Traduction de «sous-groupe boissons alcoolisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe boissons alcoolisées
Alcoholic Beverage Sub Group

Sous-groupe Boissons rafraîchissantes
Subgroup on Soft Drinks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

L'actuel groupe de travail sur les boissons alcoolisées, qui supervisera et dirigera les mécanismes de coopération, a pu recenser les programmes de financement existants entre l'Union et la Chine afin de financer les mesures et les initiatives de formation nécessaires.
The current working group on alcoholic beverages that will oversee and steer the cooperation mechanisms has been able to identify existing EU-China funding programmes in order to finance the necessary actions and training initiatives.

Contenu de la législation nationale: autorise le transport de boissons alcoolisées contenant plus de 24 % mais pas plus de 70 % d’alcool en volume (groupe d’emballage III) dans des fûts en bois non conformes aux règles ONU sans étiquette de danger, moyennant des exigences plus strictes pour le chargement et le véhicule.
Content of the national legislation: Permits the carriage of alcoholic beverages of more than 24 %, but not more than 70 % alcohol by volume (Packing Group III) in non-UN approved wooden casks without danger labels, subject to more stringent loading and vehicle requirements.

SN est un des principaux groupes brassicoles du Royaume-Uni qui fournit et distribue de la bière ainsi que d’autres boissons alcoolisées et non alcoolisées à des établissements autorisés à servir des boissons alcoolisées (tels que pubs, hôtels et cafés), à des magasins vendant des boissons alcoolisées et autres points de vente au détail pour consommation en dehors de l’établissement au Royaume-Uni.
SN is one of the leading brewers in the UK and is active in the supply and distribution of beer and other alcoholic and non-alcoholic drinks to both licensed premises (such as public houses, hotels and cafes) and off-licences and other retail outlets for drinks consumed off the premises in the UK.

[Texte] Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des commun ...
[Text] Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group me ...

Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au co ...
Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group members, ...

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au ...
Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group members, i ...

Le Conseil a examiné la question au sein d’un groupe de travail en 2002 et une majorité des États membres sont convenus que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation et que l’étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées devrait se conformer, davantage que ce que proposait la Commission, aux dispositions générales de la directive 2000/13/CE en matière d’étiquetage.
The Council discussed the issue in a working group in 2002 and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long and that the labelling of ingredients of alcoholic beverages should be more in line with the general labelling rules set out in Directive 2000/13/EC than was proposed by the Commission.

Le Conseil a examiné la question au sein d'un groupe de travail en 2002 et une majorité des États membres sont convenus que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation et que l'étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées devrait se conformer, davantage que ce que proposait la Commission, aux dispositions générales de la directive 2000/13/CE en matière d'étiquetage.
The Council discussed the issue in a working group in 2002 and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long and that the labelling of ingredients of alcoholic beverages should be more in line with the general labelling rules set out in Directive 2000/13/EC than was proposed by the Commission.

La proposition n'a jamais été débattue au Conseil, jusqu'à ce que la présidence danoise l'inscrive à l'ordre du jour d'un groupe de travail en 2002 et qu'une majorité des États membres conviennent que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation.
The proposal had never been discussed in the Council until the Danish Presidency put it on agenda of a working group in 2002, and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long.