Vertaling van "sous-comité étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porteur étant en charge [ porteur étant sous contrainte ]
stress carrying

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il se justifie également par la nature particulière des procureurs européens, qui sont liés à leur État membre respectif tout en étant membres du collège et, plus généralement, par la nature particulière du Parquet européen, selon la même logique que celle qui sous-tend le pouvoir d’exécution conféré au Conseil pour établir les règles de fonctionnement du comité de sélection et en nommer les membres.
This is also justified by the specific nature of the European Prosecutors as being linked to their respective Member States while at the same time being Members of the College and more generally, by the specific nature of the EPPO following the same logic underlying the implementing power conferred on the Council to establish the panel’s operating rules and to appoint its members.

Les discussions concernant la composition du sous-comité étant terminées, l'honorable sénateur Forrestall propose que l'honorable sénateur Cordy agisse en qualité de troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
Consultations regarding membership having taken place, the Honourable Senator Forrestall moved, that the Honourable Senator Cordy be named as the third member of the Subcommittee on Agenda and Procedure.

D'importantes captures de dorade rose sont effectuées dans les zones du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), qui confinent à la sous-zone CIEM IX. Les données du CIEM étant incomplètes pour ces zones adjacentes, le champ d'application du TAC devrait rester limité à la sous-zone CIEM IX. Toutefois, aux fins de préparer de futures décisions de gestion, il convient de prévoir des dispositions pour la déclaration des données dans ces zones adjacentes.
Significant catches of red seabream are taken from the relevant Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) and General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) areas, which border on ICES subarea IX. Given that ICES data for those adjacent areas are incomplete, the scope of the TAC should remain limited to ICES subarea IX. Nevertheless, with a view to preparing future management decisions, provisions should be made for data reporting for those adjacent areas.

des personnes visées à l'annexe I, désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des politiques menées par la RPDC en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.
the persons designated by the Sanctions Committee or by the UN Security Council as being responsible for, including through supporting or promoting, the DPRK's policies in relation to its nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, together with their family members, or persons acting on their behalf of or at their direction, as listed in Annex I.

a)des personnes visées à l'annexe I, désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des politiques menées par la RPDC en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.
(a)the persons designated by the Sanctions Committee or by the UN Security Council as being responsible for, including through supporting or promoting, the DPRK's policies in relation to its nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, together with their family members, or persons acting on their behalf of or at their direction, as listed in Annex I.

Le sous-comité ne refléterait pas la composition du comité étant donné qu'il y aurait un seul membre conservateur du comité et que tous les autres membres du comité directeur seraient des membres de l'opposition.
The subcommittee would not reflect the composition of the full committee, given that it would only have one Conservative member and all the other members would be from the opposition.

Sachant que le comité a l'intention de limiter la durée des audiences, le sous-comité pourra présenter une proposition plus concrète et plus structurée au comité, étant donné que, pour le moment, les témoins viennent de toutes les régions.
Knowing that the intent of this committee is to have briefer hearings, the subcommittee could come back with a more concrete, structured proposal for this committee, because we're all over the map right now.

Bien que la décision relève entièrement du comité, je préférerais étudier ce processus en sous-comité, étant donné qu'il est assez élaboré et qu'il serait difficile de l'aborder avec un groupe important, mais cette décision vous appartient.
Although this is entirely up to the committee to decide, my particular preference would be to work with a subcommittee of the group on this process, which is quite detailed and difficult to discuss in a large group, but that would be up to you to decide.

Ce sont les mêmes : les sous-ministres adjoints comptant le plus d'ancienneté, le comité étant présidé par la sous-ministre (1140) Essentiellement, le comité de vérification et d'évaluation a pour tâche d'approuver la planification et les constatations des rapports d'évaluation.
It's the same membership: the most senior assistant deputy ministers, with the committee being chaired by the deputy minister (1140) The audit and evaluation committee essentially is responsible for approving the planning and the results of evaluation reports.

Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir l’échange d’informations, une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances notifiées, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely to bring about an exchange of information, a risk-assessment by a scientific committee and an EU-level procedure for bringing notified substances under control, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the effects of the envisaged action, be better achieved at European Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.