Traduction de «sous-domaines qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine relatif | domaine sous condition | domaine sous condition résolutoire
estate on condition

domaine en fief sous condition | domaine en fief sous condition résolutoire
estate in fee upon condition

domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété
conditional estate

Sous-comité fédéral-provincial sur la conversion au SI dans le domaine de la santé [ Sous-comité sur la conversion au SI dans le domaine de la santé ]
Federal-Provincial Sub-Committee on SI Conversion in the Health Field [ Sub-Committee on SI Conversion in the Health Field ]

sous-domaine de la sapinière à bouleau jaune de l'Est [ sous-domaine de la sapinière à bouleau jaune de l'Est-du-Québec ]
eastern fir-yellow birch subdomain

domaine conditionnel [ domaine sous condition ]
conditional estate [ estate on condition | estate upon condition ]

domaine d'un sous-directeur de projet
area project management

domaine sous condition
estate on condition

domaine viager sous condition résolutoire
life estate upon condition subsequent

domaine sous condition résolutoire
estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois que le projet de loi aura été adopté, toutes les parties collaboreront pour identifier les domaines qui seront sous le contrôle des Cris d'Eeyou Istchee, le degré d'autorité dont disposeront ces peuples sur ces domaines et l'entité territoriale précise où cette autorité s'exercera.
Once Bill C-28 is adopted, all sides will work together to identify the subject areas that the Cree of Eeyou Istchee will control, the degree of authority that these people will have over these areas and the exact geographical jurisdiction in which this authority will be exercised.

Ces domaines prioritaires seront abordés par les «coalitions de coopération ouvertes» réunissant les entreprises intéressées et disposées à aborder ces questions sous la forme de «réunions de laboratoire» visant à explorer et à élaborer des projets opérationnels conjoints, en partenariat avec les experts et les parties prenantes concernés et avec l’appui de la Commission européenne.
These priority areas will be addressed by “open coalitions of cooperation” bringing together interested companies ready to tackle these issues in the form of “laboratory meetings” in order to explore and to develop joint operational projects, in partnership with relevant experts and stakeholders and with the backing of the European Commission.

Elle négocie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (voir ci-dessous), pour que des actions soient menées dans ces domaines. Elles seront financées par MEDA et, dès 2006, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros sera à la disposition des pays méditerranéens qui seront parvenus à faire avancer les réformes dans ces domaines.
Actions in these areas are being negotiated with the countries under the European Neighbourhood Policy see below); they will be financed by MEDA and an additional €50 million will be available as from 2006 to those countries in the Mediterranean who make progress in reform in these areas.

Les domaines concernés seront, entre autres, les suivants: la propriété intellectuelle et industrielle; les relations public-privé en matière de recherche et d'innovation; l'exploitation et la diffusion des connaissances; les règles gouvernant l'accès de nouveaux produits ou services sur les marchés; les mécanismes de financement de la recherche et de l'innovation et l'incitation à l'investissement, en particulier par le secteur privé.
The following are some of the areas that will be concerned: intellectual and industrial property; public-private relations with regard to research and innovation; the exploitation and dissemination of knowledge; the rules governing access to new products or services on the market; mechanisms for funding research and innovation and encouraging investment, in particular by the private sector.

En exploitant les sources d'expertise utilisées actuellement, des SRSCE prototypes spécialisés dans des domaines prioritaires seront identifiés.
By taking stock of the sources of expertise currently used, prototype ECSRS specialising in priority topics will be identified.

Cinq actions spécifiques, qui devront être menées dans les six domaines identifiés, seront ensuite présentées.
This will be followed by five specific actions, which will need to be undertaken for all six areas.

Outre le programme de santé publique, le cadre santé publique comprend d'autres mesures législatives dans un éventail de sous-domaines qui seront développées dans le contexte du cadre, y compris:
In addition to the public health programme, the public health framework contains other legislative measures in a range of sub-areas which will be developed within the framework. These include:

Après l'enquête sur les lignes louées lancée le 22 octobre 1999 (IP/99/786), les services d'itinérance mobiles constituent le deuxième des trois domaines qui seront examinés dans le cadre de l'enquête sur le secteur des télécommunications menée sous la responsabilité du commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti.
Following the inquiry into leased lines launched on 22 October 1999 (IP/99/786), mobile roaming is the second of the three areas to be examined as part of the telecommunications sector inquiry under the responsibility of competition Commissioner Monti.

Ces gens-là ont demandé de privatiser le réseau: que le Canadien National cède le tronçon Franquet-Chapais aux citoyens du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau-Chapais pour une somme nominale de un dollar, qu'on permette à ces gens de maintenir en fonction ce tronçon, de le garder jusqu'au moment où sa présence sera rendue absolument indispensable lorsque les nouvelles recherches, les nouvelles trouvailles dans le domaine minier seront faites et seront complétées.
They wanted to privatize the network, to have CN transfer the Franquet-Chapais line to the people of Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau-Chapais for the nominal sum of one dollar so that they could keep this section in operation until such time as it will become absolutely indispensable, with new mining discoveries.

Le Conseil européen constate avec satisfaction que les projets prioritaires dans le domaine des infrastructures de transport, en particulier dans le domaine ferroviaire, seront lancés dès 1995.
The European Council is pleased that a start is to be made on priority transport infrastructure projects, particularly rail projects, as from 1995.