Vertaling van "sous-comité serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'occurrence, le sous-comité compterait neuf membres—je pense qu'il y a consensus là-dessus—et Paul, comme dans le cas de l'autre sous-comité, serait le président.
It would contain nine members—I think we have a consensus around that—and that Paul, in this case it was Paul then too, would be named as chair.

J'ai de graves réserves et avant que le président aille négocier—c'est le mot qui convient ici, je crois—avec le président du Comité de la santé, j'aimerais que notre comité sache exactement quel genre de sous-comité serait créé et de quel pouvoir il disposerait, si tous les membres du Comité de l'agriculture en feraient partie, etc.
I have some serious reservations about this, and before the chairman goes to negotiate, I believe is the word in here, with the chairman of the health committee, I would like that in fact we as a committee understand exactly the type of subcommittee you expect to be constituted and the authority it will have, whether all of us on this agriculture committee will be part of it, and so on.

Si cette motion devait être adoptée sous sa forme modifiée, le rapport qui serait remis à ce comité serait très différent de celui qu'il aurait reçu en vertu de la première motion qui a été présentée en bonne et due forme avec un préavis de 48 heures et en vertu de la motion modifiée.
If this amended motion were to carry, the result of the report that would come to this committee would be dramatically different from the report this committee would have received under the first motion, which was duly submitted with 48 hours' notice, and under the amended motion.

Le sous-comité serait composé de six membres, et le quorum serait de quatre.
So we would go to six members with a quorum of four members.

2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.
2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.

Ce comité serait formé d'un membre nommé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, d'un membre nommé par chacun des partis politiques reconnus dans l'autre endroit, du sous-ministre de la Justice, du sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et, finalement, d'un membre choisi par le procureur général.
This committee would consist of a member named by the Federation of Law Societies of Canada, a member named by each recognized political party in the other place, the Deputy Minister of Justice, the Deputy Minister of Public Safety and Emergency Preparedness and a member selected by the Attorney General.

S'agissant de la surveillance macroprudentielle, la Commission approuve tout particulièrement la suggestion du groupe en faveur de la mise en place d'un nouvel organe européen, qui serait placé sous l'égide de la BCE et auquel participeraient la Commission et les comités des autorités de surveillance européennes; cet organe serait chargé de recueillir des informations sur tous les risques pesant sur l'ensemble du secteur, dans tous les secteurs de la finance, et de les apprécier.
Regarding macro-prudential supervision, the Commission particularly welcomes the Group's idea for a new European body, under the auspices of the ECB and involving the Commission and the Committees of European Supervisors, to gather and assess information on all risks to the sector as a whole, across all sectors of finance.

Là aussi, un groupe d’autorités travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de communication interne et externe qui serait appliquée sous la forme de programmes de communication approuvés par le comité CPC.
Again, a group of authorities is currently working on the creation of an internal and external communication strategy that would be implemented in the form of communication plans endorsed by the CPC Committee.

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE, le commandant de la force de l'UE et le chef de la MPUE, et suivant les avis du CMUE et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, si la capacité du type IPU (unité intégrée de police) devrait être repositionnée en tout ou en partie sous la direction du RSUE pour les tâches à mener à l'appui de l'État de droit et notamment de l'Agence nationale pour la protection et le renseignement, auquel cas la composition des missions de police et militaire serait réexaminée.
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and advice from HR/EUSR, the EU Force Commander, and the Head of Mission EUPM, and following EUMC and CIVCOM advice, whether all or part of the Integrated Police Unit style capability should be repositioned within EUSR domain, for duties in support of the Rule of Law, including in support of State Information and Protection Agency (SIPA). In this case, the composition of the police and military missions shall be reviewed.

[7] Le conseil d'administration actuel est très favorable au maintien de la structure existante, qui serait toutefois renforcée par la création de sous-comités particuliers pouvant être chargés de différents aspects des travaux.
[7] The current Management Board is strongly in favour of maintaining the existing structure, though reinforced through the creation of particular sub-committees which could be responsible for different aspects of the work.