Vertaling van "sous-jacentes sont fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) une description claire des données sous-jacentes à fournir et des exigences nécessaires pour garantir que les données sous-jacentes sont fournies conformément aux articles 7 et 8;
(a) a clear description of the input data to be provided and the requirements necessary to ensure that the input data is provided in accordance with Articles 7 and 8;

(a) une description claire des données sous-jacentes à fournir et des exigences nécessaires pour garantir que les données sous-jacentes sont fournies conformément aux articles 7 et 8;
((a) a clear description of the input data to be provided and the requirements necessary to ensure that the input data is provided in accordance with Articles 7 and 8;

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

(6) "fourniture de données sous-jacentes", la fourniture à un administrateur, ou à une autre personne aux fins de sa transmission à un administrateur, de toute donnée sous-jacente non publique requise pour la détermination d'un indice de référence et fournie à cette fin;
(6) ‘contribution of input data’ means providing any input data not publicly available to an administrator, or to another person for the purposes of passing to an administrator, that is required in connection with the determination of a benchmark, and is provided for that purpose;

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance offre à l'investisseur de détail une série d'options d'investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l'article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d'investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d'informations clés fournit au moins une description générique des options d'investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d'investissement correspondant aux options d'investissement sous-jacentes.
2a. By way of derogation from paragraph 2 where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option, cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the KID shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

dans le cas des valeurs cotées ou négociées sur un marché réglementé visées à l’article 19, paragraphe 1, points a) à d), de la directive 85/611/CEE, sous la forme d’informations exactes, complètes et régulièrement fournies au marché sur la valeur concernée ou, le cas échéant, sur le portefeuille sous-jacent à cette valeur.
in the case of securities admitted to or dealt in on a regulated market as referred to in points (a) to (d) of Article 19(1) of Directive 85/611/EEC, in the form of regular, accurate and comprehensive information to the market on the security or, where relevant, on the portfolio of the security.

dans le cas des autres valeurs visées à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE, sous la forme d’informations exactes et régulièrement fournies à l’OPCVM sur la valeur concernée ou, le cas échéant, sur le portefeuille sous-jacent à cette valeur.
in the case of other securities as referred to in Article 19(2) of Directive 85/611/EEC, in the form of regular and accurate information to the UCITS on the security or, where relevant, on the portfolio of the security.

lorsque le règlement de la valeur mobilière requiert ou permet la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il existe des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent, ainsi que des mécanismes appropriés permettant d'obtenir des informations pertinentes sur ledit sous-jacent.
where the settlement of the security requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there are adequate settlement and delivery procedures for that underlying as well as adequate arrangements to obtain relevant information about that underlying.

4. Sous réserve que des signaux de localisation appropriés et efficaces soient fournis, conformément au paragraphe 2, les redevances d'accès aux réseaux payables par les producteurs et les consommateurs sont appliquées indépendamment du pays de destination et, respectivement, d'origine de l'électricité, comme spécifié dans l'accord commercial sous-jacent.
4. Providing that appropriate and efficient locational signals are in place, in accordance with paragraph 2, charges for access to networks applied to producers and consumers shall be applied regardless of the countries of destination and, origin, respectively, of the electricity, as specified in the underlying commercial arrangement.