Traduction de «sous-comité que celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le petit document de référence que nous avons ici, l'ordre de renvoi pour le sous-comité, lorsque celui-ci a été créé le mardi 1 mars en tant qu'élément du Comité du développement des ressources humaines, on a fait tout ce qu'il y avait à faire pour mettre en place ce comité, si bien que nous pouvons maintenant passer à autre chose.
In our little reference document here, the order of reference for the subcommittee, when it was literally struck as part of the HRDC committee on Tuesday, March 1, they really did all of the stuff that we need to do in the founding of this committee, so I think we can get on.

Mais il pourrait aussi y avoir un comité ou un sous-comité comme celui-ci pour trancher si une question particulière nécessitait plus que la durée minimum prévue.
But there could also be a committee or subcommittee like this that could decide if a particular issue needed more than the minimum amount of time.

Le président du comité technique ou un sous-comité de celui-ci, pourrait demander que les normes soient revues s'il y avait une bonne raison de le faire plus tôt.
The chair of the technical committee, or indeed a subset of its members, could ask to have a review carried out if there were good reason for doing so earlier.

Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier (CEF) ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.
It should include wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.

(2) Sous réserve de l'autorité et des règles du Sénat et du Comité, l'autorité intersessionnelle chargée des conflits d'intérêts des sénateurs exerce toute autre fonction du Comité que celui-ci lui délègue par voie de résolution.
(2) Subject to the rules, direction and control of the Senate and of the Committee, the Intersessional Authority on Conflict of Interest for Senators shall carry out such other of the Committee's duties and functions as the Committee gives to it by resolution.

Les décisions d’inscription au registre sont prises par le comité gérant celui-ci, dont les membres sont nommés par le groupe E4 et d’autres parties concernées.
Decisions about admissions are taken by the Register Committee whose members are nominated by the E4 Group and other stakeholders.

M. Joe Preston: Je propose que le crédit 1 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux au montant de 2 078 348 000 $ soit réduit de 296 699,97 $, soit à peine 0,01 p. 100 du montant total; que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fasse rapport à la Chambre au sujet de l'omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, M. Brison, de témoigner une deuxième fois devant le comité, lorsque celui-ci lui a demandé et qu'il recommande la soustraction du montant de 296 699,97 $ représentant le salaire du ministre, ainsi que ses frais de déplacement et d'accueil.
Mr. Joe Preston: I move that vote 1 for the Department of Public Works and Government Services, for operating expenses in the amount of $2,078,348,000, be reduced by $296,699.97, a mere 0.01% of the total; that the Standing Committee on Government Operations and Estimates report to the House the Minister of Public Works and Government Services Mr. Brison's failure to appear before this committee for the second time upon this committee's request; and that as a consequence the committee recommends the reduction of the amount of $296,699.97, which represents the amount of the minister's salary, travel, and hospitality expenses.

La décision de remplacer l'ancien comité par celui ci se justifie essentiellement par une question de procédure, son but étant d'instituer le comité en conformité avec la nouvelle base juridique.
The purpose of the decision to replace the former committee with this one is essentially procedural - to establish the Committee in line with the new legal basis.

3. Le quorum requis pour la validité des délibérations du comité est celui permettant l'émission d'un avis à la majorité prévue à cet effet par l'accord interne.
3. The quorum required for the deliberations of the Committee to be valid is that permitting a majority opinion to be issued in accordance with the Internal Agreement.

b) s'il le juge nécessaire, suspendre d'autres droits de ce membre, notamment son éligibilité à une fonction au Conseil ou à l'un quelconque des comités de celui-ci, ou son droit d'exercer une telle fonction, jusqu'à ce qu'il se soit acquitté de ses obligations.
(b) if it considers it necessary, suspend additional rights of such member, including that of being eligible for, or of holding, office in the Council or in any of its committees, until it has fulfilled its obligations.