Traduction de «sous-installation avec référentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-installation avec référentiel de combustibles
fuel benchmark sub-installation

sous-installation avec référentiel de produit
product benchmark sub-installation

sous-installation avec référentiel de chaleur
heat benchmark sub-installation

réseau d'extincteurs automatiques sous eau | installation d'extinction automatique à eau en charge | installation à tuyaux remplis d'eau | installation à tuyaux à eau sous pression
wet pipe sprinkler system | automatic wet sprinkler system

conducteur d'installations de sous-station [ conductrice d'installations de sous-station ]
substation operator

opérateur d'installation de récupération de sous-produits du coke [ opératrice d'installation de récupération de sous-produits du coke ]
coke by-products plant operator

installation de chauffage à vapeur sous vide [ installation à vapeur sous vide | système de chauffage à vide ]
vacuum heating system [ vacuum system ]

installation d'extinction automatique à eau sous air | installation à tuyaux remplis d'air | installation d'extinction automatique de type à sec
day-pipe sprinkler system | dry system | automatic dry sprinkler system

installation automatique d'extinction par eau | réseau sous eau
wet pipe sprinkler system | wet pipe system

Association suisse d'inspection technique (1) | Association suisse de contrôle des installations sous pression (2) | Association suisse de propriétaires de chaudières à vapeur (3) [ ASIT (4) | ASCP (5) ]
Swiss Association for Technical Inspections [ SVUTI-ASIT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l’application des référentiels de produits, les installations sont divisées en sous-installations, une sous-installation avec référentiel de produit étant définie comme les intrants, les extrants et les émissions correspondantes liés à la fabrication d’un produit pour lequel un référentiel a été défini à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
For the application of the product benchmarks, installations are divided into sub-installations, a product benchmark sub-installation being defined as inputs, outputs and corresponding emissions relating to the production of a product for which a benchmark has been set in Annex I to Decision 2011/278/EU.

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

Étant donné que pour les sous-installations avec référentiel de produit, la décision 2011/278/UE définit, en principe, un référentiel pour chaque produit, la Commission s’est attachée à vérifier que la valeur du référentiel était appliquée au produit final fabriqué conformément à la définition du produit et aux limites du système indiquées à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
Considering that for product-benchmark subinstallations Decision 2011/278/EU lays down, in principle, for each product one benchmark, the Commission paid particular attention to the application of the benchmark value to the final product produced in accordance with the product definition and the system boundaries set out in Annex I to Decision 2011/278/EU.

La Commission estime que le fait que la liste allemande des installations soit incomplète a une incidence excessive sur l’allocation sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur pour les installations énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision qui exportent de la chaleur vers des installations produisant des produits chimiques organiques en vrac.
The Commission notes that the fact that the German list of installations is incomplete has undue effects on the allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation for installations listed in point E of Annex I to this Decision exporting heat to installations producing bulk organic chemicals.

Alors que seules les exportations de chaleur vers une installation ou autre entité non couverte par la directive 2003/87/CE donnent lieu à une allocation à titre gratuit sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur, dans les MNE allemandes, les exportations de chaleur vers des installations exerçant des activités couvertes par l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont prises en compte pour l’allocation aux installations qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision.
Whereas only heat exports to an installation or other entity not covered by Directive 2003/87/EC give rise to free allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation, in the German NIMs, heat exports to installations carrying out activities within the scope of Annex I to Directive 2003/87/EC are taken into account for the allocation to installations listed in point E of Annex I to this Decision.

(8) Le présent règlement devrait s'appliquer dans son intégralité aux nouvelles installations à câbles, aux modifications d'installations à câbles exigeant une nouvelle autorisation et couvre les sous-systèmes et composants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur ledit marché; il s'agit soit de sous-systèmes et de composants de sécurité neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit de sous-systèmes et de composants de sécurité, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.
(8) This Regulation should apply in its entirety to new cableway installations, to modifications of cableway installations requiring a new authorisation and covers subsystems and safety components which are new to the Union market when they are placed on it; that is to say they are either new subsystems and safety components made by a manufacturer established in the Union or subsystems and safety components, whether new or second-hand, imported from a third country.

4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous systèmes énergie et infrastructure et pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol qui ne sont pas des installations ERTMS ) ou à l'Agence (pour les installations ERTMS et pour les infrastructures transfrontalières ayant un seul gestionnaire d'infrastructure) un dossier décrivant le projet.
4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send a file describing the project to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems and for trackside control-command and signalling subsystems which are not ERTMS ) or the Agency (for ERTMS and for cross-border infrastructures with one single infrastructure manager ).

4. En cas de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes existants, le demandeur envoie à l'autorité nationale de sécurité (pour les sous systèmes énergie et infrastructure et pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol qui ne sont pas des installations ERTMS) ou à l'Agence (pour les installations ERTMS et pour les infrastructures transfrontalières ayant un seul gestionnaire d'infrastructure) un dossier décrivant le projet.
4. In the event of renewal or upgrading of existing subsystems, the applicant shall send a file describing the project to the national safety authority (for energy and infrastructure subsystems and for trackside control-command and signalling subsystems which are not ERTMS) or the Agency (for ERTMS and for cross-border infrastructures with one single infrastructure manager).

En principe, les référentiels harmonisés au niveau de l’UE devraient être établis sur la base d’une performance moyenne des 10 % d’installations les plus performantes d’un secteur donné afin de s’assurer que l’allocation récompense des réductions d’émissions.
In principle the Union-wide harmonised benchmarks should be established on the basis of an average performance of the 10% most efficient installations in a sector to ensure that allocation rewards reductions in greenhouse gas emissions.

Prendre en considération la disponibilité locale de carburants des installations individuelles saperait donc les principes de base des référentiels convenus d’un commun accord dans la directive sur le système d’échange de quotas d’émission.
Taking into account the local fuel availability of individual installations would therefore undermine the basic principles for benchmarks mutually agreed upon in the Emissions Trading System (ETS) Directive.