Vertaling van "sous-installation en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'extincteurs automatiques sous eau | installation d'extinction automatique à eau en charge | installation à tuyaux remplis d'eau | installation à tuyaux à eau sous pression
wet pipe sprinkler system | automatic wet sprinkler system

installation de flottation par pressurisation-détente | installation de flottation sous pression
equipment for a relief flotation plant

installation indoor | installation sous bâtiment
indoor plant

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Sous-comité des questions de la mer [ Sous-comité des questions marines ]
Sub-Committee on Marine Affairs [ Sub-Committee on Marine Science and its Applications ]

opérateur d'installation de récupération de sous-produits du coke [ opératrice d'installation de récupération de sous-produits du coke ]
coke by-products plant operator

installation d'extinction automatique à eau sous air | installation à tuyaux remplis d'air | installation d'extinction automatique de type à sec
day-pipe sprinkler system | dry system | automatic dry sprinkler system

sous-question | sous-requête
subquery

installation automatique d'extinction par eau | réseau sous eau
wet pipe sprinkler system | wet pipe system

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Allemagne n’a pas démontré que l’allocation calculée pour les installations en question sur la base de la décision 2011/278/UE était manifestement inappropriée, compte tenu de l’objectif visé d’harmonisation totale des allocations.
Germany has not substantiated that the allocation for the installations in question calculated on the basis of Decision 2011/278/EU was manifestly inappropriate having regard to the objective of full harmonisation of allocations to be achieved.

Au résultat de ce calcul, elle a ensuite ajouté 121 733 050 quotas, sur la base des émissions annuelles moyennes vérifiées des installations en question pour la période 2005-2007, compte tenu de l’extension du SEQE de l’Union européenne en 2013.
To the result of this calculation, the Commission then added 121 733 050 allowances, based on the average annual verified emissions in the period from 2005 to 2007 of relevant installations taking into account the revised scope of the EU ETS as of 2013.

4. Lorsqu’une sous-installation a fait l’objet d’une modification significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, les États membres exigent de l’exploitant qu’il communique, en plus de la capacité installée initiale de la sous-installation en question jusqu’au début de l’exploitation modifiée, déterminée conformément au paragraphe 3, la capacité ajoutée ou, le cas échéant, la capacité retirée, ainsi que la capacité installée de la sous-installation après la modification significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l’exploitation modifiée.
4. Where a sub-installation has had a significant capacity change between 1 January 2005 and 30 June 2011, Member States shall require the operator to submit in addition to the initial installed capacity of that sub-installation, determined in accordance with paragraph 3, until the start of changed operation, the added or, where applicable, the reduced capacity as well as the installed capacity of the sub-installation after having had a significant capacity change determined on the basis of the average of the 2 highest monthly production volumes within the first 6 months following the start of changed operation.

iii)la sous-installation concernée par les modifications physiques a un niveau d’activité nettement supérieur entraînant une allocation supplémentaire de quotas d’émission de plus de 50 000 quotas par an, représentant au moins 5 % du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation en question avant la modification.
(iii)the sub-installation to which the physical changes relate has a significantly higher activity level resulting in an additional allocation of emission allowances of more than 50 000 allowances per year representing at least 5 % of the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for this sub -installation before the change.

p septies) "grosse installation fixe": une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui sont assemblés et installés pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini; elle n'englobe pas les composants électriques et électroniques pouvant, durant la durée de vie de l'installation concernée, être remplacés à un moment donné et fonctionner par ailleurs sans faire partie de l'installation en question;
(pf) "large-scale fixed installation" means a particular combination of several types of apparatus and, where applicable, other devices, assembled and installed permanently at a predefined location. It shall not include electrical and electronic components which may, during the lifespan of the installation concerned, be replaced from time to time and which can also fulfil their function without being part of that installation;

veille à ce que l'installation en question ne cause aucune détérioration de l'état des eaux de surface ou souterraines, qui constituerait une infraction à la directive 2000/60/CE, ou pollution du sol due à des lixiviats, à de l'eau contaminée ou à tout autre effluent ou déchet, que ce soit sous forme solide, boueuse ou liquide;
ensures that the facility in question does not cause any deterioration of surface water or groundwater status which would constitute a breach of Directive 2000/60/EC or soil pollution, due to leachate, contaminated water or any other effluent or waste, whether in solid, slurry or liquid form;

(b) veille à ce que l'installation en question ne cause aucune détérioration de l'état des eaux de surface ou souterraines, conformément à la directive 2000/60/CE, ou pollution du sol due à des lixiviats, à de l'eau contaminée, à tout autre effluent ou déchet, que ce soit sous forme solide, boueuse ou liquide;
(b) ensures that the facility in question does not cause any deterioration of surface water or groundwater status in accordance with Directive 2000/60/EC or soil pollution, due to leachate, contaminated water or any other effluent or waste, whether in solid, slurry or liquid form;

veille à ce que l'installation en question ne cause aucune détérioration de l'état des eaux de surface ou souterraines, conformément à la directive 2000/60/CE, ou de pollution du sol due à des lixiviats, à de l'eau contaminée, à tout autre effluent ou déchet, que ce soit sous forme solide, boueuse ou liquide;
ensure that the facility in question does not cause any deterioration of surface or groundwater status, in accordance with Directive 2000/60/EC, or soil pollution due to leachate, contaminated water or any other effluent or waste, whether in solid, slurry or liquid form;

(b) veille à ce que l'installation en question ne cause aucune détérioration de l'état des eaux de surface ou souterraines, conformément à la directive 2000/60/CE, ou de pollution du sol due à des lixiviats, à de l'eau contaminée, à tout autre effluent ou déchet, que ce soit sous forme solide, boueuse ou liquide;
(b) ensures that the facility in question does not cause any deterioration of surface or groundwater status according to Directive 2000/60/EC or soil pollution, due to leachate, contaminated water, any other effluent or waste, whether in solid, slurry or liquid form;

3. Jusqu’au 31 décembre 2012, pour les activités de projet MOC et MDP qui réduisent ou limitent directement les émissions d’une installation tombant dans le champ d’application de la présente directive, des URE ou des REC ne peuvent être délivrées que si un nombre égal de quotas est annulé par l’exploitant de l’installation en question.
3. Until 31 December 2012, for JI and CDM project activities which reduce or limit directly the emissions of an installation falling within the scope of this Directive, ERUs and CERs may be issued only if an equal number of allowances is cancelled by the operator of that installation.