Vertaling van "sous-enchère par rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enchère à un sou | foire à un sou | foire aux sous | enchère aux sous
penny fair

enchères au rabais | vente aux sous-enchères
Dutch auction | dutch auction | sale by Dutch auction

vente aux sous-enchères
Dutch auction

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

soumission au rabais | sous-enchère | soumission à perte | dumping d'honoraires
lowballing

dumping salarial | sous-enchère salariale | dumping de salaire
wage dumping

sous-enchère salariale et sociale | dumping salarial et social
wage and social dumping

compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures
forty-eight-hour report

état de chose acquis sous l'empire de rapports juridiques
state of affairs reached on the basis of legal relations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui sont basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (7).
This Directive also applies to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 (7).

Le présent règlement s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris aux offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.
This Regulation also applies to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

d) aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement (UE) n° 1031/2010.
(d) behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

Alors que le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères en 2013-2020 (la mesure de comitologie dite "de concentration en fin de période") appartient à la première catégorie, le rapport sur l'état des lieux du marché européen du carbone en 2012 met en évidence des mesures structurelles potentielles.
Whilst the draft Commission Regulation amending Regulation (EU) No 1031/2010 in particular to determine the volumes of greenhouse gas emission allowances to be auctioned in 2013-2020 (the so-called "back-loading" comitology measure) belongs to the former category, the report on the state of the European carbon market in 2012 outlines possible structural measures.

Chaque processus d’enchères se rapporte à un produit standard de capacité donné et attribue des capacités indépendamment de tous les autres processus d’enchères sauf lorsque, sous réserve de l’accord des gestionnaires de réseau de transport directement concernés et de l’approbation des autorités de régulation nationales concernées, des capacités en concurrence sont attribuées.
Each auction process, relating to a single standard capacity product, shall allocate capacity independently of every other auction process except where, subject to the agreement of the directly involved transmission system operators and the approval of relevant national regulatory authorities, competing capacity is allocated.

115. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté, à moins que le plafond soit ajusté pour la troisième période d'échanges; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;
115. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected, unless the cap is adjusted for the third trading period; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;

113. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;
113. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;

3. La présente directive s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement n° 1031/2010 de la Commission. Toute disposition de la présente directive faisant référence aux ordres s’applique aux offres présentées dans le cadre d’une mise aux enchères[16].
3. This Directive shall also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Commission Regulation No 1031/2010. Any provisions in this Directive referring to orders to trade shall apply to bids submitted in the context of an auction.[16]

(d) aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission[34]. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux offres présentées dans le cadre d’une mise aux enchères, toutes les obligations et interdictions que le présent règlement impose aux ordres s’appliquent également à de telles offres.
(d) behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Commission Regulation No 1031/2010.[34] Without prejudice to any specific provisions referring to bids submitted in the context of an auction, any requirements and prohibitions in this Regulation referring to orders to trade shall apply to such bids.

18. sous réserve de l'examen de la prochaine évaluation d'impact du SCEQE réalisée par la Commission, estime qu'un plafond unique au niveau de l'UE, associé à une mise aux enchères de l'ensemble des quotas par la Commission en tranches de trois ans jusqu'en 2020, est une possibilité à approfondir en tenant dûment compte de l'utilisation qui devrait être faite du produit de la vente aux enchères des quotas (réduction des émissions de gaz à effet de serre, financement de la RD, etc.) et en garantissant une redistribution favorable aux États membres qui, grâce à leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, polluent moins, et ce en tenant dûment compte des règles en matière d'aides d'État;
18. Subject to consideration of the Commission's forthcoming EU-ETS impact assessment, believes that a single EU-wide cap, with full auctioning of all the allowances by the Commission in three-year tranches until 2020, is an option that should be further explored, giving appropriate consideration to the way the proceeds from auctioning of allowances should be used (mitigation of GHG emissions, funding of RD, etc.), whilst ensuring a redistribution which favours those Member States which, as a result of their efforts to reduce GHG emissions, pollute less, and with due regard for the State Aid rules;