Vertaling van "sous-comité étudie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité chargé d'étudier la question de la responsabilité pour les dommages causés par le bruit et la détonation balistique | NSB [Abbr.]
Subcommittee on the Problem of Liability for Damage caused by Noise and Sonic Boom | NSB [Abbr.]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-Comité de l'Union interparlementaire chargé d'étudier les moyens de lutter contre la pollution de la mer Méditerranée
Inter-Parliamentary Union's Sub-Committee for the Study of the Means to Control the Pollution of the Mediterranean Sea

Sous-Comité du Comité juridique chargé d'étudier la question de la capture illicite d'aéronefs
Sub-Committee on the Legal Committee on the Subject of Unlawful Seizure of Aircraft

Sous-comité chargé d'étudier la manière dont est administré le PAM
CFA Sub-Committee on Governance

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

leçon particulière sous forme de tête-à-tête entre étudiants et professeur
tutorial

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mettant en place les principes méthodologiques visant à orienter le choix des indicateurs, le CPS (Comité de protection sociale) a souligné que le portefeuille des indicateurs de l'UE devait être étudié sous différents aspects et qu'il devait, par là même, être considéré comme un tout.
In setting out the methodological principles to guide the selection of indicators, the SPC stressed first that the portfolio of EU indicators should be balanced across different dimensions and, as such, it should be considered as a whole.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.
It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,-That the study of Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, and that a working dinner be provided.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin. Sur motion d'Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108 (1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement le Sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité soit présidé par John Godrey et composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent.
On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless agreed by the Chair of the Standing Committee, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered to retain the professional, clerical and stenographic help as may be required.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent. Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas, à moins que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless agreed by the Chair of the Standing Committee, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; Tha ...

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, Que, en application des alinéas 108 (1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'alinéa 108(2) et 3(c) du Règlement, le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives. Que le sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité.
On motion of John Godfrey, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered to retain the ...

Je tiens à vous faire savoir qu’un comité consultatif constitué de représentants des États membres s’emploie déjà à étudier la question de la santé et de la sécurité et qu’il a été désigné un sous-comité qui se penche en particulier sur la question de la violence au travail.
I should like to inform you that an advisory committee of representatives of the Member States is already up and running and is examining the question of health and safety. It has set up a sub-committee especially to study the question of violence in the workplace.

Le sous-comité compétent étudie les sections concernées du partenariat pour l'adhésion.
The relevant sections of the Accession Partnership are discussed in the appropriate subcommittee.

Le sous-comité compétent étudie les rubriques concernées du partenariat pour l'adhésion.
The relevant sections of the Accession Partnership are discussed in the appropriate subcommittee.