Vertaling van "sous-installation ayant fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Projet de modification d’une installation nucléaire, si la modification projetée est identique à une modification de l’installation ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement et si, à la suite de cette évaluation, les conditions suivantes sont réunies :
39. The proposed modification of a nuclear facility that is the same as a modification of that nuclear facility for which an environmental assessment has been conducted under either the Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order if, as a result of the assessment,

Pour les installations ayant fait l’objet d’une extension ou d’une réduction significative de capacité, les États membres doivent utiliser le coefficient d’utilisation de la capacité standard pour déterminer le niveau d’activité relatif au produit qui correspond à l’extension ou à la réduction de capacité de la sous-installation concernée.
For installations which had a significant capacity extension or reduction, Member States are to use the standard capacity utilisation factor to determine the product-related activity level of the added or reduced capacity of the subinstallation concerned.

Le recouvrement des fonds européens ayant fait l'objet d'irrégularités et de fraudes a gagné en efficacité, la Commission ayant réclamé quelque 2 milliards d'EUR sous la forme de corrections financières et de recouvrements l’année dernière.
The recovery of EU funds affected by irregularity and fraud has improved, with the Commission reclaiming around €2 billion euro in financial corrections and recoveries last year.

1. Pour la première utilisation confinée et les utilisations confinées suivantes de la classe 3 ou de la classe 4 effectuées dans des installations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 6, une notification contenant les informations énumérées à l'annexe V, partie C, est présentée.
1. For first and subsequent class 3 or class 4 contained uses to be carried out in premises notified in accordance with Article 6, a notification containing the information listed in Annex V, Part C shall be submitted.

1. Pour la première utilisation confinée et les utilisations confinées suivantes de la classe 2 effectuées dans des installations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 6, une notification contenant les informations énumérées à l'annexe V, partie B, est présentée.
1. For first and subsequent class 2 contained uses to be carried out in premises notified in accordance with Article 6, a notification containing the information listed in Annex V, Part B shall be submitted.

Les installations ayant fait l’objet d’activités de vérification sont 3 usines de retraitement (et 2 sites adjacents de stockage des déchets), 20 centrales nucléaires (dont 3 n’étaient plus exploitées), 5 instituts de recherche, 2 installations MRN (matière radioactive naturelle), 1 mine d’uranium et 7 hôpitaux dans 4 États membres.
The installations included in the verification activities are 3 reprocessing plants (and 2 adjacent waste disposal sites), 20 nuclear power plants (of which 3 were no longer in operation), 5 research institutes, 2 NORM (Naturally Occurring Radioactive Material) related installations, 1 uranium mine and 7 hospitals in 4 Member States.

« 22.2 (1) Sous réserve de l'alinéa 22d) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le commissaire à l'intégrité du secteur public est tenu de refuser la communication des renseignements personnels demandés au titre du paragraphe 12(1) qui ont été créés ou obtenus par lui ou pour son compte dans le cadre d'une enquête menée sur une divulgation faite au titre de cette loi ou d'une enquête commencée au titre de l'article 33 de cette loi si les renseignements ont pour effet d'identifier ou pourraient vraisemblablement identifier le fonctionnaire ayant fait une divulgation ou toute personne ayant communiqué des renseignements ou ayant collaboré à une enquête au titre de cette loi.
" 22.2 (1) Subject to paragraph 22(d) of the Public Servants Disclosure Protection Act, the Public Sector Integrity Commissioner shall refuse to disclose any personal information requested under subsection 12(1) that was obtained or created by him or her or on his or her behalf in the course of an investigation into a disclosure made under that Act or an investigation commenced under section 33 of that Act if the information identifies or could reasonably be expected to lead to the identification of a public servant who made a disclosure, or a person who provided information or who cooperated in an investigation, under that Act.

Les équipements sous pression conçus à partir de ces matériaux et ayant fait l'objet d'une AEM peuvent être commercialisés dans l'ensemble du marché intérieur communautaire, ce qui ne peut qu'inciter les fabricants à adopter des matériaux plus sûrs et plus modernes.
Pressure equipment made from EAM-approved materials may be sold anywhere within the EU's Internal Market, and thus create a new incentive for manufacturers to switch to safer, more modern materials.

Au cas où devrait être remise en service une installation ayant fait l'objet d'une communication au sens de la présente section, cette remise en service devra, quel que soit le montant des dépenses prévues, être communiquée à la Haute Autorité selon les formes précisées à la section I ci-dessus.
Where a plant which was the subject of a notification within the meaning of this Section is brought into operation again, this shall be notified to the High Authority in accordance with Section I, whatever the amount of the estimated expenditure.