Traduction de «sous-comité traite également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité préparatoire de la deuxième Conférence des parties chargée de l'examen du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Preparatory Committee for the Second Review Conference of the Parties to the Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que l'Union européenne sous-traite aux pays du Mercosur une quantité importante de production de protéines pour l'alimentation animale, et sous-traite également la production de cultures énergétiques, ce qui a des incidences désastreuses sur la biodiversité, les forêts, l'eau, le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'utilisation et la propriété des sols, la violence et le conflit social, l'exode rural et la croissance des bidonvilles dans les grandes zones urbaines;
K. whereas the EU has outsourced to Mercosur countries a considerable amount of protein production for animal feed, and is further outsourcing energy crop production, with a very negative impact on biodiversity, forests, water, climate change, food security, land use and property, violence and social conflict, flight from the land and the growth of slums in big city areas;

En vertu de l'article 65, paragraphe 2, de l'accord, le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS») doit examiner toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre du chapitre 4 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Pursuant to Article 65(2) of the Agreement, the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’) is to consider any matter relating to the implementation of Chapter 4 (Sanitary and Phytosanitary Measures) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

L'accord traite également de l'application de l'accord par un comité mixte et la Cour de justice, du règlement des litiges, de l'interprétation de ses dispositions et des arrangements transitoires.
It also deals with the enforcement of the agreement through a Joint Committee and the European Court of Justice, dispute settlement, interpretation of its provisions and transitional arrangements.

Les questions qui relèvent de la compétence du sous-comité peuvent également être traitées à plus haut niveau dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et le Maroc.
Issues within the remit of the Subcommittee can also be addressed at higher levels in the political dialogue between the European Union and Morocco.

Ce sous-comité traite également de la coopération en matière de gestion commune des frontières, y compris la lutte contre le crime transfrontalier et l'immigration illégale, et devrait préparer un accord de réadmission.
This sub-committee also discusses co-operation on border management, including combating trans-border crime and illegal migration, and should prepare a readmission agreement.

60. appelle l'attention sur la présence de bombes à sous-munitions non explosées au Tadjikistan; demande instamment que les fonds engagés pour leur désamorçage soient augmentés, et souligne la nécessité d'un traité international interdisant les bombes à sous-munitions; attire également l'attention sur la présence de champs de mines aux frontières avec l'Afghanistan et l'Ouzbékistan; appelle les autorités ouzbèkes à coopérer pleinement dans l'identification de ces champs de mines et la Commission à soutenir les programmes de déminages indispensables;
60. Draws attention to the existence of unexploded cluster bombs in Tajikistan, urges that funding for their clearance be increased, and stresses the need for an international treaty banning cluster bombs; draws attention also to the existence of minefields on the borders with Afghanistan and Uzbekistan; calls on the Uzbek authorities to cooperate fully in the identification of those minefields and on the Commission to support the necessary de-mining programmes;

220. demande, à cet égard, la création de sous-comités sur les droits de l'homme dans le cadre des accords d'association afin de développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie et d'identifier les domaines de préoccupation clés à examiner dans le cadre des plans d'action PEV; souligne l'importance de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-comités afin de mieux contrôler la situation des droits de l'homme; souligne également la nécessité pour le Parlement d'être étroitement associé aux travaux et aux actions de suivi de ces sous-comités; en ce sens, invite une nouvelle fois la Commission à élaborer un rapport d'activité sur la situation des droits de l'homme dans les pays couverts par la PEV;
220. Calls, in this regard, for the setting up of sub-committees on human rights within the framework of the Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy and to identify the key areas of concern to be dealt with in the ENP action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; also stresses the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees; in this respect, calls on the Commission once again to draw up a progress report on the human rights situation in the ENP countries;

215. demande, à cet égard, la création de sous-comités sur les droits de l’homme dans le cadre des accords d’association afin de développer un dialogue structuré sur les droits de l’homme et la démocratie et d’identifier les domaines de préoccupation clés à examiner dans le cadre des plans d’action PEV; souligne l’importance de consulter et d’associer la société civile aux travaux de ces sous-comités afin de mieux contrôler la situation des droits de l’homme; souligne également la nécessité pour le Parlement d’être étroitement associé aux travaux et aux actions de suivi de ces sous-comités; en ce sens, invite une nouvelle fois la Commission à élaborer un rapport d’activité sur la situation des droits de l’homme dans les pays couverts par la PEV;
215. Calls, in this regard, for the setting up of sub-committees on human rights within the framework of the Association Agreements so as to develop a structured dialogue on human rights and democracy and to identify the key areas of concern to be dealt with in the ENP action plans; emphasises the importance of consulting and involving civil society in the work of these sub-committees in order to better monitor the human rights situation; also stresses the need for Parliament to be closely associated in the work and the follow-up of these sub-committees; in this respect, calls on the Commission once again to draw up a progress report on the human rights situation in the ENP countries;

Ce comité constitue également l'enceinte via laquelle les plans d'urgence et les simulations par modèles sont échangés et où une aide sous la forme d'expertise et d'autres ressources peut être procurée entre États membres.
It also provides the platform through which emergency plans and modelling are shared and assistance in expertise and other resources can me made available between Member States.

Sous réserve d'actes législatifs spécifiques proposés par la Commission et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le comité des valeurs mobilières devrait également jouer le rôle d'un comité réglementaire, conformément à la décision de 1999 sur la comitologie, chargé d'assister la Commission lorsque celle-ci prend des décisions relatives aux mesures en vertu de l'article 202 du traité CE,
Subject to specific legislative acts proposed by the Commission and adopted by the European Parliament and the Council, the Securities Committee should also function as a regulatory committee in accordance with the 1999 Decision on comitology to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures under Article 202 of the EC Treaty,