Vertaling van "sous-jacents parmi lesquels " (Frans → Engels) :

Des enquêtes seront entreprises dans des secteurs clés, comme les services financiers et l'énergie, afin de déterminer les raisons sous-jacentes pour lesquelles les marchés ne fonctionnement pas pleinement dans ces secteurs.
Enquiries in key sectors, like financial services and energy, will be undertaken to ascertain the underlying reasons why markets do not fully function in such sectors.

2 bis. Lorsqu'un produit d'investissement donne différentes options à un investisseur de détail concernant le terme de l'investissement, ou un choix de prestations ou de montants de paiement, ou propose un éventail d'investissements sous-jacents parmi lesquels il peut faire son choix, ou lorsque des éléments d'information figurant dans le document d'informations clés peuvent varier et dépendent de facteurs propres à un client de détail donné, les informations requises à l'article 8, paragraphe 2, peuvent être présentées en des termes génériques ou en tant qu'exemples représentatifs.
2a. Where an investment product provides a retail investor with options in relation to the investment term, choice of benefits or payment amounts or offers a range of underlying investments they can choose from, or where elements of the information in the key information document can vary and depend upon factors specific to an individual retail client, the information required by Article 8(2) may be presented in generic terms and as representative examples.

Il s’ensuit que, au vu du niveau d’enseignement supérieur exigé par l’avis de vacance pour les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, à savoir celui prévu à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions AD, ainsi que du nombre d’années d’expérience professionnelle minimale demandées, qui n’était que de deux, les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, parmi lesquels se trouvait le requérant, ne pouvaient pas se méprendre sur le grade qui correspondait au poste à pourvoir.
It follows that, in view of the level of higher education required by the vacancy notice in the case of candidates who are staff from the national diplomatic services of the Member States, namely that provided for in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment to grades 5 and 6 in function group AD, and the number of years’ minimum professional experience required, which was only two, candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, which included the applicant, could not be misled with regard to the grade that corresponded to the vacant post.

Le présent règlement devrait donc instituer un cadre imposant aux administrateurs et aux contributeurs l'obligation de conserver des enregistrements, ainsi que des obligations de transparence quant à la finalité de chaque indice et aux données sous-jacentes sur lesquelles il se fonde, de façon à permettre un traitement plus efficace et plus équitable d'éventuelles plaintes en vertu du droit national ou de l'Union.
Therefore, this Regulation should set out a framework for retention of records by administrators and contributors as well as providing transparency about a benchmark's purpose and input data which facilitates more efficient and fairer resolution of any potential claims in accordance with national or Union law.

L’obligation de surveiller la gestion de la liquidité des organismes de placement collectif sous-jacents dans lesquels les FIA investissent ainsi que l’obligation de mettre en place des outils et dispositifs pour gérer le risque de liquidité et détecter, gérer et surveiller les conflits d’intérêts entre investisseurs n’ont pas à s’appliquer aux gestionnaires qui gèrent des FIA de type fermé, qu’ils soient ou non considérés comme recourant à l’effet de levier.
The requirement to monitor the liquidity management of underlying collective investment undertakings in which AIFs invest, along with the requirements to put in place tools and arrangements to manage liquidity risk and identify, manage and monitor conflicts of interest between investors should not apply to AIFMs managing AIFs of the closed-ended type regardless of whether they are deemed to be employing leverage.

Un certain nombre de causes sous-jacentes ont été établies dans le cadre d'une étude externe, parmi lesquelles l'aide active aux candidats fournie par les administrations nationales ou l'accès à des fonds complémentaires.
An external study identified several underlying causes such as active support to applicants by national authorities or access to matching funds.

C’est une des raisons pour lesquelles j’appelle le Conseil et la Commission à soutenir la dynamique de changement croissante constatée au sein de la communauté internationale et les initiatives prises par les pays, parmi lesquels la Belgique et la Norvège, pour instaurer des législations nationales visant à interdire les sous-munitions sur leur territoire et leur usage par leurs forces armées.
That is one of the reasons I call on the Council and the Commission to endorse the growing movement for change within the international community and the moves by countries, amongst them Belgium and Norway, to establish national legislation to ban cluster munitions from their territories and armed forces.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.
Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation of alerts in the Schengen Information System (SIS), whereby entry into the Schengen area can be refused (the Commission is invited to submit initiatives, within three years, aimed at achieving higher levels of harmonisation); the fact that European Arrest Warrants are stored in the SIS central system; the fact that we are using biometric data as a research field only after the drafting of a report to be submitted to Parliament on which Parliament will have its say; the fact that we have clearly strengthened the rules on data protection and the rights of individuals in relation to the system, the fact that the supervision system has been strengthened at both European and national level; and the obligation to draw up reports in order to increase transparency regarding the overall functioning of the system.

En ce qui concerne les contrats couvrant ce type de risques, les États membres peuvent décider d’autoriser des dérogations à la règle des primes et prestations unisexes, pour autant qu’ils puissent garantir que les données actuarielles et statistiques sous jacentes sur lesquelles se fondent les calculs sont fiables, régulièrement mises à jour et à la disposition du public.
For contracts insuring those types of risks, Member States may decide to permit exemptions from the rule of unisex premiums and benefits, as long as they can ensure that underlying actuarial and statistical data on which the calculations are based, are reliable, regularly up-dated and available to the public.

(12 bis) La sélection et la gestion des activités relevant de ce Fonds devraient être placées sous la responsabilité première des États membres, lesquels devraient toutefois agir en partenariat avec un certain nombre d'organismes pertinents, parmi lesquels des ONG, des organisations de protection des réfugiés, les partenaires sociaux ainsi que les autorités locales et régionales.
(12a) In order to select and manage the activities under this Fund, Member States should have the primary responsibility but should act in partnership with a range of relevant bodies including NGOs, refugee organisations, the social partners and local and regional authorities.