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CSM DCI
Comité Quinn
Comité de sous-ministres chargé de la PCI
Sous-comité Quinn
Sous-comité consultatif de la situation du marché
Sous-comité de la situation du marché
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Sous-comité sur les soins continus
Sous-comité sur les soins prolongés en établissement
Sous-comité sur les soins à domicile

Vertaling van "sous-comité suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee


Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique

ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation


sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché

Subcommittee on Market Conditions


Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]


Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]

COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]


Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]

Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin. Sur moti ...[+++]

On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee; That the Sub-Committee be empowered, e ...[+++]


Si l'EIT dispose de suffisamment de ressources pour créer des CCI supplémentaires, le comité directeur de l'EIT sera libre de proposer, sélectionner et lancer progressivement de nouveaux thèmes, sous réserve que le champ d'intervention des nouvelles CCI s'inscrive dans le cadre des défis de société, qu'elles répondent aux conditions minimales d'établissement énoncées dans le règlement (CE) n° 294/2008 et qu'elles aient fait l'objet d'un vaste processus de consultation auprès d'un large éventail de parties prenantes représentant les tr ...[+++]

If the EIT has enough resources for creating additional KICs, the EIT Board will have the autonomy to suggest, select and gradually launch new themes, provided that their scope falls within the societal challenges, that they meet the minimum conditions of establishment as laid down in Regulation (EC) No 294/2008 and that they have been subjected to a broad consultation process with a wide range of stakeholders representing all three parts of the knowledge triangle.


En l’occurrence, les auteurs du règlement admettent, comme jamais auparavant, avec le Comité scientifique, technique et économique de la pêche que l’on manque toujours de données suffisamment fiables à transmettre aux pêcheurs sous la forme d’avis détaillés sur les TAC.

On this occasion, the authors of the regulation agree as never before with the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries that there is still a lack of sufficiently reliable information to be passed to fishermen in the form of comprehensible opinions on the TAC.


Les participants à la 6e réunion du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI sont convenus qu'un système d'échange de quotas d'émission propre au secteur de l'aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l'OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d'ores et déjà être abandonné.

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not be pursued further.


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Les participants à la 6e réunion du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI sont convenus qu'un système d'échange de quotas d'émission propre au secteur de l'aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l'OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d'ores et déjà être abandonné.

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not be pursued further.


Les participants à la 6e réunion du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI sont convenus qu'un système d'échange de quotas d'émission propre au secteur de l'aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l'OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d'ores et déjà être abandonné.

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not be pursued further.


S'il n'y a pas de comité suffisamment sérieux pour faire les nominations politiques ou à tout le moins les analyser, je me demande bien comment un fonctionnaire embauché sous Herb Gray pouvait, à partir d'une liste, décider des nominations, appeler les gens et leur faire des cadeaux.

If there is no committee sufficiently serious to make political appointments or at least analyze them, I do wonder how an official hired under Herb Gray could, based on a list, decide on the appointments, call people up and give them gifts.


En décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a rendu public son rapport, Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada(5). Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux victimes une a ...[+++]

In December 2006, the Subcommittee on Solicitation Laws of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report, entitled The Challenge of Change: A Study of Canada’s Criminal Prostitution Laws (5) In its broad study of Canada’s laws on prostitution, this report emphasized the fact that trafficking in persons must be effectively prosecuted and that law enforcement officials should be provided with adequate resources and training, while victims should be provided with adequate assistance and services.


En décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada(5). Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir à cette fin suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux ...[+++]

In December 2006, the Subcommittee on Solicitation Laws of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report, entitled The Challenge of Change: A Study of Canada’s Criminal Prostitution Laws (5) In its broad study of Canada’s laws on prostitution, this report emphasized the fact that trafficking in persons must be effectively prosecuted and that law enforcement officials should be provided with adequate resources and training, while victims should be provided with adequate assistance and services.


En décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada 8. Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir à cette fin suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux v ...[+++]

In December 2006, the Subcommittee on Solicitation Laws of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report, entitled The Challenge of Change: A Study of Canada’s Criminal Prostitution Laws.8 In this broad study of Canada’s laws on prostitution, the subcommittee emphasized the fact that those who traffic in persons must be effectively prosecuted and that law enforcement officials must be provided with adequate resources and training, while victims must be provided with appropriate assistance and services.




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Date index: 2024-04-04
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