Vertaling van "sous-comité recommande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]
Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

par courrier recommandé [ en recommandé | sous pli recommandé ]
by registered mail

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections
ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tom Wappel présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte : «Votre sous-comité recommande au Comité d’adopter le programme suivant : « Que le Comité entende des représentants de l’industrie de la zone du crabe des neiges 12 au début d’avril; « Que le Comité examine des ébauches de rapport sur les espèces envahissantes et sur la gestion des pêches du fleuve Fraser après le congé de Pâques; « Que le Comité se rende en Belgique, au Royaume-Uni, en Norvège et en Islande du 16 au 27 juin 2003 relativement à ses études sur la Garde côtière canadienne et la gestion axée sur la conservation; « Que le Comité se rende en Australie du 27 octobre au 7 novembre 2003 relativement à son étude sur la Garde côtière canadienne».
Tom Wappel presented the Third Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure which was as follows: “Your Subcommittee recommends that the Committee adopt the following programme: “That the Committee hear from representatives from the Area 12 snow crab industry in early April; “That the Committee consider draft reports on invasive species and on the management of the Fraser River fishery after the Easter recess; “That, the Committee travel to Belgium, the United Kingdom, Norway and Iceland from June 16 to 27, 2003 in relation to its studies on the Canadian Coast Guard and custodial management; “That the Committee travel to Australia from October 27 to November 7, 2003 in relation to its study of the Canadian Coast Guard”.

Pour aider le comité dans cette tâche, le sous-comité recommande également de créer un sous-comité sur le privilège parlementaire, constitué des honorables sénateurs Furey, Joyal, C.P., Nolin et White, qui sera chargé de préparer, conformément à l'article 12-7(2)c), un document d'information sur le privilège parlementaire au Canada au XXI siècle, et de lui soumettre, conformément à l'article 12-7(2)a), des recommandations sur les modifications à apporter au Règlement.
To assist the committee, your subcommittee further recommends that a Subcommittee on Privilege, composed of the Honourable Senators Furey, Joyal, P.C., Nolin and White, be established to prepare, pursuant to rule 12-7(2)(c), a briefing document on parliamentary privilege in Canada in the twenty-first century for use by the committee, and to provide, pursuant to rule 12-7(2)(a), recommendations as to possible amendments to the Rules for consideration by the committee.

c) Si un rapport de comité recommandant un amendement ou plusieurs amendements au projet de loi original était à l'étude par le Sénat lors de la session précédente, les amendements recommandés par le comité sont réputés avoir été présentés au Sénat et ils sont inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance sous Rapports de comités.
(c) If a committee report recommending one or more amendments to the original bill was before the Senate in the preceding session, the amendments recommended by the committee shall be deemed to have been presented to the Senate and shall be placed on the Orders of the Day under Reports of Committees for consideration at the next sitting.

221. recommande, parallèlement à une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de s'employer à renforcer les accords internationaux de gouvernance pour les autres segments du marché; suggère que les règles du Comité de Bâle entrent en vigueur sous la forme de traités internationaux;
221. Recommends that, at the same time as improving the governance and operation of the Basel Committee on Banking Supervision, efforts need to be made to strengthen international governance arrangements for other market segments; proposes that the BCBS rules should come into force in the form of international treaties;

220. recommande, parallèlement à une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de s'employer à renforcer les accords internationaux de gouvernance pour les autres segments du marché; suggère que les règles du Comité de Bâle entrent en vigueur sous la forme de traités internationaux;
220. Recommends that, at the same time as improving the governance and operation of the Basel Committee on Banking Supervision, efforts need to be made to strengthen international governance arrangements for other market segments; proposes that the BCBS rules should come into force in the form of international treaties;

K. considérant que plusieurs des plans d'action dans le cadre de la PEV recommandent dans un premier temps d'établir un sous-comité sous le couvert de l'article 5 de l'accord d'association, afin de mettre en place un dialogue politique structuré sur la démocratie et l'État de droit; considérant que le sous-comité en question n'a aucun pouvoir de décision mais qu'il peut présenter des propositions au comité d'association pertinent ou à des organes de niveau supérieur dans le dialogue politique,
K. whereas, as a short-term measure in various ENP Action Plans, it is recommended that a subcommittee be set up under Article 5 of the Association Agreement, with a view to developing structured political dialogue on democracy and the rule of law; whereas the subcommittee in question has no decision-making power but may submit proposals to the relevant Association Committee or to bodies at a higher level in the political dialogue,

L. considérant que plusieurs des plans d'action dans le cadre de la PEV recommandent dans un premier temps d'établir un sous-comité en vertu de l'article 5 de l'accord d'association, afin de mettre en place un dialogue politique structuré sur la démocratie et l'État de droit; considérant que le sous-comité en question n'a aucun pouvoir de décision mais qu'il peut présenter des propositions au comité d'association pertinent ou à des organes de niveau supérieur dans le dialogue politique,
L. whereas, as a short-term measure in various ENP Action Plans, it is recommended that a subcommittee be set up under Article 5 of the Association Agreement, with a view to developing structured political dialogue on democracy and the rule of law; whereas the subcommittee in question has no decision-making power but may submit proposals to the relevant Association Committee or to bodies at a higher level in the political dialogue,

Afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités, le sous-comité recommande qu'à compter de la 2 session de la 41 législature, le sous-comité responsable des budgets des comités dépose les rapports de dépenses post-activités auprès du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au moins une fois l'an, et que ces rapports soient déposés au Sénat sous la forme de rapports émanant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Vous pouvez voir en annexe un modèle de rapport de dépenses post-activités. Nous recommandons de plus que dans l'éventualité où des journalistes demanderaient de l'information sur les frais de déplacement des comités avant la prochaine date de publication prévue, le groupe des communications du Sénat soit autorisé à leur fournir de l'information devant normalement figurer dans un rapport de dépenses post-activités, mais seulement après avoir consulté comme il se doit la Direction des comités ainsi que la Direction des finances et de l'approvisionnement pour confirmer que les dépenses réelles relatives à une activité donnée ont été réglées et après avoir obtenu l'approbation d'un sous-comité compétent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
In order to increase the public's understanding of the committee budgets and expenditures, your subcommittee recommends the following: that starting at the 41-2 parliamentary session, post-activity expenditure reports be tabled with the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration by the subcommittee responsible for committee budgets at least annually, and that these reports be tabled in the Senate as reports of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration — and see the appendix for the template of the post-expenditure report; and that in the event that journalists request information with respect to committee travel expenses earlier than the next projected posting time, Senate Communications be authorized to provide the information that would be normally included in the post-activity expenditure report but only after the appropriate consultation with the Committees Directorate and the Finance and Procurement Directorate to confirm that the actual expenditures for a given activity have been finalized and after approval by the appropriate subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.