Traduction de «sous-comité présents yvon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente. Membres du Sous-comité présents : Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
The Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 3:37 p.m. this day, in Room 307, West Block, the Chair, Paddy Torsney, presiding.

PROCÈS-VERBAL (Séance n 7) LE LUNDI 1 DÉCEMBRE 1997 Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président). Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 7 MONDAY, DECEMBER 1, 1997 The Sub-Committee on Private Members’ Business, of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, met at 3:37 o’clock p.m., this day, in Room 371, West Block, the Chair, Yvon Charbonneau (presiding).

PROCÈS-VERBAL Séance n 1 Le jeudi 4 novembre 1999 Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 17 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président. Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Lynn Myers.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 1 Thursday, November 4, 1999 The Sub-Committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Health met at 11:17 a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Lynn Myers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 3 Le mardi 8 février 2000 Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 20, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Lynn Myers, présidente. Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Ovid Jackson, Réal Ménard, Lynn Myers, Judy Wasylycia-Leis.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 3 Tuesday, February 8, 2000 The Sub-Committee on Agenda and Procedure for the Standing Committee on Health met in camera at 10:20 a.m. this day, in Room 536, Wellington Building, the Chair, Lynn Myers, presiding.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

7. Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à tout groupe de travail technique ou ad hoc créé par le sous-comité SPS.
7. These Rules of Procedure shall be applied mutatis mutandis to any technical working group or an ad hoc working group created by the SPS Sub-Committee, unless otherwise provided for in this Article.

PROCÈS-VERBAL (Séance n 6) LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997 Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 12 h 47, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président). Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 THURSDAY, NOVEMBER 20, 1997 The Sub-Committee on Private Members’ Business, of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, met " In Camera" at 12:47 o’clock p.m., this day, in Room 269, West Block, the Chair, Yvon Charbonneau (presiding).