Traduction de «sous-comité présents mark » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 20 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 55 PROCÈS-VERBAL Le jeudi 20 novembre 1997 Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 19, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président). Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, Dick Harris, David Iftody, Jim Jones, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 20, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 55 MINUTES OF PROCEEDING Thursday, November 20, 1997 The Standing Committee on Finance met at 9:19 o’clock a.m., this day, in room 308, West Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 20 octobre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n15 PROCÈS-VERBAL Le lundi 20 octobre 1997 Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 13 h 06, dans la salle Mackenzie de l’hôtel Reine-Élisabeth, à Montréal, sous la présidence de Paddy Torsney (vice-présidente). Membres du Comité présents: Mark Assad, Roger Gallaway, Yvan Loubier, Gilles A. Perron, Gerry Ritz et Paddy Torsney.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - October 20, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 15 MINUTES OF PROCEEDINGS Monday, October 20, 1997 The Standing Committee on Finance met at 1:06 o’clock p.m. this day in the Mackenzie Room, The Queen Elizabeth, Montreal, the Vice-Chair, Paddy Torsney presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 19 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 54 PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 novembre 1997 Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président). Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Jim Jones, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg, Paul Szabo et Paddy Torsney.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 19, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 54 MINUTES OF PROCEEDING Wednesday, November 19, 1997 The Standing Committee on Finance met at 3:33 o’clock p.m., this day, in room 307, West Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.

PROCÈS VERBAL Séance no 40 Le mercredi 4 novembre 1998 Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 47, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président Membres du Comité présents : Mark Assad, Leon Benoit, Raymonde Folco, Steve Mahoney, John McKay, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 40 Wednesday, November 4, 1998 The Standing Committee on Citizenship and Immigration met at 3:47 p.m. this day, in Room 208, West Block, the Chair, Rey Pagtakhan, presiding. Members of the Committee Committee present: Mark Assad, Leon Benoit, Raymonde Folco, Steve Mahoney, John McKay, Réal Ménard, Rey Pagtakhan and Andrew Telegdi.

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 12 h 05 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Charles L. Caccia, président. Membres du Comité présents : Mark Assad, Roy Bailey, Bernard Bigras, l’hon.
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development met in a televised session at 12:05 p.m. this day, in Room 237-C, Centre Block, the Chair, The Hon. Charles L. Caccia, presiding.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

7. Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à tout groupe de travail technique ou ad hoc créé par le sous-comité SPS.
7. These Rules of Procedure shall be applied mutatis mutandis to any technical working group or an ad hoc working group created by the SPS Sub-Committee, unless otherwise provided for in this Article.