Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CSM DCI
Comité Quinn
Comité de sous-ministres chargé de la PCI
Sous-comité Quinn
Sous-comité consultatif de la situation du marché
Sous-comité de la situation du marché
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Sous-comité sur les soins continus
Sous-comité sur les soins prolongés en établissement
Sous-comité sur les soins à domicile

Vertaling van "sous-comité tiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee


Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique

ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation


sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché

Subcommittee on Market Conditions


Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]


Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]

COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]


Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]

Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le président, en ce qui a trait à l'Accord multilatéral sur l'investissement, je crois savoir qu'un sous-comité tiendra des audiences la deuxième ou la troisième semaine de novembre.

Ms. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): With respect to the multilateral agreement on investment, Mr. Chairman, there is a subcommittee that I understand will be having hearings in the second or third week of November.


Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le président, en ce qui a trait à l'Accord multilatéral sur l'investissement, je crois savoir qu'un sous-comité tiendra des audiences la deuxième ou la troisième semaine de novembre.

Ms. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): With respect to the multilateral agreement on investment, Mr. Chairman, there is a subcommittee that I understand will be having hearings in the second or third week of November.


1. invite la Commission à présenter sans délai un plan d'action ambitieux sous la forme d'une communication, afin de soutenir les pays en développement dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les aider à mettre en place des systèmes fiscaux équitables, équilibrés, efficaces et transparents, en tenant compte des travaux menés par le Comité d'aide au développement de l'OCDE en vue de la Conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, et de l'incidence des conventions fiscales internationales sur les pays en développement;

1. Calls on the Commission promptly to put forward an ambitious action plan, in the form of a communication, to support developing countries fighting tax evasion and tax avoidance and to help them set up fair, well-balanced, efficient and transparent tax systems, taking into account the work undertaken by the Development Assistance Committee of the OECD in advance of the Financing for Development Conference in Addis Ababa, Ethiopia, to be held on 13-16 July 2015, and the impact of international tax treaties on developing countries;


1. invite la Commission à présenter sans délai un plan d'action ambitieux sous la forme d'une communication, afin de soutenir les pays en développement dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les aider à mettre en place des systèmes fiscaux équitables, équilibrés, efficaces et transparents, en tenant compte des travaux menés par le Comité d'aide au développement de l'OCDE en vue de la Conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, et de l'incidence des conventions fiscales internationales sur les pays en développement;

1. Calls on the Commission promptly to put forward an ambitious action plan, in the form of a communication, to support developing countries fighting tax evasion and tax avoidance and to help them set up fair, well-balanced, efficient and transparent tax systems, taking into account the work undertaken by the Development Assistance Committee of the OECD in advance of the Financing for Development Conference in Addis Ababa, Ethiopia, to be held on 13-16 July 2015, and the impact of international tax treaties on developing countries;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour appuyer ce que M. Bagnell vient de dire et à la lumière de cette autre motion, je tiens à préciser que l'autre motion ne disait aucunement qu'il y avait consensus pour que le comité se réunisse en dehors de ses heures de séance régulières pour effectuer des travaux supplémentaires qui pourraient découler de la motion et que, en outre, compte tenu des ressources qui ont été investies dans cette étude économique, nous sommes déterminés à poursuivre cette étude. Je suis certain que le sous-comité tiendra compte de ces commentaires.

In support of what Mr. Bagnell has said here and in light of this other motion, I want to make sure we are clear that the other motion did not contain any consensus to meet outside of regular committee hours for additional work that the motion might produce, and that furthermore, given the resources that have been spent on that economic study, we remain committed to following through on that.


En effet, il faut ajouter que les bureaux des whips seront avisés de la tenue de séances à huis clos et invités à y participer, puis que le Sous-comité tiendra compte du point de vue de tous les partis (La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal]).

Yes, with the recognition that the whips' offices will be advised and invited to attend in camera meetings and that the subcommittee will reflect all parties (Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) Thank you. As it is the inaugural meeting of the committee, we have no business in front of us.


Dans la même lettre, où nous fixons la délai à la mi-février pour les États membres qui doivent encore nous informer s'ils l'ont adopté ou en quoi consiste le calendrier d'adoption, nous informons également les États membres du processus de préparation du séminaire international de l'EGGC qui, en collaboration avec le Parlement et le Comité des régions, se tiendra le 19 juin à Bruxelles sous la présidence slovène.

In the same letter, in which we gave this deadline of mid-February to those Member States that still have to inform us whether they have adopted or what the calendar of the adoption is, we also inform the Member States of the preparation process for the interinstitutional EGGC seminar, which, together with Parliament and the Committee of the Regions, will be held on 19 June in Brussels under the Slovene Presidency.


Que le Comité permanent des finances instaure le sous-comité spécial ayantpour mandat de proposer des solutions concrètes pour remédier au déséquilibrefiscal et que ce sous-comité soit constitué d'au plus un membre par formationpolitique, excluant la présidence, qu'il soit doté d'un recherchiste et d'un greffier.Ce sous-comité tiendra des audiences sur cette question.

That the Standing Committee on Finance establish a special subcommittee with the mandate to propose concrete solutions to correct the fiscal imbalance and that this subcommittee comprise at least one member of each political party, excluding the Chair, and that it have a researcher and a clerk. This subcommittee will hold hearings on this matter.


Voudrait-elle faire savoir à quelle date ce sous-comité tiendra sa prochaine réunion, prendre l'engagement de me fournir à l'avance un exemplaire du rapport sur les bébés phoques qui sera rédigé pour être soumis à cet organe et me faire parvenir ensuite un exemplaire du procès-verbal de cette réunion ?

Will the Commission please state when the next meeting of that Subcommittee is due to be held and undertake to provide me in advance with a copy of the report on the baby seals that is to be drawn up for submission to that meeting? Will it also please provide me with a copy of the minutes of the meeting after it has taken place?


Voudrait-elle faire savoir à quelle date ce sous-comité tiendra sa prochaine réunion, prendre l'engagement de me fournir à l'avance un exemplaire du rapport sur les bébés phoques qui sera rédigé pour être soumis à cet organe et me faire parvenir ensuite un exemplaire du procès-verbal de cette réunion?

Will the Commission please state when the next meeting of that Subcommittee is due to be held and undertake to provide me in advance with a copy of the report on the baby seals that is to be drawn up for submission to that meeting? Will it also please provide me with a copy of the minutes of the meeting after it has taken place?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sous-comité tiendra ->

Date index: 2024-02-20
w