d’un conteneur d’une façon qui réduit au minimum les dommages causés aux personnes civiles et aux biens civils58. Par conséquent, la définition ne ...[+++]

Finally, because the ban on cluster munitions, explosive submunitions and explosive bomblets is based on the unnecessary suffering, superfluous injury and indiscriminate harm inflicted by these devices, the definition of a cluster munition in the bill excludes devices that are designed to release submunitions from a container in a manner that sufficiently minimizes the harm caused to civilians or civilian objects.58 Thus, the definition does not apply to munitions that disperse fewer than 10 explosive submunitions, in which each submunition weighs less than four kilograms, is designed to detect and engage a single object, and is equipped ...[+++]


Enfin, parce que l’interdiction visant les armes à sous-munitions, les sous-munitions explosives et les petites bombes explosives se fonde sur les blessures inutiles, les souffrances superflues et les dommages indiscriminés causés par ces dispositifs, la définition d’armes à sous-munitions figurant dans le projet de loi exclut les dispositifs conçus pour libérer des sous-munitions à partir d’un conteneur d’une façon qui réduit au minimum les dommages causés aux personnes civiles et aux biens civils 56. Par conséquent, la définition ne ...[+++]

Finally, because the ban on cluster munitions, explosive submunitions and explosive bomblets is based on the unnecessary suffering, superfluous injury and indiscriminate harm inflicted by these devices, the definition of a cluster munition in the bill excludes devices that are designed to release submunitions from a container in a manner that sufficiently minimizes the harm caused to civilians or civilian objects.56 Thus, the definition does not apply to munitions that disperse fewer than 10 explosive submunitions, in which each submunition weighs less than four kilograms, is designed to detect and engage a single object, and is equipped ...[+++]


Les exceptions précises en vertu de cette disposition ont pour but de permettre la coopération militaire pouvant comprendre des activités interdites entre les États parties et les États non parties, sous réserve de certaines autres obligations positives32. L’exception relative à l’interopérabilité ne permet pas aux États parties de concevoir, de produire ou d’acquérir de quelque autre manière des armes à sous-munitions, de stocker ou de transférer eux-mêmes des armes à sous-munitions, d’utiliser eux-mêmes des armes à sous munitions ou ...[+++]

The specific exceptions under this clause were designed to permit military cooperation between states parties and non-states parties that might involve prohibited activities, subject to certain other positive obligations.32 The interoperability exception does not authorize states parties to develop, produce or otherwise acquire cluster munitions, to stockpile or transfer cluster munitions themselves, to themselves use cluster munitions, or to expressly request the use of cluster munitions in cases where the choice of munitions used is within their exclusive control.




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sous-munitions b durant ->

Date index: 2021-08-10
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