Vertaling van "sous-comité se réunisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

comité de placement réunissant des représentants du patronat et des syndicats
management-labour placement committee

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces comités se réunissent deux fois l'an, à l'initiative des autorités nationales.
They are organised twice a year by the national authorities.

Ces comités se réunissent deux fois l'an et sont organisés par les autorités nationales.
They are organised twice a year by the national authorities.

En 2014, des séminaires réunissant toutes les parties prenantes concernées ont été organisés en Albanie, au Monténégro et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine; la suite donnée aux conclusions du séminaire a été surveillée par les sous-comités de stabilisation et d'association.
In 2014, seminars involving all relevant stakeholders were organised in Albania, Montenegro and the former Yugoslav Republic of Macedonia; follow-up to the seminars’ conclusions was monitored by the Stabilisation and Association Subcommittees.

Dans chaque pays, un comité mixte de suivi (CMS) est assisté de sous-comités sectoriels de suivi (SCSS), qui se réunissent deux fois par an.
A Joint Monitoring Committee (JMC) in each country is supported by Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) which meet twice a year.

Pour des exemples de comités permanents s’étant réunis conjointement avec d’autres comités permanents, voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 17 janvier 2002, séance n 51; et les Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien, 13 février 2003, séance n 21. Il est aussi arrivé qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec un comité sénatorial permanent (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 22 avril 2004, séance n 11); qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec l’un de ses sous-comités (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1 avril 2003, séance n27); et que deux sous-comités se réunissent conjointement (voir les Procès-verbaux du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 30 mai 2001, séance n 6).
For examples of standing committees sitting jointly with other standing committees, see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, January 17, 2002, Meeting No. 51; Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Canadian Heritage, February 13, 2003, Meeting No. 21. It has happened that a standing committee of the House has met jointly with a standing committee of the Senate (see Minutes of Proceeding of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 22, 2004, Meeting No. 11); a House standing committee has met jointly with one of its subcommittees (see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 1, 2003, Meeting No. 27); and two subcommittees have met jointly (see Minutes of Proceedings of the Subcommittee on Children and Youth at Risk, May 30, 2001, Meeting No. 6).

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse conjointement avec le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pendant la semaine du 16 juin 2003 pour discuter de questions concernant la condition des personnes handicapées et les droits de la personne dans d’autres pays.
It was agreed,—That the Subcommittee meet jointly with the Subcommittee on Human Rights and International Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade during the week of June 16, 2003 to discuss the status of persons with disabilities and human rights issues in other countries.

Il est convenu que le comité se réunisse le lundi 3 mars 2008 et que, sous réserve de l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité invite des témoins dans le cadre de son étude relative à la planification d'urgence au Canada.
It was agreed that the committee meet on Monday March 3, 2008 and, subject to the approval of the Subcommittee on Agenda and Procedure, that the committee invite witnesses pursuant to the committee's examination of emergency preparedness in Canada.

Qu'un sous-comité soit établi et chargé d'examiner et de faire des recommandations sur l'interprétation du formulaire de déclaration des députés de concert avec le Bureau du commissaire à l'éthique; Que le sous-comité soit composé d'un représentant de chaque parti; Que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre; et Que le sous-comité se réunisse à huis clos.
That a subcommittee be appointed to review and make recommendations on the interpretation of the disclosure statement for members of the House of Commons with the office of the Ethics Commissioner; That the subcommittee consist of one representative from each party; That the subcommittee shall have all the powers of the committee except the power to report to the House of Commons; and That the subcommittee meet in camera.

La Commission peut demander que le comité se réunisse d'urgence si la situation lui semble l'exiger.
The Commission may ask the Committee to hold an emergency meeting if it considers that the situation so requires.

...nat. c) Les membres d'un sous-comité se réunissent en personne ou de la façon qu'ils décident à l'unanimité. d) Si les membres d'un sous-comité ne peuvent s'entendre unanimement sur le choix de la personne à recommander pour être nommée au Sénat, la question est renvoyée à la Commission des nominations pour décision finale; e) le mandat de ses membres; f) la façon de combler les vacances; g) la rémunération, le cas échéant, de ses membres; et h) la nomination de dirigeants, par exemple, le président (3) La Commission des nominations observe les lignes directrices suivantes concernant la nomination de sénateurs: a) Au moins une personne sur deux choisies aux fins de nomination doit être une femme pour que, à l'avenir, il y ait une représentation égale d'hommes et de femmes pour chacune des cinq (5) régions du Canada. b) Excepté le cas prévu au sous-alinéa c)v) du présent article (politiciens ou anciens politiciens), toutes les personnes choisies pour être nommées au Sénat doivent avoir au moins vingt (20) années d'expérience dans un domaine donné. c) Voici des suggestions quant au type de personne qu'on devrait nommer au Sénat: i) des universitaires qui se sont distingués dans leur domaine de compétence; ii) d'éminents gens d'affaires qui possèdent ou exploitent une petite ou une grosse entreprise; iii) des personnes qui connaissent bien l'agriculture; iv) les membres des professions libérales comme des économistes, des médecins, des avocats, des comptables, des ingénieurs, des architectes, des journalistes, etc., qui se sont distingués dans leurs professions respectives; v) des politiciens ou des anciens politiciens qui ont déjà été: aa) ministre à la Chambre des communes; ...
... or as otherwise determined unanimously by the members of each Subcommittee; (d) If a Subcommittee cannot unanimously agree as to the person to be recommended for appointment to the Senate, the matter shall be referred to the Appointments Commission as a whole for final determination; (e) term of office of its members (f) the filling of vacancies; (g) the remuneration, if any, of its members; and (h) the appointment of officers, e.g. Chairman (3) The Appointments Commission should be given guidelines in respect to the appointment of Senators as follows: ...