Vertaling van "sous-exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits
under-utilisation of appropriations

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance
subcontract intr.

exécution forcée d'une décision de renvoi | exécution du renvoi sous contrainte
forced removal

exécution forcée d'une décision d'expulsion | exécution de l'expulsion sous contrainte
forced expulsion

Sous-commission (contrôle de l'exécution du) budget des Communautés
Sub-Committee on the budget of the Communities (Control of Implementation)

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0314 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/314 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/314 DE LA COMMISSION // modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2018) 1401] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0314 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/314 of 1 March 2018 amending Implementing Decision (EU) 2017/247 on protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2018) 1401) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/314 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1078 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1078 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘clodronic acid (in the form of disodium salt)’ (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/1078

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2433 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/2433 de la Commission du 18 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 9168] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2433 DE LA COMMISSION - [notifiée sous le numéro C(2015) 9168]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D2433 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/2433 of 18 December 2015 amending Implementing Decision 2014/709/EU as regards the animal health control measures relating to African swine fever in certain Member States (notified under document C(2015) 9168) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/2433

Il convient de réexaminer l'article 7 de la décision d'exécution 2014/709/UE, qui prévoit une dérogation à l'interdiction d'expédier des lots de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine à partir des zones mentionnées dans les parties III et IV de l'annexe de ladite décision d'exécution, afin de permettre une élimination sûre des sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres non transformés d'animaux, provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, d'une manière adaptée au risque représenté par ces sous-produits animaux.
Article 7 of Implementing Decision 2014/709/EU, providing for a derogation from the prohibition on the dispatch of consignments of animal by-products from porcine animals from the areas listed in Parts III and IV of the Annex to that Implementing Decision, should be reviewed in order to allow for a safe disposal of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals, from holdings located in the areas listed in Part III of the Annex in a manner that is in line with the risk represented by these animal by-products.

Les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 1, chapitre 3, de l'accord concernant les «animaux vivants», pour les abeilles et bourdons vivants, y compris le «matériel génétique d'abeilles/de bourdon» sous la rubrique «conditions particulières», une restriction à l'exportation vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE de la Commission (7).
The Parties recommended adding, in Chapter 3 on ‘Live animals’ of Section 1 of Annex V to the Agreement, for live bees and bumble bees including ‘bee/bumble bee germplasm’ set out under special conditions, an export restriction to Member States or regions thereof listed in the Annex to Commission Implementing Decision 2013/503/EU (7).

Le règlement d'exécution (UE) no 632/2011 de la Commission (4) déroge à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1067/2008 pour l'année 2011, en fusionnant les sous-périodes 3 et 4 du sous-contingent III (numéro d'ordre 09.4125) et fixe à 1 189 193 tonnes la quantité de la sous-période 3 s'étendant du 1er juillet au 31 décembre 2011.
Commission Implementing Regulation (EC) No 632/2011 (4) derogates from Article 3(3) of Regulation (EC) No 1067/2008 for 2011 by merging subperiods 3 and 4 of subquota III (order number 09.4125) and fixes the quantity at 1 189 193 tonnes for subperiod 3, which runs from 1 July to 31 December 2011.

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.

IL CONVIENT D'ENTENDRE PAR SOUS-TRAITANCE LA SITUATION RESULTANT D'UN CONTRAT CONCLU PAR UNE ENTREPRISE APPELEE " CONTRACTANT PRINCIPAL " AVEC UNE ENTREPRISE DENOMMEE " SOUS-TRAITANT " , EN VERTU DUQUEL IL EST CONVENU QUE , EN EXECUTION D'UN AUTRE CONTRAT INTERVENU ENTRE LE CONTRACTANT PRINCIPAL ET UNE ENTREPRISE TIERCE APPELEE " ACHETEUR " , LE SOUS-TRAITANT DOIT LIVRER DES ELEMENTS OU EXECUTER DES PRESTATIONS QUE LE CONTRACTANT PRINCIPAL DOIT INCORPORER OU UTILISER DANS LA FOURNITURE DE L'ENSEMBLE OU DES ENSEMBLES QUI LUI ONT ETE COMMANDES PAR L'ACHETEUR , ETANT ENTENDU QUE :
" SUB-CONTRACT " MEANS A CONTRACT CONCLUDED BY AN UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " PRINCIPAL CONTRACTOR " ) WITH ANOTHER UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " SUB-CONTRACTOR " ) UNDER WHICH IT IS AGREED THAT , IN PERFORMANCE OF ANOTHER CONTRACT MADE BETWEEN THE PRINCIPAL CONTRACTOR AND A THIRD UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " BUYER " ) , THE SUB-CONTRACTOR WILL DELIVER GOODS OR PERFORM SERVICES WHICH THE PRINCIPAL CONTRACTOR MUST INCORPORATE OR USE IN PERFORMING THE SUBJECT-MATTER OF THE CONTRACT OR CONTRACTS WHICH THE BUYER HAS MADE WITH HIM , IT BEING UNDERSTOOD THAT :