Vertaling van "sous-ministre délégué pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices pour la correspondance des ministres, du sous-ministre et des sous-ministres délégués
Guidelines for Ministerial and Deputy Ministerial Correspondence

Sous-ministre délégué d'Anciens Combattants Canada [ Sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada ]
Associate Deputy Minister, Veterans Affairs Canada

Sous-ministre délégué et Vice-président [ Sous-ministre déléguée et Vice-présidente ]
Associate Deputy Minister and Vice-Chairman [ Associate Deputy Minister and Vice-Chairperson ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la BEI pourrait déléguer, sous l‘égide d'un cadre autorisé par la BEI, l'évaluation, la sélection et le suivi de sous-projets de taille réduite à des intermédiaires financiers ou des entités éligibles approuvées, en particulier à des plateformes d'investissement et à des banques ou institutions nationales de développement.
For example, the EIB could delegate the appraisal, selection and monitoring of small-sized sub-projects that fall under the umbrella of an EIB-authorised framework to financial intermediaries or approved eligible vehicles, in particular investment platforms and national promotional banks or institutions.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien; Brent DiBartolo, sous-ministre adjoint, Services ministériels; James R. Moore, sous-ministre adjoint, Programme des affaires du Nord; Scott Serson, sous-ministre, Bureau du sous-ministre; Dennis Wallace, sous-ministre délégué, Bureau du sous-ministre délégué; Bob Watts, sous-ministre adjoint, Terres et services de fiducie; Cynthia Williams, sous-ministre adjoint, Politique et programmation socio-économique.
Witnesses: From the Department of Indian and Northern Affairs Canada: Bill Austin, Assistant Deputy Minister, Claims and Indian Government; Brent DiBartolo, Assistant Deputy Minister, Corporate Services; James R. Moore, Assistant Deputy Minister, Northern Affairs Program; Scott Serson, Deputy Minister, Deputy Minister's Office; Dennis Wallace, Associate Deputy Minister, Associate Deputy minister Office; Bob Watts, Assistant Deputy Minister, Lands and Trust Services; Cynthia Williams, Assistant Deputy Minister, Socio-Economic Policy and Programming and Programming.

Témoins: Du Ministère des affaires indiennes et du Nord du Canada: Shirley Serafini, Sous-ministre, Bureau du sous-ministre; Dennis Wallace, Sous-ministre délégué, Bureau du sous-ministre délégué; Gordon Shanks, Sous-ministre adjoint, Service ministériels.
Witnesses: From the Department of Indian and Northern Affairs Canada: Shirley Serafini, Deputy Minister, Deputy Minister's Office; Dennis Wallace, Associate Deputy Minister, Associate Deputy Minister Office; Gordon Shanks, Assistant Deputy Minister, Corporate Services.

9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des informations adéquates ou en raison de contraintes liées au temps, pourrait affaiblir le contrôle du Parlement; se félicite, d'autre part, de la participation du Parlement à des réunions d'experts, tel que prévu par l'accord-cadre, en vue de garantir que tous les projets d'actes adoptés par la Commission se présentent sous la forme idoine afin d'éviter d'éventuelles objections techniques de la part du législateur quant à leur qualification juridique; insiste pour que l'utilisation des actes d'exécution soit limitée aux cas dans lesquels ils sont juridiquement justifiés et pour qu'ils ne soient pas utilisés en remplacement des actes délégués; exprime l'espoir qu'à l'avenir les délais d'adoption de la législation en matière commerciale ne soient pas aussi longs que dans le cas du nouveau régime des actes délégués/d'exécution;
9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meetings as provided for in the FA, with the aim of ensuring that all draft acts adopted by the Commission take an appropriate form so as to avoid possible technical objections from the legislator regarding their legal qualification; insists that the use of implementing acts be limited to cases where they are legally justified and are not being used as an alternative to delegated acts; expresses its hope that in the future the delays for adopting legislation in the field of trade will not be as long as in the case of the new delegated/implementing acts regime;

Ils pourraient trouver des solutions, ou bien le comité du ministre de l'Industrie du Québec, dont fait partie notre sous-ministre délégué, pourrait trouver des solutions.
They could come up with solutions or committee of the Quebec minister's industry on which our associate deputy minister participates could come up with solutions.

La création d'un poste de ministre des affaires étrangères de l'Union, qui réunira sous une "double casquette" les fonctions de Haut représentant pour la PESC et de commissaire chargé des affaires extérieures, pourrait être une étape importante vers une politique européenne extérieure plus coordonnée, bien que le maintien du principe d'unanimité pour la PESC réduise considérablement la marge de manœuvre du ministre.
The creation of a Foreign Minister of the Union, merging the positions of the High Representative for the CFSP and the Commissioner for External Relations under the so-called 'double hat', could be an important step towards a more coordinated European foreign policy, although the preservation of the unanimity principle in CFSP greatly hampers the minister's room for manoeuvre.

Le Premier ministre turc a récemment déclaré - sous une forme peut-être nouvelle, certes - que, dans un cas extrême, on pourrait en arriver à l'annexion de la partie nord de Chypre.
The Turkish Prime Minister has just made statements in what may be a new form, to the effect that, if it came to it, the northern part of Cyprus might be annexed.

