Vertaling van "sous-direction des procédés de transmission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-direction des procédés de transmission
Communications Software Engineering Branch

Sous-direction de la protection des transmissions
Communications Security Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» — Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé — Résidus liquides — Exclusion) // Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland // (Affaire C-58/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Environnement - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne - Directive 2003/87/CE - Article 10 bis - Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit - Période 2013-2020 - Décision 2011/278/UE - Article 3, sous h) - Notion de «sous-installation avec émissions de procédé» - Émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé - Résidus liquides - Exclusion))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Decision 2011/278/EU — Article 3(h) — Concept of ‘process emissions sub-installation’ — Emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon — Liquid waste — Excluded) // Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland // (Case C-58/17) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Environment - Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union - Directive 2003/87/EC - Article 10a - Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances - Period 2013-2020 - Decision 2011/278/EU - Article 3(h) - Concept of ‘process emissions sub-installation’ - Emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon - Liquid waste - Excluded))

Comme député du comté de Lotbinière, qui est l'une des circonscriptions au Québec où des éleveurs de moutons sont aux prises avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui, sous les ordres de directives obscures, procèdent à l'abattage systématique de moutons qui pourraient être porteurs du gêne de la maladie de la tremblante.
My riding of Lotbinière is among the Quebec ridings where sheep farmers are at odds with the Canadian Food Inspection Agency, which is following some obscure directives to systematically destroy sheep that may be infected with scrapie.

Toutes les réunions des comités, sauf les réunions à huis clos, sont diffusées en direct sur Internet dans les deux langues officielles (sur le site Web ParlVu) (Note : La plupart des transmissions en direct ne sont que sous forme audio; si un comité a décidé de téléviser ses délibérations, la transmission vidéo est aussi disponible).
All committee meetings, except those held in camera, are broadcast live over the Internet in both official languages on the ParlVu Web site (Note: Most live broadcasts are audio only; where a committee has chosen to televise, the video feed is also available).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0707 - EN - 2012/707/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 novembre 2012 établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8064] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2012/707/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0707 - EN - 2012/707/EU: Commission Implementing Decision of 14 November 2012 establishing a common format for the submission of the information pursuant to Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council on the protection of animals used for scientific purposes (notified under document C(2012) 8064) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 14 November 2012 // (Text with EEA relevance) // (2012/707/EU)

2012/707/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 novembre 2012 établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8064] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/707/EU: Commission Implementing Decision of 14 November 2012 establishing a common format for the submission of the information pursuant to Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council on the protection of animals used for scientific purposes (notified under document C(2012) 8064) Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/CE: Décision de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 491]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/EC: Commission Decision of 20 February 2004 laying down arrangements for the submission of information on plans or programmes required under Council Directive 96/62/EC in relation to limit values for certain pollutants in ambient air (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 491)

2. Pour accélérer la transmission des actes judiciaires ou extrajudiciaires, des relations plus directes sont instituées entre les personnes ou les autorités responsables de leur transmission et celles chargées de procéder ou de faire procéder à leur signification ou notification.
2. To speed up the transmission of judicial and extrajudicial documents, more direct channels are established between the persons or authorities responsible for transmitting the documents and those in charge of serving them.

Afin d'éviter les retards consécutifs à la transmission des actes entre intermédiaires successifs, elle institue des relations plus directes entre les personnes ou les autorités responsables de leur transmission et celles chargées de procéder ou faire procéder à leur signification ou notification.
–With a view to precluding consecutive delays in the transmission of documents between successive intermediaries, it establishes more direct relations between the persons or authorities responsible for the transmission of the documents and those responsible for servicing the documents or for ensuring they are serviced.

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.
4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.

Nous accueillons aujourd'hui Mme Siddika Mithani — sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments, ainsi que Bob Hills, gestionnaire, Secrétariat des encéphalopathies transmissibles à la Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.
We want to welcome to the table Dr. Siddika Mithani, who's joined us as the associate assistant deputy minister of the health products and food branch, and Bob Hills, who is the manager of transmissible spongiform encephalopathy at the veterinary drugs directorate of the health products and food branch at Health Canada.