Vertaling van "sous-jacentes pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.
In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a block exemption, provided that certain compatibility conditions are met and that the infrastructure is deployed in ‘white areas’, being areas where there is no infrastructure of the same category (either broadband or very high-speed next-generation access, ‘NGA’) and where none is likely to be developed in the near future, as outlined in the criteria developed in the guidelines.

L’expérience tirée de l’application des définitions des différentes catégories de MTI par le CTI montre que certains aspects de la définition pourraient être clarifiés de manière à ce que les définitions juridiques reflètent mieux la réalité scientifique sous‑jacente.
Experience in the application of the definitions of the various categories of ATMPs by the CAT shows that some aspects of the definition could be further clarified to ensure a better match of the legal definitions with the underlying scientific reality.

En revanche, l’incertitude et l’ambiguïté concernant les risques sous-jacents pourraient s’accroître.
There may, however, be a greater uncertainty and ambiguity about the underlying risks.

Selon l'État belge, la valeur des parts dans une coopérative ne reflète pas la valeur des actifs sous-jacents de la coopérative financière et les parts dans les coopératives financières ne font donc pas concurrence aux produits d'investissement en général mais uniquement au sous-ensemble de produits qui bénéficient déjà d'une garantie d'État (c'est-à-dire les dépôts et les assurances-vie de type «branche 21»);
According to the Belgian State, the value of cooperative shares does not reflect the value of the underlying assets of the financial cooperative and so shares in financial cooperatives do not compete with investment products in general but only with the subset of products which already benefit from a State guarantee (i.e. deposits and ‘branch 21’ life insurance products).

Lorsque le calcul du taux débiteur applicable et des autres frais dépend des résultats de la vente d’obligations sous-jacentes, le taux débiteur final et les autres frais pourraient être différents de ce qui est indiqué.
Where the determination of the applicable borrowing rate and other costs depends on the results of the selling of underlying bonds, the eventual borrowing rate and other costs may be different from those stated.

le gestionnaire suit l’évolution du profil de liquidité du portefeuille d’actifs du FIA, en prenant en considération la contribution marginale des actifs qui pourraient avoir une incidence substantielle sur la liquidité, ainsi que les passifs et engagements substantiels, éventuels ou non, que le FIA pourrait détenir en rapport avec ses obligations sous-jacentes.
the AIFM monitors the liquidity profile of the AIF’s portfolio of assets, having regard to the marginal contribution of individual assets which may have a material impact on liquidity, and the material liabilities and commitments, contingent or otherwise, which the AIF may have in relation to its underlying obligations.

La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.
The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.

dans le calcul de leur exigence de fonds propres pour risque de position, les établissements tiennent compte de l'exposition indirecte maximale qu'ils pourraient encourir en prenant des positions avec effet de levier via l'OPC, en augmentant proportionnellement leur position sur l'OPC jusqu'à l'exposition maximale sur les investissements sous‐jacents, résultant du mandat; et
institutions shall take account of the maximum indirect exposure that they could achieve by taking leveraged positions through the CIU when calculating their capital requirement for position risk, by proportionally increasing the position in the CIU up to the maximum exposure to the underlying investment items resulting from the mandate; and