Traduction de «sous-comités soit adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle devrait veiller à ce que l'approche adoptée dans ces comités soit cohérente, tant avec les positions PESC prises par le Conseil qu'avec les approches d'autres comités.
It should ensure that the approach taken in these Committees is consistent both with CFSP positions taken by the Council, and with other Committees.

Il est convenu, - Que l'ébauche du rapport conjoint intérimaire des sous-comités soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que Premier rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
It was agreed, That the joint draft interim report (as amended) of the Sub-Committee on Children & Youth at Risk and the Sub-Committee of the Status of Persons with Disabilities of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be adopted as the First Interim Report of the Sub-Committees.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2002-2003, telle que modifiée par le comité, soit adoptée et présentée par le président au Sénat, après approbation de l'ébauche révisée par le Sous-comité du programme et de la procédure.
It was moved by the Honourable Senator Ferretti-Barth that the draft report on Supplementary Estimates (A) 2002- 2003 as revised by the committee be adopted and be presented by the Chairman to the Senate after approval of the revised draft by the Sub-committee on Agenda and Procedure.

Il semble également que la Grèce soit en voie de corriger son déficit excessif: conformément à la décision du Conseil adoptée en février 2005 en vertu de l’article 104, paragraphe 9, elle a ramené son déficit sous la barre des 3 % du PIB en 2006.
Greece appears to be on the way to correcting its excessive deficit: in line with the Article 104(9) Council decision of February 2005, it reduced its deficit below 3% of GDP in 2006.

Le responsable du traitement et le sous-traitant peuvent choisir de recourir à un contrat particulier ou à des clauses contractuelles types, qui sont adoptées soit directement par la Commission soit par une autorité de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence, puis par la Commission.
The controller and processor may choose to use an individual contract or standard contractual clauses which are adopted either directly by the Commission or by a supervisory authority in accordance with the consistency mechanism and then adopted by the Commission.

Je propose donc que la motion débutant par « Que le comité fasse rapport à la Chambre des difficultés liées » et qui se termine par « atténuer les difficultés qu'éprouvent actuellement les comités », soit adoptée.
I don't think I need to repeat it again. So I move that motion, which began with, “That the committee report to the House inherent difficulties” and ends with “alleviate current difficulties in committees”.

24 L’OHMI considère donc qu’il n’est pas certain que la position adoptée par la chambre de recours soit correcte et demande ainsi au Tribunal de déterminer si une forme essentiellement inspirée par des considérations esthétiques – mais qui ne donne pas une valeur substantielle au produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 – et qui diffère de manière significative d’une forme communément utilisée dans le commerce, peut remplir une fonction de marque.
OHIM therefore considers that it is not certain that the position adopted by the Board of Appeal is the correct one and, accordingly, asks the Court to determine whether a shape essentially inspired by aesthetic considerations – but which does not give substantial value to the goods within the meaning of Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 – and which differs significantly from a shape commonly used in trade can perform a trade mark function.

Nous avons reçu une recommandation voulant que cette proposition budgétaire du comité soit adoptée.
We have received a recommendation that this budget proposal from the National Security and Defence Committee be adopted.

2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le comité d'association veille, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ce que ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effet de distorsion sur les échanges de biens et de services entre les parties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence dans la mesure où l'application de celles-ci ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières qui leur sont assignées.
2. With regard to public enterprises and enterprises to which special or exclusive rights have been granted, the Association Committee shall ensure that, following the date of entry into force of this Agreement, there is neither enacted nor maintained any measure distorting trade in goods or services between the Parties to an extent contrary to the Parties' interests and that such enterprises shall be subject to the rules of competition insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

Après discussion, l'honorable sénateur Chalifoux propose Que la recommandation du sous-comité soit adoptée.
After debate, the Honourable Senator Chalifoux moved That the recommendation of the subcommittee be adopted.