Vertaling van "sous-exploitée pour l’instant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce sous-exploitée | espèce sous-utilisée
under-exploited species | underfished species

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

est préoccupé par le fait que les investisseurs et les élites locales participant aux transactions foncières décrivent souvent les zones ciblées comme étant «inoccupées», «en friche» ou «sous-exploitées», alors qu'en Afrique, peu de terres sont réellement en friche si l'on tient compte, par exemple, de l'implantation des activités pastorales.
Notes with concern that investors and local elites involved in land deals often describe the areas being targeted as ‘empty’, ‘idle’ or ‘under-utilised’, yet very little land in Africa is truly idle, given, for example, the prevalence of pastoralist activities.

«horodatage électronique», des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant.
‘electronic time stamp’ means data in electronic form which binds other data in electronic form to a particular time establishing evidence that the latter data existed at that time.

«horodatage électronique», des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant;
‘electronic time stamp’ means data in electronic form which binds other data in electronic form to a particular time establishing evidence that the latter data existed at that time;

L’article 34 TFUE peut-il être interprété en ce sens qu’il inclut dans son champ d’application une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, restreignant ainsi l’importation en Hongrie de machines à sous provenant de l’Union européenne?
May Article 34 TFEU be interpreted as meaning that its scope covers nondiscriminatory legislation of a Member State which, by a single measure and with no transitional period, introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the importation of slot machines into Hungary from elsewhere in the European Union?

Peut-on interpréter la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 (1), en ce sens que constitue une «règle technique de facto» la mesure fiscale nationale qui, par un seul acte, quintuple le montant d’une contribution directe, à savoir la taxe sur les jeux frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu, et institue, en outre, une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage?
Can Directive 98/34/EC (1) be interpreted as meaning that a tax provision of a Member State which introduces in a single step a fivefold increase in the amount of a direct tax on gambling which has to be paid in respect of slot machines operated in amusement arcades and, in addition, introduces a tax at a percentage rate constitutes a ‘de facto technical regulation’?

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec l’article 56 TFUE?
Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?

Cette flexibilité doit être exploitée sans restreindre la circulation des sous-systèmes «bord» conformes à la STI.
This flexibility shall be exploited without limiting the movement of TSI-compliant on-board subsystems.

de nombreuses écotechnologies sont sous-exploitées à cause, entre autres, de la faible conscience de leurs avantages par les consommateurs, de la difficulté d'accès au financement et des prix du marché qui ne reflètent pas les avantages écologiques.
many environmental technologies are under-used, because of among other things low consumer awareness of their benefits, difficult access to finance and market prices which do not reflect the environmental benefits.

3.3.1. Lors de la modification de la structure de la NC, le numéro de code alloué à une sous-position de la NC devrait être maintenu, dès l'instant où le champ d'application des sous-positions de la NC demeure identique ou ne connaît qu'un changement mineur.
3.3.1. When amending the nomenclature structure of the CN, the code number allocated to a CN subheading should be maintained, where the coverage of the CN subheading remains the same or the change in coverage is a minor one.

La communication reprend ces propositions et formule des solutions concrètes pour lutter contre le phénomène de la traite des femmes provenant de pays tiers, transférées vers l'Union européenne et exploitées sexuellement sous la menace.
The communication takes up these proposals and formulates practical solutions to combat the phenomenon of trafficking in women from third countries who are brought to the European Union and sexually exploited through intimidation.