Vertaling van "sous-comité présents paul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PROCÈS-VERBAL Séance n 4 Le lundi 15 février 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 4 Monday, February 15, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:35 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 2 Le lundi 22 novembre 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada, Pierrette Venne and Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 2 Monday, November 22, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:34 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 8 Le lundi 14 février 2000 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Jacques Saada et Pierrette Venne.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 8 Monday, February 14, 2000 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met in camera at 3:40 p.m. this day, in Room 209, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 6 Le lundi 8 mars 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Lynn Myers et Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 Monday, March 8, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:35 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 3 Le mardi 9 février 1999 Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président. Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Richard Marceau, Jacques Saada et Tom Wappel.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 3 Tuesday, February 9, 1999 The Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights met at 3:35 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Paul DeVillers, presiding.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

7. Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à tout groupe de travail technique ou ad hoc créé par le sous-comité SPS.
7. These Rules of Procedure shall be applied mutatis mutandis to any technical working group or an ad hoc working group created by the SPS Sub-Committee, unless otherwise provided for in this Article.