Traduction de «sous-comité présents bill » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PROCÈS-VERBAL Séance n 5 Le jeudi 17 mai 2001 Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 01, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, David Pratt, Susan Whelan, John Williams.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 5 Thursday, May 17, 2001 The Budget Sub-Committee of the Liaison Committee met in camera at 11:01 a.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 6 Le mardi 5 juin 2001 Le Sous-comité du budget du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt et John Williams.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 6 Tuesday, June 5, 2001 The Budget Sub-Committee of the Liaison Committee met in camera at 1:15 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

Le mercredi 28 octobre1998 Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président. Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan, Lynn Myers.
Wednesday, October 28, 1998 The Sub-Committee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 3:37 p.m. this day, in Room 306, West Block, the Chair, Lynn Myers, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 147 Le mardi 8 juin 1999 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, à 15 h 20 dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président. Membres du Comité présents : Bill Graham, Sheila Finestone, Julian Reed, Bob Mills, Daniel Turp et André Bachand.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 147 Tuesday, June 8, 1999 The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met jointly with the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs at 3:20 p.m. this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Bill Graham, presiding.

PROCÈS-VERBAL Séance n 130 Le mardi 4 mai 1999 Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, aujourd'hui à 15 h 17, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham et de Pat O'Brien, présidents. Membres du Comité présents : Bill Graham, Bob Mills, Jerry Pickard, Julian Reed, Daniel Turp.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 130 Tuesday, May 4, 1999 The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade met jointly with the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs at 3:17 p.m. this day, in Room 371, West Block, the Chairs, Bill Graham and Pat O'Brien, presiding.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

7. Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à tout groupe de travail technique ou ad hoc créé par le sous-comité SPS.
7. These Rules of Procedure shall be applied mutatis mutandis to any technical working group or an ad hoc working group created by the SPS Sub-Committee, unless otherwise provided for in this Article.