Traduction de «sous-comité soit formé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur formé de sous-ministres aux fins de diriger la négociation de l'entente concernant les jeunes contrevenants
Steering Committee of Deputies on the Re-negotiation of the YOA

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Sous-Comité sur les noms des formes du relief sous-marin
Sub-Committee on Undersea Feature Names

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

1.6.1. L'organisme notifié participe aux activités de normalisation pertinentes et aux activités de son groupe de coordination, ou veille à ce que son personnel d'évaluation, ainsi que ses sous-traitants, en soit informé et soit formé à ces activités , et veille également à ce que son personnel d'évaluation et ses décideurs aient connaissance de l'ensemble de la législation et des normes applicable, des orientations et des documents sur les meilleures pratiques adoptés dans le cadre du présent règlement.
1.6.1. The notified body shall participate in, or ensure that its assessment personnel including subcontractors, is informed of and trained on the relevant standardisation activities and the activities of the notified body coordination group and that its assessment and decision making personnel are informed of all relevant legislation, standards , guidance and best practice documents adopted in the framework of this Regulation.

Pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments, une documentation sera conservée soit sous forme de factures d’achats-ventes, de bordereaux de livraison, soit sous forme informatisée, soit sous toute autre forme.
Records must be kept either in the form of purchase/sales invoices, delivery slips, or on computer or any other form, for any transaction in medicinal products received, supplied or brokered.

des enregistrements seront conservés soit sous forme de factures d’achat ou de vente ou sous forme électronique, soit sous toute autre forme, comportant pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments au moins les renseignements suivants: la date; la dénomination du médicament; la quantité reçue; les noms et adresses du fournisseur et du destinataire; et le numéro de lot des médicaments, au moins pour les médicaments portant les dispositifs de sécurité.
records should be kept either in the form of purchase/sales invoices or on computer, or in any other form for any transaction in medicinal products brokered and should contain at least the following information: date; name of the medicinal product; quantity brokered; name and address of the supplier and the customer; and batch number at least for products bearing the safety features.

Le présent amendement précise que les documents normatifs émanant d'organes intergouvernementaux, comme les recommandations de l'OIML doivent être examinés et agréés par le comité consultatif, sous réserve que ce comité soit représentatif de toutes les parties concernées.
This amendment makes clearer that normative documents from intergovernmental bodies such as OIML recommendations should be discussed and agreed by the Advisory Committee, published in the official Journal provided that this committee is representative of all parties concerned.

2. estime qu'il est essentiel qu'un gouvernement de transition, composé de représentants de tous les groupes afghans, incluant formellement des organisations civiles locales, en particulier des organisations de femmes, et respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international, soit formé en Afghanistan et se félicite de la réunion qui va se tenir à Berlin sous l'égide des Nations unies;
2. Considers it essential that a transitional government, made up of representatives of all Afghan groupings, explicitly including local civil organisations, in particular women’s organisations, and respecting human rights and international humanitarian law, be constituted in Afghanistan; welcomes the meeting that is to be held in Berlin under the aegis of the United Nations;

3. estime qu'il est essentiel qu'un gouvernement de transition, composé de représentants de tous les groupes afghans, incluant formellement des organisations civiles locales, en particulier des organisations de femmes, et respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international, soit formé en Afghanistan et se félicite de la réunion de Bonn sous l'égide des Nations unies;
3. Considers it essential that a transitional government, made up of representatives of all Afghan groupings, explicitly including local civil organisations, in particular women's organisations, and respecting human rights and international humanitarian law, be constituted in Afghanistan; welcomes the meeting in Bonn under the aegis of the United Nations;

3. estime qu'il est essentiel qu'un gouvernement de transition, composé de représentants de tous les groupes afghans, incluant formellement des organisations civiles locales, en particulier des organisations de femmes, et respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international, soit formé en Afghanistan et se félicite de la réunion qui va se tenir à Bonn sous l'égide des Nations unies;
3. Considers it essential that a transitional government, made up of representatives of all Afghan groupings, explicitly including local civil organisations, in particular women's organisations, and respecting human rights and international humanitarian law, be constituted in Afghanistan; welcomes the meeting that is to be held in Bonn under the aegis of the United Nations;

e) conserver une documentation qui peut être tenue soit sous forme de factures d'achats-ventes, soit sous forme informatisée, soit sous toute autre forme comportant pour toute transaction d'entrée et de sortie au moins les renseignements suivants:
(e) they must keep records either in the form of purchase/sales invoices, or on computer, or in any other form, giving for any transaction in medicinal products received or dispatched at least the following information:

Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.
They must be used in liquid or frozen form or as a powder obtained by lyophilisation, in pure culture or associated culture.