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Député ministre
Ministre de l'Environnement
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Ministre des Pêches et Océans
Ministre des Pêches et de l'Environnement
Ministre des Pêches et des Océans
Rejet de la pêche
Sous-ministre
Sous-ministre adjoint
Sous-ministre adjointe
Sous-ministre associé
Sous-ministre associée
Sous-produit de la pêche

Vertaling van "sous-ministre des pêches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne [ ministre des Pêches et des Océans | ministre des Pêches et Océans | Ministre des Pêches et de l'Environnement ]

Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard [ Minister of Fisheries and Oceans | Minister of Fisheries and the Environment ]


ministre de l’Environnement et du Changement climatique [ ministre de l'Environnement | ministre des Pêches et de l'Environnement ]

Minister of Environment and Climate Change [ Minister of the Environment | Minister of Fisheries and the Environment ]


Décret déléguant l'honorable Gilbert Normand auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Pêches et des Océans

Order Assigning the Honourable Gilbert Normand to Assist the Minister of Agriculture and Agri-Food and the Minister of Fisheries and Oceans


sous-secrétaire d'Etat adjoint au ministre adjoint au premier ministre

Deputy State Secretary to the Minister attached to the Prime Minister


sous-ministre adjoint | sous-ministre adjointe

assistant deputy minister


sous-ministre associé | sous-ministre associée

associate deputy minister


rejet de la pêche | sous-produit de la pêche

fishery by-product


personnes employées dans la pêche et payées sous forme de participation au résultat de la pêche

persons engaged in share fishing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban.

Function: (a) First Deputy, Council of Ministers of the Taliban regime, (b) Foreign Minister before Wakil Ahmad Mutawakil under the Taliban regime, (c) Governor of Kandahar under the Taliban regime.


Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban.

Function: (a) Minister of Haj and Religious Affairs of the Taliban regime, (b) Education Minister of the Taliban regime.


(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences de pêche délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues.

(2) A fishing licence issued under the Fisheries Act is deemed to be a permit issued under this Act to carry out the activities permitted by the licence, subject to regulations made under subsection 16(1) on the recommendation of the Minister and the Minister of Fisheries and Oceans.


(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences de pêche délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues.

(2) A fishing licence issued under the Fisheries Act is deemed to be a permit issued under this Act to carry out the activities permitted by the licence, subject to regulations made under subsection 16(1) on the recommendation of the Minister and the Minister of Fisheries and Oceans.


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(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues (3) Il est entendu que le directeur ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches" .

(3) For greater certainty, the superintendent of a marine conservation area may not amend, suspend or revoke a licence issued under the Fisheries Act" .


On peut résumer ces initiatives comme suit: création d'une direction de l'aquiculture; lancement d'un examen en profondeur de la politique aquacole et mise sur pied de comités consultatifs; participation à l'examen du cadre légal régissant l'aquiculture; mise sur pied de deux tables rondes nationales sur l'aquiculture; révision du mandat du Conseil canadien des ministres des Pêches, tel qu'attesté par sa nouvelle appellation: Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquiculture; création du groupe de travail sur l'aquicu ...[+++]

These initiatives can be summarized as follows: First, the creation of an aquaculture directorate; second, the launching of a comprehensive policy review and establishment of policy advisory committees; third, involvement in the aquaculture legal review; fourth, hosting of the two National Roundtables on Aquaculture; fifth, leading the Canadian Council of Fisheries Ministers to be expanded to include ministers responsible for aquaculture, as evidenced by the new name, the Canadian Council of Fisheries and Aquaculture Ministers; sixth, leading the Aquaculture Task Group under CCFAM; and, seventh, the establishment of a coordination mechanism between the department and my office for ongoing collaboration and ...[+++]


Toute demande d'autorisation de pêche devrait être accompagnée d'une description détaillée de la zone de pêche prévue, indiquant les sous-zones, divisions et sous-divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) concernées, ainsi que du type d'engins, de la fourchette de profondeur prévue, de la fréquence et de la durée prévues de l'activité de pêche, et du nom des espèces d'eau profonde concernées.

Each application for a fishing authorisation should be accompanied by a detailed description of the intended fishing area, including International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) subareas, divisions and subdivisions, as well as the type of gears, the intended depth range, the intended frequency and duration of the fishing activity and the names of deep-sea species concerned.


D'importantes captures de dorade rose sont effectuées dans les zones du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), qui confinent à la sous-zone CIEM IX. Les données du CIEM étant incomplètes pour ces zones adjacentes, le champ d'application du TAC devrait rester limité à la sous-zone CIEM IX. Toutefois, aux fins de préparer de futures décisions de gestion, il convient d ...[+++]

Significant catches of red seabream are taken from the relevant Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) and General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) areas, which border on ICES subarea IX. Given that ICES data for those adjacent areas are incomplete, the scope of the TAC should remain limited to ICES subarea IX. Nevertheless, with a view to preparing future management decisions, provisions should be made for data reporting for those adjacent areas.


Le FEP peut soutenir la transformation de navires de pêche en vue de leur réaffectation, sous le pavillon d'un État membre et sous immatriculation communautaire, à des fins de formation ou de recherche dans le secteur de la pêche ou pour des activités autres que la pêche.

The EFF may support the modification of fishing vessels for their reassignment, under the flag of a Member State and registered in the Community for training or research purposes in the fisheries sector or for other activities outside fishing.


Le 26 février 1996 est intervenue la signature de l'Accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et le Royaume du Maroc d'autre part et de l'Accord de coopération en matière de pêche maritime entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc. a) L'accord d'association a été signé respectivement - pour la Communauté par = Mme Susanna AGNELLI, Ministre des Affaires étrangères de l'Italie et Président en exercice du Conseil = M. Manuel MARIN, vice-Président ...[+++]

The Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, and the Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco were signed on 26 February 1996 (a) The Association Agreement was signed respectively - for the Community, by = Susanna AGNELLI, Minister for Foreign Affairs of Italy and President-in-Office of the Council = Manuel MARIN, Vice-President of the Commission, - for the Kingdom of Morocco, by = Abdellatif FILALI, Minister for Foreign Affairs of the K ...[+++]




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sous-ministre des pêches ->

Date index: 2025-07-08
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