Traduction de «sous-groupes lorsque cela » (Français → Anglais) :

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs, effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression ou les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations concernant les équipements sous pression et les ensembles non conformes ainsi que les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by pressure equipment or assemblies , manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of pressure equipment or assemblies made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints of non-conforming pressure equipment and assemblies and recalls of such equipment, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un équipement sous pression ou un ensemble , les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des autres utilisateurs , effectuent des essais par sondage sur les équipements sous pression et les ensembles mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les équipements sous pression ou les ensembles non conformes et les rappels de tels équipements et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.
6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by pressure equipment or assemblies , importers shall, to protect the health and safety of consumers and other users, carry out sample testing of pressure equipment and assemblies made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pressure equipment or assemblies and recalls of such equipment, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.
13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB’s or its sub-group’s deliberations as observers.

Lorsque la personne concernée en fait la demande sous forme électronique et lorsque cela est possible , les informations sont fournies sous forme électronique, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.
Where the data subject makes the request in electronic form, the information shall be provided in electronic form where possible , unless otherwise requested by the data subject.

Lors du débat sur les possibilités de pêche, plusieurs délégations ont mentionné l'accord obtenu en juin dernier, sous la présidence danoise, visant à atteindre les taux de rendement maximal durable en 2015, lorsque cela est possible (par exemple lorsque les avis scientifiques concernant les stocks sont suffisamment détaillés), et en 2020 au plus tard.
During the discussion on fishing opportunities, several delegations referred to the agreement reached in June this year under the Danish Presidency to achieve maximum sustainable yields (MSY) by 2015 where possible (e.g when scientific advice on the stocks was available in the necessary detail) and by 2020 at the latest.

Il a reconnu que, lorsque cela est nécessaire et juridiquement possible, les programmes en vertu desquels des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché ("gas release programmes") peuvent renforcer la concurrence gaz-gaz.
Where necessary and legally possible, the Forum agreed that so-called gas release programmes under which contracted gas volumes may be made available to new market players can enhance gas-to-gas competition.

Lorsque cela arrange les acheteurs et les anciens actionnaires, les entreprises mettent la clé sous le paillasson car leurs marges bénéficiaires laissent à désirer par rapport à celles du reste du groupe, leur nom de marque peut être apposé sur d’autres produits ou encore leur site de production peut être transféré dans un pays où les salaires sont moins élevés et la législation dans le domaine environnemental moins contraignante.
If it suits the purchasers and the old shareholders, they are closed because their profit margin lags behind the rest of the group, because their brand name can be stuck on other products or their production can be transferred to a country with low wages and inadequate environmental regulation.

Le comité permanent, qui a établi le rapport sous la houlette de la Belgique, a tenté de mettre en exergue les réalisations et les idées qui peuvent profiter à d'autres Etats membres. Il a également souhaité attirer l'attention sur les problèmes rencontrés ou les situations à risque et, lorsque cela s'avère possible, formuler des propositions ou solutions pour une application optimale de la convention.
The Standing Committee that drew up the report under the chair of Belgium attempted to identify the steps and ideas which may benefit also other Member States, as well as to point out existing problems or risk situations and to provide possible proposals for an optimal application of the Convention.

Un accord a pu être trouvé entre les deux institutions sur tous ces amendements : ils ont été insérés dans le texte définitif tels qu'ils ont été proposés ou vu sous un autre libellé ; lorsque cela s'est avéré inacceptable pour les Etats membres, c'est-à-dire dans le cas d'amendements qui auraient entraîné une charge administrative supplémentaire sans pour autant améliorer la sécurité, les préoccupations fondamentales du Parlement ont néanmoins été prises en considération.
An agreement could be found between the two institutions on all these amendments: they were taken up either as proposed or in a redrafted version in the final text; where this proved unacceptable to the Member States, i.e. in the case of amendments which would have lead to an additional administrative burden without improving safety as such, the fundamental preoccupations of the Parliament have still been taken into account.

En ce moment même, nous travaillons dans notre centre sur un document destiné au Bureau national pour les victimes qui donnera aux victimes des conseils pratiques sur les mesures à prendre lorsque cela leur arrive, lorsqu'elles craignent pour leur sécurité, lorsque le délinquant est sur le point d'être libéré ou revient avec une forme de liberté sous condition ou, dans certains cas, lorsque la peine est sur le point de s'achever et que le délinquant échappera désormais à la surveillance de tout agent de probation ou de liberté sous condition.
At our centre right now, we are working on a document for the national office for victims that will give victims practical advice about what to do when this is happening to them, when they fear for their safety, when the offender approaches release or is coming back on some form of conditional release or, in some cases, when they are at the end of the sentence completely and there is no more supervision by any probation or parole officer.