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Vertaling van "sous-couverture certaines personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique [ Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ]

Public Service Official Languages Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré les améliorations constatées, des problèmes de précision spécifiques demeurent dans le domaine visé à l’article 3, à savoir des problèmes de sous-couverture (certaines personnes ne font pas enregistrer leur lieu de résidence) et de sur-couverture (certaines personnes ne demandent pas leur radiation puisque, bien souvent, elles ne sont pas obligées ou incitées à le faire).

Although improvements were achieved, in the area of Article 3 specific accuracy issues still exist, namely the under-coverage (i.e., persons do not register their residence) and the over-coverage (persons do not de-register as often there is no obligation or incentive to do it).


Ces mesures alternatives pourraient comprendre l'interdiction pour l'enfant de se trouver à certains endroits, l'obligation de résider en un lieu déterminé, des restrictions concernant ses contacts avec certaines personnes, l'obligation d'informer les autorités compétentes, la participation à des programmes éducatifs ou, sous réserve de l'accord de l'enfant, la participation à des programmes thérapeutiques ou de désintoxication.

Such alternative measures could include a prohibition for the child to be in certain places, an obligation for the child to reside in a specific place, restrictions concerning contact with specific persons, reporting obligations to the competent authorities, participation in educational programmes, or, subject to the child's consent, participation in therapeutic or addiction programmes.


En conséquence, toute directive future sur les RGA devrait se limiter aux personnes physiques. Toutefois, après l'adoption d'une définition juridique des PME appliquée dans l'ensemble de l'Union et à la suite de la consolidation d'un RGA destiné uniquement aux consommateurs, la Commission devrait de nouveau examiner les arguments en faveur de la couverture de certaines personnes morales par les RGA.

As a result, any forthcoming Directive for IGS should be limited to natural persons, but on adoption of a legal definition of SMEs across the EU, and following the bedding-down on a consumer-only IGS, the Commission should re-examine the case for IGS to also cover select legal persons.


Le rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l’inclusion sociale , et documents connexes, comprend une section sur des plans de revenu minimal pour la population pauvre en âge de travailler, et permettant d’identifier les points critiques dans la conception des réseeaux nationaux de protection sociale, principalement en ce qui concerne la couverture des personnes démunies et l’impossibilité pour certains de bénéficier des prestations d’assistance sociale auxquelles ils ont droit.

The Joint Report on Social Protection and Social Inclusion 2010 and its accompanying Supporting Document include a section on minimum income schemes for poor working-age people, identifying critical points in the design of national social safety nets, mainly in terms of coverage of the needy population and failure of individuals entitled to social assistance benefits to take them up.


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Afin d'encourager le retour volontaire de certaines personnes, en particulier des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, il convient de prévoir pour ces rapatriés des mécanismes d'incitation, tels qu'un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.

To promote the voluntary return of persons, in particular persons who are under no obligation to leave the territory, provision should be made for incentives for such returnees, such as preferential treatment by providing enhanced return assistance.


EST CONVAINCU qu’il est important que la population comprenne l’intérêt des vaccinations et NOTE que le fait que certaines personnes ne sont pas conscientes de l’intérêt de certains vaccins et que le nombre croissant de refus de vaccination dans certains États membres peuvent conduire à une sous-vaccination dans certaines populations, susceptible d’induire des problèmes de santé publique et de coûteuses épidémies.

RECOGNISES the importance of the general public understanding the value of vaccinations and NOTES that the occasional lack of awareness of the benefits of some vaccines and the increasing refusal of vaccination in some Member States may lead to under-vaccination in some populations, resulting in public health problems and costly outbreaks.


iv) certaines personnes physiques: sous réserve de reconnaissance mutuelle, un État membre peut agréer les personnes physiques qui sont résidents dans cet État membre et qui ont demandé expressément à être considérées comme des investisseurs qualifiés, lorsque ces personnes remplissent au moins deux des critères prévus au paragraphe 2.

(iv) certain natural persons: subject to mutual recognition, a Member State may choose to authorise natural persons who are resident in the Member State and who expressly ask to be considered as qualified investors if these persons meet at least two of the criteria set out in paragraph 2.


La couverture médiatique dont sont l'objet certaines personnes mises en examen est inquiétante et des campagnes de presse peuvent constituer une ingérence dans le droit à un procès équitable.

The media coverage of certain indicted individuals is a matter for concern, and press campaigns can interfere with the right to a fair trial.


certaines personnes physiques: sous réserve de reconnaissance mutuelle, un État membre peut agréer les personnes physiques qui sont résidents dans cet État membre et qui ont demandé expressément à être considérées comme des investisseurs qualifiés, lorsque ces personnes remplissent au moins deux des critères prévus au paragraphe 2;

certain natural persons: subject to mutual recognition, a Member State may choose to authorise natural persons who are resident in the Member State and who expressly ask to be considered as qualified investors if these persons meet at least two of the criteria set out in paragraph 2;


Par contre, elle ne s'étend pas, contrairement à ce que certaines personnes le souhaiteraient, à la classification des ports susceptibles de recevoir des sous-marins en panne, ni aux questions de sécurité technique des réacteurs nucléaires ni aux conditions auxquelles doit répondre un sous-marin pour être envoyé en réparation dans un autre lieu.

Community competence, however much some people may wish it otherwise, does not extend to the classification of ports to carry out repair work on submarines, questions of technical safety of nuclear reactors and requirements on a submarine to be removed for repair elsewhere.




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Date index: 2024-08-31
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