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Sous-comité du STABEX
Sous-estimer
Sous-évaluer

Traduction de «sous-estimé nos recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité de la stabilisation des recettes d'exportation | Sous-comité du STABEX

STABEX Subcommittee | Subcommittee on STABEX | Subcommittee on the Stabilisation of Export Earnings




sous-comité de la stabilisation des recettes d'exportation

Subcommittee on the Stabilisation of Export Earnings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 ter. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable conformément aux méthodes prévues au paragraphe 2 bis ou 4 bis, les recettes nettes générées au cours des trois années suivant l'achèvement d'une opération ou jusqu'à la date du 30 septembre 2023, si cette date est antérieure à la date d'expiration de la période de trois ans, sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

4b. Where it is objectively not possible to determine the revenue in advance according to one of the methods set out in paragraphs 2a or 4a, the net revenue generated within three years of the completion of an operation or by 30 September 2023, whichever is earlier, shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


Lorsqu’il n’est objectivement pas possible d’estimer les recettes au préalable, les recettes nettes générées dans les cinq années suivant l’achèvement d’une opération sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

Where it is objectively not possible to estimate the revenue in advance, the net revenue generated within five years of the completion of an operation shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


3. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible ou qu'il n'est techniquement pas fiable d'estimer les recettes au préalable, les recettes générées dans les cinq années suivant l'achèvement d'une opération sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

3. Where it is objectively not possible or technically reliable to estimate the revenue in advance, the net revenue generated within five years of the completion of an operation shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


3. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable, les recettes nettes générées dans les cinq années suivant l'achèvement d'une opération sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

3. Where it is objectively not possible to estimate the revenue in advance, the net revenue generated within five years of the completion of an operation shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


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Selon eux, le fait d’avoir ignoré l’effet des subventions sur les ventes tant intérieures qu’à l’exportation a entraîné une sous-estimation des recettes, qui a eu une incidence sur la détermination de la valeur normale du produit similaire et du prix à l’exportation du produit concerné.

According to them, disregarding the effect of the subsidy granted both on domestic and export sales resulted in the understatement of revenues, affecting both the normal value for the like product and the export price determination for the product concerned.


Une fois obtenue l'estimation du nombre d'utilisateurs supplémentaires des offres de télévision à péage terrestre et de télévision à la carte, la seconde phase consiste à estimer la recette moyenne par utilisateur (average revenue per user) pour 2004 et 2005.

Once an estimate has been made of the number of additional users of terrestrial pay-TV or pay-per-view offers, the second step is to estimate the average revenue per user (ARPU) for 2004 and 2005.


Il est également nécessaire de définir la notion de projet générateur de recettes et d'identifier les principes et les règles communautaires pour calculer la contribution des Fonds. Pour certains investissements, il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable et il est donc nécessaire de définir une méthodologie pour garantir que lesdites recettes soient exclues du financement public.

It is also necessary to define the notion of a revenue-generating project and to identify the community principles and rules for calculating the contribution from the Funds; for some investments it is objectively not possible to estimate the revenue in advance and it is therefore necessary to define the methodology for ensuring that this revenue is excluded from public funding.


3. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable, les recettes générées dans les cinq années suivant l'achèvement d'une opération sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

3. Where it is objectively not possible to estimate the revenue in advance, the revenue generated within five years of the completion of an operation shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'une estimation des recettes et dépenses établie par le Directeur exécutif, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant.

5. Each year the Administrative Board, on the basis of a draft drawn up by the Executive Director, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Agency for the following financial year.


5. Au plus tard le 31 mars de chaque année, le conseil d'administration, sur la base de l'estimation des recettes et dépenses établie par le directeur exécutif, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Autorité pour l'exercice suivant.

5. By 31 March at the latest each year the Management Board, on the basis of a draft drawn up by the Executive Director, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Authority for the following financial year.




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Date index: 2023-08-07
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