Vertaling van "sous-comité que ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est assistée, dans l’application des dispositions actuelles de l’Union couvertes par le présent règlement, par différents comités, notamment ceux qu’ont créés les décisions du Conseil 66/399/CEE et 76/894/CEE , les directives du Conseil 98/56/CE et 2008/90/CE , ainsi que le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil .
Different committees currently assist the Commission in the implementation of existing Union rules covered by this Regulation, in particular the Committees established by Council Decisions 66/399/EEC , 76/894/EEC , Council Directives 98/56/EC , 2008/90/EC , and by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council .

Lors de l’adoption des premières dispositions du Règlement sur les comités législatifs, ceux-ci n’ont pas été autorisés à créer des sous-comités.
Legislative committees were not empowered to create sub-committees when the Standing Orders concerning them were first adopted.

La Commission se félicite de l'excellente coopération qui a pu se développer, au cours des cinq dernières années, avec le Comité et les deux Sous-Comités, ainsi qu'avec les pays candidats à l'adhésion, dans le cadre de consultations régulièrement organisées avec ceux-ci.
The Commission is gratified by the excellent cooperation which has emerged during the past five years between the Committee and the two subcommittees, and, thanks to regular consultations, with the applicant countries.

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.
Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.

En fait, les formulaires que vous aviez distribués à tous les parlementaires à l'époque, madame la commissaire, étaient parfaits, excellents aux yeux des membres du Sous-comité, et ceux-ci n'ont rien trouvé à redire à ce sujet.
In fact, the forms that you had then distributed as a package to all parliamentarians, in the subcommittee's view, were perfect, they were excellent, and they had no problems with them whatsoever.

Mais ces gens le font à la demande d'un comité, et ceux-ci tiennent un discours beaucoup plus neutre — si je puis m'exprimer ainsi — que ce que l'on voit normalement dans une séance de comité.
But these people bring it in at the request of a committee, and they have a much more neutral discussion let's put it that way than you might find in a normal committee hearing.

Des représentants de l'Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente 151 000 travailleurs, sont venus témoigner devant le comité et ceux-ci n'étaient évidemment pas opposés au principe qui sous-tend le projet de loi.
The Public Service Alliance of Canada, representing 151,000 workers, appeared before us and, naturally, were not opposed to the principle of the bill.

2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

4) "tabacs à usage oral": tous les produits destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être fumés ou mâchés, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous la forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes - notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux - ou sous une forme évoquant une denrée comestible.
4". tobacco for oral use" means all products for oral use, except those intended to be smoked or chewed, made wholly or partly of tobacco, in powder or in particulate form or in any combination of those forms, particularly those presented in sachet portions or porous sachets, or in a form resembling a food product.

Je pense que les sénateurs ont le droit d'assister et de participer aux réunions des sous-comités lorsque ceux-ci se réunissent publiquement.
I believe that Senators retain the right to attend and participate in meetings of subcommittees whenever they are meeting publicly.