Une mission européenne, qui serait par exemple placée sous la direction de l’ancien Premier ministre néerlandais Lubbers, pourrait accomplir un travail précieux en la matière.
A European mission, for example under the guidance of former Dutch Prime Minister Lubbers, could be of benefit here.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Joergen ROSTED Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johannes LUDEWIG Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Ioannis ANTHOPOULOS Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP y CABEZA Secrétaire d'Etat aux relations avec les Communautés européennes Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Enda KENNY Ministre du Tourisme et du Commerce Pour l'Italie : M. Giorgio RATTI Secrétaire d'Etat au Budget et aux Politiques communautaires Pour le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, au Commerce extérieur et à la Coopération Pour les Pays-Bas : M. Michiel PATIJN Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Johannes DITZ Ministre des Affaires économiques Pour le Portugal : M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne Pour la Finlande : M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du Commerce et de l'Industrie Pour la Suède : M. Mats HELLSTRÖM Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Royaume-Uni : M. Ian TAYLOR Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, chargé du Commerce et de la Technologie Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre M. Mario MONTI Membre Réunion conjointe Conseil / Pays associés de l'Europe centrale et orientale, y compris les Pays Baltes Ont assisté à cette réunion, outre les participants au Conseil Marché Intérieur, les représentants suivants des pays associés d'Europe centrale et orientale et des Pays Baltes : Pour la Bulgarie : M. Kiril TSOCHEV Vice-Premier Ministre, Ministre du Commerce et de la coopération économique Pour la Hongrie : M. Laszlo PAL Ministre de l'Industrie et du Commerce Pour la Pologne : M. Jacek SARYUSZ-WOLS ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Joergen ROSTED State Secretary for Trade and Industry Germany: Mr Johannes LUDEWIG State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece: Mr Ioannis ANTHOPOULOS State Secretary for Economic Affairs Spain: Mr Carlos WESTENDORP y CABEZA State Secretary for the European Communities France: Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs Ireland: Mr Enda KENNY Minister for Tourism and Trade Italy: Mr Giorgio RATTI State Secretary for the Budget and Community Policies Luxembourg: Mr Georges WOHLFART State Secretary for Foreign Affairs, Foreign Trade and Cooperation Netherlands: Mr Michiel PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Austria: Mr Johannes DITZ Minister for Economic Affairs Portugal: Mr Vitor MARTINS State Secretary for European Integration Finland: Mr Antti KALLIOMÄKI Minister for Trade and Industry Sweden: Mr Mats HELLSTRÖM Minister for Foreign Trade and European Affairs United Kingdom: Mr Ian TAYLOR Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Trade and Technology) Commission: Mr Martin BANGEMANN Member Mr Mario MONTI Member Joint meeting of the Council and the associated countries of Central and Eastern Europe, including the Baltic States Apart from the participants in the Internal Market Council meeting, the following representatives of the associated countries of Central and Eastern Europe attended this meeting. Bulgaria: Mr Kiril TSOCHEV Deputy Prime Minister, Minister for Trade and Economic Cooperation Hungary: Mr Laszlo PAL Minister for Industry and Trade Poland: Mr Jacek SARYUSZ-WOLSKI State Under-Secretary, Council of Ministers Romania: Mr Petru CRISAN Minister for Trade Slovak Republic: Mr Marian MOJZIS State Secretary for the Economy Czech Republic: Mr Vladimir DLOUHY Minister for the Economy and the Market ...

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Erik DERYCKE Ministre des Affaires étrangères Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØRSTROM-MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères M. Werner HOYER Ministre-adjoint au Ministère des Affaires étrangères Pour la Grèce : M. Georgios ROMAIOS Ministre Suppléant des Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Javier SOLANA Ministre des Affaires étrangères M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations avec la CE Pour la France : M. Hervé de CHARETTE Ministre des Affaires étrangères M. Michel BARNIER Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Gay MITCHELL Ministre adjoint aux Affaires européennes Pour l'Italie : M. Emanuele SCAMMACCA Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. Hans VAN MIERLO Ministre des Affaires étrangères M. Michiel PATIJN Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des Affaires étrangères Mme Benita FERRERO-WALDNER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Jaime GAMA Ministre des Affaires étrangères M. Francisco SEIXAS DE COSTA Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour la Finlande : Mme Tarja HALONEN Ministre des Affaires étrangères Pour la Suède : M. Pierre SCHORI Ministre adjoint des Affaires étrangères M. Gunnar LUND Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Royaume-Uni : M. Malcolm RIFKIND Ministre des Affaires étrangères M. David DAVIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères et du Commonwealth Pour la Commission : M. Jacques SANTER Président Sir Leon BRITTAN Vice-Président M. Manuel MARIN Vice-Président M. Hans VAN DEN BROEK Membre Participants des Pays associés de l'Europe centrale et orientale à la réunion conjoint ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTROM-MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs Greece: Mr Georgios ROMAIOS Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Javier SOLANA Minister for Foreign Affairs Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the EC France: Mr Hervé de CHARETTE Minister for Foreign Affairs Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs Ireland: Mr Gay MITCHELL Minister with special responsibility for European Affairs Italy: Mr Emanuele SCAMMACCA State Secretary for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Netherlands: Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs Mr Michiel PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Austria: Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs Mrs Benita FERRORO- WALDNER State Secretary, Ministry of Foreign Affairs Portugal: Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs Mr Francisco SEIXAS DA COSTA State Secretary for European Affairs Finland: Mrs Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs Sweden: Mr Pierre SCHORI Deputy Minister for Foreign Affairs Mr Gunnar LUND State Secretary for Foreign Affairs United Kingdom: Mr Malcolm RIFKIND Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs Mr David DAVIS Minister of State, Foreign and Commonwealth office Commission: Mr Jacques SANTER President Sir Leon BRITTAN Vice-President Mr Manuel MARIN Vice-President Mr Hans VAN DEN BROEK Member Participants from Associated countries of Central and Eastern Europe at the joint EU-CCEE meeting on 31 October: Bulgaria: Mr Gueorgui PIRINSKI Minister for Foreign Affairs Mrs Irina BOKOVA Deputy Minister, Foreign Affairs Hungary: Mr László KOVÓCS Minister for Foreign Affairs Pol ...